Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.





télécharger 161.4 Kb.
titreRésumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.
page7/9
date de publication11.05.2017
taille161.4 Kb.
typeRésumé
h.20-bal.com > droit > Résumé
1   2   3   4   5   6   7   8   9

Références citées


« Le droit de vote aux étrangers, c’est la fuite en avant. Entretien avec Michèle Tribalat », Radio France Internationale, MFI HEBDO : Culture Société, 28 novembre 2002, http://www.rfi.fr///fichiers/MFI/CultureSociete/730.asp

« Loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », Journal officiel, n° 46, 24 février 2005, p. 3128

« "Nous sommes les indigènes de la République !", Appel pour des Assises de l’anti-colonialisme post-colonial », TouTEsEgaux.net, 16 janvier 2005, http://toutesegaux.free.fr/article.php3?id_article=90

Ageron C.-R., Les Algériens musulmans et la France : 1871-1919, Paris, PUF, 2 vol., 1968

Ageron C.-R., « Le "parti" colonial », L'Histoire, n° Hors série n°11, avril 2001, http://www.ldh-toulon.net/article.php3?id_article=1066

Andrès H., Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques, Doctorat de sciences juridiques et politiques, sous la direction de Mme Chemillier-Gendreau, Université Paris VII - Denis Diderot, 2007, 462 pages, http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130445

Balibar E., Nous, citoyens d'Europe ? Les frontières, l'Etat, la démocratie, Paris, La Découverte, 2001

Bancel N., Blanchard P. et Lemaire S. (Éds), La fracture coloniale. La société française au prisme de l'héritage colonial, Paris, La Découverte, 2005

Bancel N., Blanchard P. et Vergès F., La République coloniale, Paris, Albin Michel, 2003

Barkat S.M., « Vote des étrangers, citoyenneté et colonialisme », forum-alternative.fr, 2 décembre 2005, http://www.forum-alternative.fr/article.php3?id_article=453

Bertrand R. et Saada E., « L'Etat colonial », Politix, vol. 17, n° 66, 2004

Bihr A., « Les nouvelles frontières de la souveraineté », Le Monde diplomatique, avril 1995

Blevis L., « L'usage du droit dans le rapport colonial. L'exemple de l'inscription des Algériens sur les listes électorales de métropole 1919-1939 », Bulletin de l'IHTP, n° 80, Décembre 2002, http://www.ihtp.cnrs.fr/dossier_justice/justice_blevis.html

Blevis L., « La citoyenneté française au miroir de la colonisation : étude des demandes de naturalisation des "sujets français" en Algérie coloniale », Génèses (Sujets d'Empire), n° 53, décembre 2003, p. 25-47

Borella F., « Nationalité et citoyenneté », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 209-229

Bouamama S., J'y suis, j'y vote ; La lutte pour les droits politiques aux résidents étrangers, Paris, L'Esprit frappeur, 2000

Brubaker R., Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997

Bruschi C., « La nationalité dans le droit colonial », Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique, n° 18, 1987-1988, p. 29-83, http://www.uniset.ca/naty/bruschi.htm mai 2005

Chemillier-Gendreau M., Humanité et souverainetés, essai sur la fonction du droit international, Paris, La Découverte, 1995

Chemillier-Gendreau M., « Quelle citoyenneté universelle adaptée à la pluralité du monde ? », in Dayan-Herzbrun S. et Tassin E. (Éds), Tumultes, n°24, "citoyennetés cosmopolitiques", Paris, Kimé, 2005, p. 165-178

De Rudder V., Poiret C. et Vourc'h F., L'inégalité raciste. L'universalité républicaine à l'épreuve, Paris, PUF, collection "Pratiques théoriques", 2000

Deschamps D., « Une citoyenneté différée : cens civique et assimilation des indigènes dans les établissements français de l’Inde », Revue française de science politique, vol. 47, n° 1, février 1997, p. 49-69

Deschamps D. et Caille F., « Citoyens inachevés ou citoyens supérieurs : exemples et questions sur l'intrumentation de la citoyenneté républicaine », Revue française de science politique, vol. 47, n° 1, 1997, p. 48

Dufoix S. et Weil P. (Éds), L'esclavage, la colonisation et après... Paris, PUF, 2005

Ferro M., Le livre noir du colonialisme XVIe-XXIe siècle : de l'extermination à la repentance, Paris, Robert Laffont, 2003

Guillaume S., « Citoyenneté et colonisation », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 123-136

Hayduk R., Democracy for All: Restoring Immigrant Voting Rights in the United States, Routledge, 2006

Hesse P.-J., « Citoyenneté et indigénat », in Koubi G. (Éd.), De la citoyenneté, Paris, Litec, 1995, p. 69-78

Huard R., Le Suffrage universel en France 1848-1946, Paris, Aubier, 1990

Jaffrelot C., « Inde », in Perrineau P. et Reynié D. (Éds), Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, p. 515-518

Kafka I., « Sous la l'Empire et la IIIeme République, les étrangers avaient le droit de vote en France... », Obiter Dicta, divagations d'un juriste en liberté surveillée, 15 septembre 2006, http://www.blog.ma/obiterdicta/index.php?action=article&id_article=10903

Kateb K., Européens, "indigènes" et juifs en Algérie (1830-1862), Paris, INED, Travaux et documents, PUF, 2001

Le Cour Grandmaison O., Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial, Paris, Fayard, 2005

Lochak D., « La citoyenneté : un concept juridique flou », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 179-207

Manceron G., Marianne et les colonies ; une introduction à l'histoire coloniale de la France, Paris, La Découverte, 2003

Merle I., « Retour sur le régime de l'indigénat ; genèse et contradictions des principes répressifs dans l'empire français », French Politics, Culture & Society, vol. 20, n° 2, summer 2002

Merle I., « Introduction au dossier Sujets d'Empire », Génèses, n° 53, décembre 2003, p. 2-3

Merle I. et Sibeud E., « Histoire en marge ou histoire en marche ? La colonisation entre repentance et patrimonialisation », Les usages politiques de l'histoire dans la France contemporaine, des années 70 à nos jours, Paris, 2003, http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/Collo/Merle.pdf

Milliot L., Cours de législation algérienne, tunisienne et marocaine, Alger, sans date

Noiriel G., Etat, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, Socio-histoires, 2001

Offerlé M., « De l'autre côté des urnes, Français, Françaises, indigènes 1848-1930 », in Favre P., Hayward J. et Schémeil Y. (Éds), Etre gouverné. Etudes en l'honneur de Jean Leca, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 73-90

Passeron R., Cours de droit algérien professé à la Faculté de droit d'Alger Alger, Imprimerie Officielle, 1947

Rosanvallon P., Le sacre du citoyen ; Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard NRF, 1992

Saada E., « Citoyens et sujets de l'Empire français. Les usages du droit en situation coloniale », Génèses (Sujets d'Empire), n° 53, décembre 2003, p. 4-24

Saada E., « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale », in Dufoix S. et Weil P. (Éds), L'esclavage, la colonisation et après... Paris, PUF, 2005, p. 193-227

Sahia Cherchari M., « Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage », Revue française de droit constitutionnel, n° 60, octobre 2004, p. 741-770

Sala-Molins L., Le Code noir ou le calvaire de Canaan, Paris, PUF, Quadrige, 2002

Schnapper D., La communauté des citoyens. Sur l'idée moderne de nation, Paris, Gallimard, Folio, (1994 pour l'édition originale), 2003

Schoelcher V., Esclavage et colonisation, Paris, PUF, 1948

Siari Tengour O., « La municipalité de Constantine de 1947 à 1962 », Bulletin de l'IHTP, n° 83, juin 2004, http://www.ihtp.cnrs.fr/dossier_monde_colonial/siari_tengour.html juin 2005

Verjus A., Le "cens de la famille". Les femmes et le vote 1789-1848, Paris, Belin, 2002

Weil P., Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002

Weil P., « Le statut des musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée », European University Institute, Florence, Working Paper HEC, n° 2003/3, 2003, http://www.iue.it/PUB/HEC03-03.pdf

Werner A.-R., Essai sur la réglementation de la nationalité dans le droit colonial français, Thèse de doctorat en droit de l'université de Genève, Toulouse, imprimerie Boisseau, 1936

Wihtol de Wenden C., Citoyenneté, nationalité et immigration, Paris, Arcantère, 1987


1 Voir notre thèse sur la question : Andrès H., Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques, Doctorat de sciences juridiques et politiques, sous la direction de Mme Chemillier-Gendreau, Université Paris VII - Denis Diderot, 2007, 462 pages, http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130445.

2 Parmi l’abondante production de ces dernières années, voir notamment : Bancel N., Blanchard P. et Vergès F., La République coloniale, Paris, Albin Michel, 2003 ; Bancel N., Blanchard P. et Lemaire S. (Éds), La fracture coloniale. La société française au prisme de l'héritage colonial, Paris, La Découverte, 2005 ; Dufoix S. et Weil P. (Éds), L'esclavage, la colonisation et après... Paris, PUF, 2005 ; Ferro M., Le livre noir du colonialisme XVIe-XXIe siècle : de l'extermination à la repentance, Paris, Robert Laffont, 2003 ; Le Cour Grandmaison O., Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial, Paris, Fayard, 2005 ; Manceron G., Marianne et les colonies ; une introduction à l'histoire coloniale de la France, Paris, La Découverte, 2003. Cf également la revue Génèses, numéro 53, décembre 2003, « Sujets d’Empire », et la revue Politix : Bertrand R. et Saada E., « L'Etat colonial », Politix, vol. 17, n° 66, 2004.

3 Voir par exemple, au début de l’année 2005, la polémique autour de l’appel, « "Nous sommes les indigènes de la République !", Appel pour des Assises de l’anti-colonialisme post-colonial », TouTEsEgaux.net, 16 janvier 2005b, http://toutesegaux.free.fr/article.php3?id_article=90et celle autour de la, « Loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », Journal officiel, n° 46, 24 février 2005a, p. 3128.

4 Voir Bancel, Blanchard et Vergès, La République coloniale op. cit.

5 La catégorie de « sujet » serait sans doute plus correcte, sur un plan juridique, que celle d’»indigène », qui relève plus du « fait » sociologique. Mais comme le note E. Saada, en pratique, ces deux catégories sont interchangeables. Cf. Saada E., « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale », in Dufoix S. et Weil P. (Éds), L'esclavage, la colonisation et après... Paris, PUF, 2005, p. 193-227 (p. 205 et suiv.). On préfèrera c ici plutôt la catégorie d’»indigène » (sans vouloir propager sa connotation péjorative), tout simplement parce que c’est le terme le plus souvent utilisé par la doctrine juridique coloniale. Voir Sahia Cherchari M., « Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage », Revue française de droit constitutionnel, n° 60, octobre 2004, p. 741-770 (p.747) ; voir aussi Hesse P.-J., « Citoyenneté et indigénat », in Koubi G. (Éd.), De la citoyenneté, Paris, Litec, 1995, p. 69-78.

6 Certains affirment que la France, au nom de la politique officielle d’assimilation, aurait été la seule puissance coloniale à accorder, de façon extrêmement réduite et discriminatoire, quelques droits politiques nationaux aux indigènes colonisés. Voir par exemple Borella F., « Nationalité et citoyenneté », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 209-229 (p.224) et Hesse, « Citoyenneté et indigénat » (p.70). Mais, au moins en Inde, les Britanniques avaient instauré progressivement des formes de suffrage censitaire et ainsi, une petite minorité d’indigènes purent élire leurs représentants au niveau local (1882), puis régional (1909). Après une réforme en 1935, environ 14 % de la population indienne (dont les femmes) avaient le droit de vote. Voir Jaffrelot C., « Inde », in Perrineau P. et Reynié D. (Éds),
1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. icon«Quelle place occupe la piraterie dans la constitution de l’empire colonial français ?»
«Corsaires et Flibustiers ont-ils été des acteurs au service de l’Etat dans la constitution de l’Empire colonial Français entre le...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconDans quelle mesure un Etat doit / peut décider du bonheur de ses citoyens?

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconRésumé Dans ce mémoire, j’ai souhaité répondre à la question «Dans...
...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconEn quoi l'a ctivité de l’élève est-elle stimulée dans une/des tâche(s) complexe(s) ?
«Citoyen français, citoyen européen» autour notamment du thème du droit de vote

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconBibliographie Index
«honneurs» et simples fiefs. — II. L’évolution : le cas français. — III. L’évolution : dans l’Empire. — IV. Les transformations du...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconRésumé Internet peut représenter une opportunité de communication...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconAnatomie d'un «monstre» juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français
«C'est, en d'autres termes, l'arbitraire administratif; mais ses inconvénients sont moins sensibles qu'en Europe et ses avantages...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconLes femmes dans la société française de la Belle Epoque à nos jours
Nous sommes disposés à accorder aux femmes tout ce que leur sexe a le droit de demander, mais en dehors de la politique ( ). Donner...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconBibliographie Auvergne romane
«A moins de naître d’en haut, nul ne peut voir le Royaume», dit Jésus. Et Nicodème reprit : «Comment un homme peut-il naître étant...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconEtude de cas : L’essor de l’industrie au Creusot
«naturel», de paysage humanisé et les unités paysagères. IL s’agit d’amener les élèves à comprendre d’une part la place du Creusot...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com