Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.





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Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, p. 515-518. Une comparaison systématique serait sans doute à mener.

7 Chemillier-Gendreau M., Humanité et souverainetés, essai sur la fonction du droit international, Paris, La Découverte, 1995 (p.158).

8 Bruschi C., « La nationalité dans le droit colonial », Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique, n° 18, 1987-1988, p. 29-83, http://www.uniset.ca/naty/bruschi.htm mai 2005.

9 Voir Rosanvallon P., Le sacre du citoyen ; Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard NRF, 1992.

10 Ibid. (p.424).

11 Sala-Molins L., Le Code noir ou le calvaire de Canaan, Paris, PUF, Quadrige, 2002.

12 Hesse, « Citoyenneté et indigénat » (p.70).

13 Bruschi, op. cit., (p.34).

14 Guillaume S., « Citoyenneté et colonisation », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 123-136 (p.125).

15 Ibid., (p.125).

16 Bruschi, op. cit., (p.37).

17 Rosanvallon, op. cit. (p.425).

18 Bruschi, op. cit., (p.38).

19 Voir Weil P., Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002.

20 Bruschi, op. cit., (p.43).

21 Guillaume, « Citoyenneté et colonisation » op. cit. (p.126).

22 Voir Verjus A., Le "cens de la famille". Les femmes et le vote 1789-1848, Paris, Belin, 2002.

23 Pour ce rapprochement, et une contextualisation visant à éviter les condamnations anachroniques, voir Offerlé M., « De l'autre côté des urnes, Français, Françaises, indigènes 1848-1930 », in Favre P., Hayward J. et Schémeil Y. (Éds), Etre gouverné. Etudes en l'honneur de Jean Leca, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 73-90 op. cit.

24 Schoelcher V., Esclavage et colonisation, Paris, PUF, 1948 [cité par Deschamps D., « Une citoyenneté différée : cens civique et assimilation des indigènes dans les établissements français de l’Inde », Revue française de science politique, vol. 47, n° 1, février 1997, p. 49-69 (p.49)].

25 Rosanvallon, op. cit. (p.427).

26 Bruschi, op. cit., (p.43).

27 Voir Ageron C.-R., Les Algériens musulmans et la France : 1871-1919, Paris, PUF, 2 vol., 1968.

28 Schnapper D., La communauté des citoyens. Sur l'idée moderne de nation, Paris, Gallimard, Folio, (1994 pour l'édition originale), 2003 (p.218).

29 Voir Noiriel G., Etat, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, Socio-histoires, 2001 ; Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit.

30 Dans la même démarche, voir : Deschamps D. et Caille F., « Citoyens inachevés ou citoyens supérieurs : exemples et questions sur l'intrumentation de la citoyenneté républicaine », Revue française de science politique, vol. 47, n° 1, 1997, p. 48.

31 Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit. (p.234-236).

32 Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale »

33 Chemillier-Gendreau M., « Quelle citoyenneté universelle adaptée à la pluralité du monde ? », in Dayan-Herzbrun S. et Tassin E. (Éds), Tumultes, n°24, "citoyennetés cosmopolitiques", Paris, Kimé, 2005, p. 165-178. Voir également notre thèse (p. 354 et suiv.) : Andrès, op. cit.,

34 Voir Bruschi, op. cit., (p.56) qui se réfère notamment à Werner A.-R., Essai sur la réglementation de la nationalité dans le droit colonial français, Thèse de doctorat en droit de l'université de Genève, Toulouse, imprimerie Boisseau, 1936.

35 Voir par exemple : Blevis L., « L'usage du droit dans le rapport colonial. L'exemple de l'inscription des Algériens sur les listes électorales de métropole 1919-1939 », Bulletin de l'IHTP, n° 80, Décembre 2002, http://www.ihtp.cnrs.fr/dossier_justice/justice_blevis.html ; Blevis L., « La citoyenneté française au miroir de la colonisation : étude des demandes de naturalisation des "sujets français" en Algérie coloniale », Génèses (Sujets d'Empire), n° 53, décembre 2003, p. 25-47 ; Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit. ; Merle I., « Retour sur le régime de l'indigénat ; genèse et contradictions des principes répressifs dans l'empire français », French Politics, Culture & Society, vol. 20, n° 2, summer 2002 ; Merle I., « Introduction au dossier Sujets d'Empire », Génèses, n° 53, décembre 2003, p. 2-3 ; Merle I. et Sibeud E., « Histoire en marge ou histoire en marche ? La colonisation entre repentance et patrimonialisation », Les usages politiques de l'histoire dans la France contemporaine, des années 70 à nos jours, Paris, 2003, http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/Collo/Merle.pdf ; Saada E., « Citoyens et sujets de l'Empire français. Les usages du droit en situation coloniale », Génèses (Sujets d'Empire), n° 53, décembre 2003, p. 4-24.

36 Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale » (p.199).

37 Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens » op. cit., (p.745).

38 Bruschi, op. cit., (p.46).

39 Texte consultable notamment dans Kateb K., Européens, "indigènes" et juifs en Algérie (1830-1862), Paris, INED, Travaux et documents, PUF, 2001 (p.339)

40 Texte consultable notamment dans Ibid. (p.338).

41 Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit. (p.234)

42 Article 11 de la loi organique du 2 août 1875.

43 Weil P., « Le statut des musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée », European University Institute, Florence, Working Paper HEC, n° 2003/3, 2003, http://www.iue.it/PUB/HEC03-03.pdf (p.12).

44 Texte de loi intégralement publié dans Kateb, Européens, "indigènes" et juifs en Algérie (1830-1862) op. cit. (p.342-343).

45 Offerlé, « De l'autre côté des urnes » op. cit. (p.87).

46 Ibid., (p.87). Voir aussi les chiffres fournis par Blevis, « L'usage du droit dans le rapport colonial » op. cit. et par Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit. (p.241).

47 Blevis, « L'usage du droit dans le rapport colonial » op. cit.

48 Bruschi, op. cit., (p.78).

49 Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale » op. cit., (p.14).

50 On parlait couramment de « parti » colonial. Lire Ageron C.-R., « Le "parti" colonial », L'Histoire, n° Hors série n°11, avril 2001, http://www.ldh-toulon.net/article.php3?id_article=1066.

51 Décret du 7 octobre 1871, article 1, reproduit dans Kateb, Européens, "indigènes" et juifs en Algérie (1830-1862) op. cit. (p.339).

52 Ibid. (p.191).

53 Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit. (p.229).

54 Offerlé, « De l'autre côté des urnes » op. cit. (p.79).

55 Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit.

56 Ibid., (p.55).

57 Ibid., (p.62).

58 Ibid., (p.66).

59 Rosanvallon, op. cit. (p.433).

60 Bruschi, op. cit., (p.43).

61 Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit., p.235 et notes p.333-334. Cf aussi Bernard Moleur, "L'indigène aux urnes. Le droit de suffrage et la citoyenneté dans la colonie du Sénégal", pp. 65-97, in Gérard Chianéa et Jean-Luc Chabot (éd.), Les droits de l'Homme et le suffrage universel, Paris, L'Harmattan, 2000, 392 p.

62 Michel Offerlé le présente ainsi : « On peut être français(e) majeur(e), indigène des colonies et être représenté par un député sans avoir soi-même le droit de vote (Cochinchine, Algérie) mais disposer éventuellement d’un droit de suffrage censitaire ou capacitaire sur le plan local (Annam, Côte d’Ivoire, Madagascar, Cochinchine ou Algérie). On peut être français(e) majeur(e), indigène des colonies et ne disposer d’aucune représantation élective locale sauf quand le "développement de la population indigène le permettra" (par exemple le décret du 21 mai 1919), le gouverneur pouvant décider de la constituer. On peut être français(e), citoyen ou "indigène protégé" et ne disposer d’aucune espèce de représentation (dans les protectorats, Tunisie ou Maroc) » Offerlé, « De l'autre côté des urnes » op. cit. (p.77).

63 Lochak D., « La citoyenneté : un concept juridique flou », in Colas D., Emeri C. et Zylberberg J. (Éds), Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 179-207 op. cit.

64 Ibid., (p.207).

65 Offerlé, « De l'autre côté des urnes » op. cit. (p.80).

66 Voir Balibar E., Nous, citoyens d'Europe ? Les frontières, l'Etat, la démocratie, Paris, La Découverte, 2001 (p.100 et suiv.).

67 Pour une réflexion plus générale sur le racisme contemporain dans le cadre de l’universalisme républicain, voir par exemple De Rudder V., Poiret C. et Vourc'h F., L'inégalité raciste. L'universalité républicaine à l'épreuve, Paris, PUF, collection "Pratiques théoriques", 2000.

68 Rosanvallon, op. cit. (p.437).

69 Wihtol de Wenden C., Citoyenneté, nationalité et immigration, Paris, Arcantère, 1987 (p.46-47), citée par Bruschi, op. cit., (p.30).

70 Voir Passeron R., Cours de droit algérien professé à la Faculté de droit d'Alger Alger, Imprimerie Officielle, 1947(p.360), et Milliot L., Cours de législation algérienne, tunisienne et marocaine, Alger, sans date (p.101), cités par Kafka I., « Sous la l'Empire et la IIIeme République, les étrangers avaient le droit de vote en France... », Obiter Dicta, divagations d'un juriste en liberté surveillée, 15 septembre 2006, http://www.blog.ma/obiterdicta/index.php?action=article&id_article=10903.

71 Voir Hayduk R., Democracy for All: Restoring Immigrant Voting Rights in the United States, Routledge, 2006.

72 Merle, « Introduction au dossier Sujets d'Empire » op. cit.

73 Bruschi, op. cit., (p.77).

74 Ibid., (p.38-39).

75 Voir notamment Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit. ; Noiriel, Etat, nation et immigration op. cit.(en particulier p.157-165) et Brubaker R., Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997.

76 Bruschi, op. cit., (p.52). Pour une réflexion renouvelée sur la citoyenneté contre la nationalité, voir notamment Chemillier-Gendreau, « Quelle citoyenneté universelle » op. cit. et notre chapitre « La nationalité contre la citoyenneté » (p.354 et suiv.) Andrès, op. cit.

77 Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit., (p.60).

78 Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens » op. cit.

79 Le statut personnel est l’ensemble des normes de droit privé dont relève une personne.

80 Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens » op. cit. (p.752).

81 Ibid., (p.752).

82 Ibid., (p.752).

83 Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit. (p.235).

84 Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit. (p.68).

85 Offerlé, « De l'autre côté des urnes »
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