Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.





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op. cit.

86 Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale » (p.209).

87 Rosanvallon, op. cit.

88 Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? op. cit. (p.230).

89 Propos du gouverneur de Gueydon en 1872, cités par Ibid. (p.230).

90 Bruschi, op. cit.

91 Saada, « Citoyens et sujets de l'Empire français » op. cit.

92 Deschamps, « Une citoyenneté différée » op. cit. (p.61).

93 Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale ».

94 Pour une présentation des dossiers de demandes de naturalisation, respectivement en Algérie et en Indochine, voir par exemple Blevis, « La citoyenneté française au miroir de la colonisation » op. cit. ; Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale ».

95 Blevis, « L'usage du droit dans le rapport colonial » op. cit.

96 Bruschi, op. cit.

97 Huard R., Le Suffrage universel en France 1848-1946, Paris, Aubier, 1990 (p.210).

98 Guillaume, « Citoyenneté et colonisation » op. cit. ; Rosanvallon, op. cit.

99 Voir par exemple Siari Tengour O., « La municipalité de Constantine de 1947 à 1962 », Bulletin de l'IHTP, n° 83, juin 2004, http://www.ihtp.cnrs.fr/dossier_monde_colonial/siari_tengour.html juin 2005.

100 Bruschi, op. cit., (p.83).

101 Voir notre chapitre présentant les données statistiques du problème du droit de vote des étrangers (p.16-40) Andrès, op. cit.,

102 Saada, « Une nationalité par degré ; civilité et citoyenneté en situation coloniale » (p.213).

103 Voir notamment Bouamama S., J'y suis, j'y vote ; La lutte pour les droits politiques aux résidents étrangers, Paris, L'Esprit frappeur, 2000 (p.21).

104 Andrès, op. cit., (p.33 et suiv.)

105 Voir par exemple l’entretien accordé à RFI par Michèle Tribalat, démographe, au sujet du droit de vote des étrangers, au moment où cette proposition est brièvement relancée par un député UMP, à l’automne 2002. Les deux tiers de l’entretien (tel que retranscrit sur le site internet de la radio) sont consacrés à la question de l’islam. Voir, « Le droit de vote aux étrangers, c’est la fuite en avant. Entretien avec Michèle Tribalat », Radio France Internationale, MFI HEBDO : Culture Société, 28 novembre 2002, http://www.rfi.fr///fichiers/MFI/CultureSociete/730.asp.

106 On a pu estimer que, parmi la population étrangère résidant en France, les musulmans sont probablement minoritaires. Voir Andrès, op. cit., (p.39).

107 Voir Barkat S.M., « Vote des étrangers, citoyenneté et colonialisme », forum-alternative.fr, 2 décembre 2005, http://www.forum-alternative.fr/article.php3?id_article=453.

108 Cette remarque vaut pour la France mais la limitation à l’échelon local n’est pas propre aux situations postcoloniales. Elle se manifeste notamment dans l’instauration de la citoyenneté européenne.

109 Bihr A., « Les nouvelles frontières de la souveraineté », Le Monde diplomatique, avril 1995.
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