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![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() CHAPITRE 1 : ÉTAT DE DROIT ET DÉMOCRATIE : 2 grandes branches : droit privé (affaire, travail, civil, pénal) & droit public (constitutionnel, administratif, civique). INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’état ». Constitution = pour les états. Pour aborder correctement cette discipline, il est nécessaire de comprendre certaines notions :
Éléments constitutifs d’un état : un territoire avec des frontières, la population, une autorité étatique.
I/ LA NOTION D’ÉTAT : Les 3 éléments constitutifs d’un état :
L’état peut continuer à exister même si on lui retire une partie de son territoire.
Notion de nation : En France, c’est l’appartenance (selon Ernest Renan : envie de vivre ensemble, autour de valeurs, au-delà des cultures et religions). En Allemagne, la nation repose sur des valeurs plus tangibles (culture, religion). Il y a des différences sur l’obtention de la nationalité par exemple, en France cela repose sur le droit du sol quelque soit la nationalité des parents ; en Allemagne, c’est le droit du sang. S’il y avait réellement des nations, il n’y aurait pas de disparition d’États (ex : l’URSS). Les flamands en Belgique : population et non pas nation.
L’état est censé être durable, les gouvernants sont temporaires (continuité de l’état). Si le président quitte sa fonction, c’est le président du sénat qui assure l’intérim (pendant quelques semaines le temps de nouvelles élections). -> Abandon de la souveraineté monétaire (de manière volontaire) au profit de la BNC. II/ LES DIVERSES FORMES DE L’ÉTAT : Il existe deux formes essentielles d’état :
C’est un état centralisé qui implique en principe : Équité mais tout est centralisé : difficile de s’intéresser aux autres problèmes. Sur le sol, décentralisation avec les collectivités territoriales =/ de la déconcentration avec les préfectures.
Un seul parlement mais avec deux chambres (le sénat et l’assemblée nationale) -> parlement bicaméral (si une seule chambre : monocaméral).
Cette forme d’organisation est la plus répandue (c’est le cas de la France). L’état unitaire répond à un souci de cohérence dans la diffusion et la transmission de la volonté politique. Mais, ce système est inadapté pour les territoires vastes ; il tient insuffisamment compte des spécificités locales. Possibilités d’aménagement grâce à :
Principales collectivités territoriales en France :
Compétences attribuées : primaire, maternelle -> entretien & création d’écoles + animations seulement, gymnases, salles…
Cantons dans chaque département (1H et 1F élus par canton) Compétences attribuées : collèges.
Compétences attribuées : lycées, transports (RER).
France : « millefeuille territorial » car 26 régions, 101 départements et 3664 communes (8% avec une population >= 3500 habitants).
Choisi/nommé par l’état. Ex : le préfet (il applique les décisions de l’état dans un cadre départemental ou régional).
Ce système concerne plutôt les états de grandes taille : Brésil, EU, Canada, Russie… Il est constitué par un ensemble d’états fédérés :
Le droit fédéral s’impose au droit fédéré et il est directement applicable à tous les citoyens. -> Primauté du droit fédéral sur le droit fédéré (imposition). UE = pas état fédéral (pas de délégation au niveau des relations internationales). Autrefois la Suisse était une confédération, aujourd’hui il n’existe plus de confédération. L’état fédéral et les états fédérés disposent chacun :
Chaque entité est autonome et dispose de législations spécifiques. Les états fédérés participent à la vie de l’état fédéral. EU : parlement bicaméral (1 chambre qui représente les états fédérés : le sénat ; l’autre représente le peuple : la chambre des représentants). -> Il y a deux représentants par état. Allemagne : 16 états fédérés (Landers) et 2 chambres de la même façon. III/ LA CONSTITUTION : Placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, la constitution permet de définir :
Une constitution est un texte tout à fait particulier :
Les gens rédigent la constitution (on peut élire des gens : assemblée constituante, spécialement pour la rédiger).
DDHC en premier + préambule de la constitution de 1946 (IV république), puis la charte de l’environnement (depuis 2004). Constitution religieuse =/ de civile (Tunisie -> civile, pas de règles religieuses, état laïque). Constitution française : modifiée à 24 reprises (or une constitution est difficile à changer, c’est quelque chose de « gravé dans le marbre »). On peut organiser un référendum pour la changer, ou une réunion du congrès (députés + sénateurs) : majorité requise 3/5. L’organisme qui veille au respect de la constitution en France : le conseil constitutionnel (membres nommés et non élus, et membres de droit -> anciens présidents de la république).
IV/ LA DÉMOCRATIE : Elle est souvent définie par « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Les différents systèmes de participation :
La cité grecque, la suisse autrefois : on met au milieu d’une assemblée et on lève la main (on est donc influencé par le regard des autres). Aujourd’hui : aucun exemple de démocratie directe.
On passe par des professionnels de la politique : ils présentent un programme pour être élus. -> France : représentative et semi-directe.
« Véto populaire » (Suisse, Italie) où on peut s’opposer à une loi. « Initiative populaire. La désignation des gouvernants par l’élection :
En France avant : suffrage censitaire (le cens était un impôt, seuls ceux qui le payait pouvaient voter) -> suffrage restreint. 1848 : suffrage universel (hommes) et 1944 femmes aussi. EU : 1965 plus de réelle discrimination.
Majorité : avoir 18 ans depuis 1974 (avant 21ans). Nationalité : citoyenneté européenne (traité de Maastricht) -> droit de vote et candidature pour les élections municipales et européennes. Débat de l’ouvrir davantage. Disposer de ses droits civiques : pas de condamnations.
Pour les élections législatives : Députés : scrutin majoritaire uninominal à 2 tours (1 tour si majorité absolu : 50% des voix + 1). 577 circonscriptions -> 1 député / circonscription. 2ème tour : pour ceux qui ont obtenu plus de 12,5% de suffrage des électeurs inscrits sur les listes électorales. S’il y a démission : élection partielle législative 9csa de Pierre Moscovici dans le Doux). Ce type d’élection favorise les grands partis politiques (ou les petits s’ils s’allient aux grands) : FN – 2 députés à l’Assemblée Nationale. 1986-1988 : seule période où le scrutin a été proportionnel pour les législatives (FN -> 9,9% et 35 sièges) – meilleure représentativité du corps électoral (coalition).
On vote pour une liste. Ex : 10 députés Suffrages exprimés : 100.000 voix Quotient électoral : 10.000 (1 député pour 10.000 voix). Liste A : 39.000 - 3 députés -> 9.000 +1 - 4 députés Liste B : 25.000 - 2 députés -> 5.000 0 - 2 députés Liste C : 23.000 - 2 députés -> 3.000 0 - 2 députés Liste D : 7.000 - 0 députés -> 7.000 +1 - 1 député Liste E : 6.000 - 0 députés -> 6.000 +1 - 1 député On l’utilise pour les européennes (ex : 2014 : 74 députés à élire -> 24 FN).
On utilise des deux (utilisé en Allemagne pour les députés du Bundestag). 2 bulletins de vote : 1 liste par personne. IV/ LA SÉPARATION DES POUVOIRS & LES RÉGIMES POLITIQUES: « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » - Montesquieu (L’esprit des Lois – 1748). Nécessité de la séparation des 3 grand pouvoirs afin d’éviter la concentration des pouvoirs :
Incarné par le parlement (l’assemblée nationale + le sénat) -> On propose les lois, on les discute et on les vote.
Incarné par le président de la république et le gouvernement. En France : exécutif bicéphale (2 têtes) / au USA : monocéphale (pas de gouvernement). Le chef du gouvernement est le 1er ministre. -> On exécute, applique la loi, on assure l’ordre publique, la défense de l’état, les relations diplomatiques internationales…
Sur le plan constitutionnel, 2 types de systèmes existent :
Le régime parlementaire : il se caractérise par :
Motion de censure qui fait l’objet d’un vote et le gouvernement peut être renversé. Le parlement peut alors renverser le gouvernement.
L’exécutif peut décider de dissoudre le parlement. Le régime présidentiel : il se caractérise par :
Le président des USA ne peut pas faire l’objet de censure par le parlement et il ne peut pas dissoudre la chambre. France : ni parlementaire ni présidentiel. Le gouvernement est responsable devant le parlement et même l’assemblée nationale. Le président ne peut pas faire l’objet de censure et peut dissoudre l’assemblée (pas le gouvernement). Sont des régimes parlementaires : Allemagne, RU… Ont un régime présidentiel : USA Cas particulier : France Impeachment : on engage la responsabilité pénale (et pas civile) du président, on peut alors le destituer (c’est le congrès qui déclenche).
CHAPITRE 2 : LA Ve RÉPUBLIQUE EN FRANCE: 1789 : 2 monarchies, 2 empires, 4 républiques (1946) -> 5è république Évènements d’Algérie : demande d’indépendance, or, il y avait une instabilité gouvernementale en France (1 gouvernement = 6 mois max sous la 4e république) donc incapable de gérer ce problème. C’est dans ce contexte qu’est née la Ve république. INTRODUCTION : La naissance de la Ve république est le fait du Général de Gaulle (dernier chef de gouvernement de la IVe et 1er chef d’état de la Ve) :
Initialement, la Ve république est un régime parlementaire :
1962 : président de la république élu directement par le peuple (plus de légitimité, autorité). Avant : suffrage universel par les grands électeurs. Vie politique française rythmée par les élections présidentielles. I/ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE:
Du suffrage universel indirect au direct : la rupture est de 1962. Dès 18ans, on peut être candidat mais il faut avoir 500 signatures par des maires, conseillers généraux, régionaux, députés -> parrainage public (1 seul parti). But : éviter les candidature fantaisistes (ex : Coluche). À l’issu du 1er tour :
21 Avril 2002 : le FN passe au 2ème tour.
Du septennat au quinquennat : la rupture est de 2002. En cas de décès, démission ou empêchement définitif : le président du sénat assure l’intérim. 1986 : 1ère cohabitation (sous Mitterrand). Mitterrand élu en 1981, dissous l’AN pour avoir une majorité de gauche et un gouvernement de gauche. Or, les députés sont élus pour 5 ans, alors en 1986 il y a eu une nouvelle élection législative -> l’AN bascule à droite (Jacques Chirac – RPR). 2ème cohabitation : Mitterrand / Balladur (car réelu et même histoire) 3ème cohabitation : Chirac / Jospin (en 1993 élu, il dissous l’AN en 1997 et obtient une majorité de gauche). Maintenant, pour éviter les risques de cohabitation, le mandat présidentiel est de 5ans. Rappel des présidents : 1958-1969 : De Gaulle (1 mandat complet, un autre où il démissionne) 1969-1974 : Georges Pompidou (car il décède) 1974-1981 : Valéry Giscard D’Estaing 1981-1995 : François Mitterrand (2 mandats) 1995-2007 : Jacques Chirac 2007-2012 : Nicolas Sarkozy 2012-2017 : François Hollande
Les pouvoirs propres de président de la république :
Les pouvoirs partagés du président de la république :
Choix fait par le président et le 1er ministre, le président a le dernier mot (sauf en cohabitation).
Art. 15 dans la constitution « président de la république chef des armées » et « 1er ministre responsable de la défense nationale » et « le gouvernement dispose de la force armée » -> Pas un pouvoir propre, cependant, en réalité c’est le président qui décide.
Ex : le préfet (nommé en conseil des ministres), les responsables militaires.
Une loi votée a besoin de décret d’application pour entrer en vigueur : signés par le président / 1er ministres compétents.
II/ LE GOUVERNEMENT: Chef du gouvernement = 1er ministre (gouvernement bicéphale) Fonctions régaliennes : défense, intérieur (ordre public), justice, affaires étrangères, économie. -> Choix du gouvernement : 1er ministre + président.
Le président de la république exerce un rôle essentiel dans le choix des membres du gouvernement : une composition variable avec une hiérarchie :
On connaît son parcours personnel, c’est un titre pour saluer ce parcours.
Les incompatibilités :
On peut être de la société civile et ne jamais avoir été élu. Quand on rentre dans un gouvernement on ne sait jamais quand on en sort (ex : l’année dernière : secrétaire d’état : 9jours). Parité totale = choix. On ne peut pas être dans un gouvernement ET dans un parlement : séparation des pouvoirs.
Le rôle spécifique du 1er ministre :
Il rend des arbitrages : à choisir entre les décisions de 2 ministres en désaccord, c’est lui qui prend la décision finale.
« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » - art. 20
Amendement : sur des lois, proposition de modification sur un texte de loi en cours de discussion. Majorité des lois adoptées -> initiative gouvernementale Projet de loi = gouvernement Proposition de loi = parlement
Moyen d’aller plus vite (pas de discussion parlementaire avec AN, sénat) mais il faut que le parlement accepte. C’est le président de la république qui signe les ordonnances. Sénat : palais du Luxembourg : chambre haute (représente les collectivités territoriales). Assemblée Nationale : chambre basse (représente le peuple). III/ LE PARLEMENT:
L’assemblée nationale représente le peuple :
Le Sénat représente les collectivités territoriales :
Députés, conseillers municipaux, régionaux, généraux élisent (pas tous, mais certains choisis). Conséquence : majoritairement à droite à cause des petites communes.
À la tête de chaque assemblée, un président :
Sont consultés pour les grandes décisions. Une session annuelle ordinaire d’Octobre à Juin (discute et adopte les textes de loi). Des sessions extraordinaires (rajoute du temps pou discuter). Des groupes politiques. Organisation de la vie au sein de chaque assemblée. Ils peuvent exister que s’ils rassemblent un nombre minimum d’un même parti.
Des commissions parlementaires. Commissions spécialisées (groupes restreints de députés et sénateurs) -> essentiel du travail législatif : modification des textes de loi, amendements… Dans les sessions extraordinaires et ordinaires. Des débats publics.
Il propose des lois, les discute, les amendes. Il vote les lois : extrait contrôle du gouvernement sur l’action législative (ex : art 40 – art 49-3). 49-3 : conseil des ministre exceptionnel qui engage la responsabilité du 1er ministre : la loi est alors annulée à moins qu’une motion de censure soit adoptée avec une majorité absolue. Si la motion est adoptée, le gouvernement est renversé et donc on nomme un nouveau 1er ministre. Il vote chaque année le budget. Le gouvernement propose et le parlement adopte. Il est voté obligatoirement chaque année. Lois de finance rectificatives : votée en cours d’année. Le système des navettes pour l’adoption des textes : en cas de désaccord, supériorité de l’AN sur le sénat.
Questions écrites et orales au gouvernement. Commissions d’enquête (affaire d’Outreau). Motions de censure contre le gouvernement. Une seule a été adoptée dans la Ve république. Elle ne concerne que les députés et non les sénateurs. CHAPITRE 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE : MONARQUE GVT : 1er MINISTRE CHAMBRE DES LORDS CHAMBRE DES COMMUNES INTRODUCTION : Le système britannique se caractérise par :
Scrutin majoritaire uninominal à 1 seul tour. Le 1er ministre va être du parti qui gagne (auj : conservateur). Or, il n’y a pas forcément majorité absolue (c’est le cas aujourd’hui, il y a alors une coalition/alliance avec l’UKP).
I/ LA COURONNE: La couronne est transmise selon le principe héréditaire : elle est le symbole de l’unité et de la cohésion nationale. Chef de l’état, du Commonwealth et de l’église anglicane. Le monarque est politiquement irresponsable. Le monarque ne peut pas être renversé (tout comme le président français). Malgré les apparences, il a perdu tout pouvoir politique. Exemples :
Dépend de l’élection à la chambre des communes, c’est toujours le leader du parti élu donc il n’a pas vraiment de choix.
Prononcé par le monarque a chaque début de session parlementaire : annonce l’agenda de la session. Il lit seulement, c’est écrit par le 1er ministre. II/ LE PARLEMENT: Le système parlementaire est bicaméral mais inégalitaire :
En 2013, elle rassemblait 760 personnes, nommées pour la plupart. Cette assemblée a perdu ses pouvoirs à partir du XIXe siècle :
Elle est composée de 650 personnes élues pour 5ans :
Elle discute et vote les lois :
Le pouvoir de contrôle sur le gouvernement :
II/ LE 1er MINISTRE ET LE GOUVERNEMENT:
C’est le leader du parti majoritaire aux Communes. Il est choisi après les élections. Les choix du leader est fait au sein des partis : grand lien de dépendance entre le 1er ministre et son parti. Le chef du gouvernement britannique :
Sous l’autorité du 1er ministre, il définit et met en œuvre la politique de la nation :
Peut être comparé au système des ordonnances. CHAPITRE 4 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE GVT : CHANCELIER BUNDESRAT BUNDESTAG I/ LA LOI FONDAMENTALE ET LE POUVOIR EXÉCUTIF: Le loi fondamentale (=constitution allemande) date de 1949 : elle instaure un état fédéral. 16 Landers avec répartition des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés (qui ont un rôle important au niveau des études supérieures). L’exécutif est bicéphale :
Il n’est pas élu par le peuple mais par les représentants du Bundestag (chambre basse / représente le peuple) et du Bundesrat. Il a peu de pouvoir.
Il a seulement un rôle d’arbitre, peu d’implication dans la vie politique.
Angela MERKEL depuis 2005, parti CDU (chrétiens démocrates). Elle ne gouverne pas seule, c’est une coalition gouvernementale entre chrétiens démocrates et sociaux démocrates (SPD). Merkel : 3 fois chancelière (et 3 coalitions) :
Pourquoi tant de coalitions ? À cause du scrutin mixte. Le CDU n’obtient jamais la majorité absolue, donc obligation de coalition. Il y a malgré tout des compromis entre les deux partis avant de former la coalition. Ex : la salaire minimum (ne faisait pas parti des promesses de Merkel mais elle a du le mettre en place).
II/ LE PARLEMENT BICAMÉRAL: Le pouvoir législatif :
III/ LES RAPPORTS ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF: Les moyens de pression / de contrôle réciproque :
Correspond à la motion de censure. Une condition : être capable de proposer un remplaçant (avoir une alternative). Le nouveau 1er ministre repose sur le choix du président.
CHAPITRE 5 : LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL AMÉRICAIN : INTRODUCTION : La constitution américaine est la doyenne des constitutions écrites :
Ex : 1860 : abolition de la peine de mort. L’état fédéral repose sur plusieurs principes :
Compétence de droit commun = états fédérés. Le système américain est caractéristique d’un régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs. La vie politique se caractérise par le bipartisme :
Les divergences idéologiques entre ces deux partis sont faibles. En revanche, forte opposition. Démocrate = le plus social. I/ LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS:
Renouvellement du mandat tous les 4 ans (à renouveler maximum 2 fois). Deux étapes importantes dans cette procédure longue :
Le nombre de délégués dépend de la démographie de l’état.
Le président est titulaire exclusif du pouvoir exécutif. Le vice-président à un rôle limité. Le président s’entoure d’un Cabinet composé de secrétaires : ce sont les collaborateurs personnels du président. Le président est politiquement irresponsable.
Il est le chef des armées et le principal acteur de la diplomatie américaine : il peut engager des troupes sans déclaration de guerre. Sur le plan législatif :
Faille dans l’idée de séparation des pouvoirs. Le droit peut être levé par le congrès avec une majorité de 2/3.
Il dispose du pouvoir réglementaire : il est chargé de l’exécution des lois. Il est le chef de l’administration fédérale : à ce titre, il dispose d’un pouvoir de nomination important. II/ LE CONGRÈS AMÉRICAIN:
Le Sénat représente les 50 états fédérés :
La Chambre des représentants :
Au bout des 2ans de mandat, cohabitation possible entre le président et son gouvernement.
Il exerce le pouvoir législatif :
Les groupes d’intérêts qui défendent les intérêts d’entreprise ou de cause (ex : le port des armes). Il détient un pouvoir budgétaire : le congrès décide des dépenses et des recettes. III/ LES RAPPORTS DU PRÉSIDENT ET DU CONGRÈS:
La dissolution du congrès n’est pas possible. Le président est irresponsable politiquement.
Utilisation de son droit de message pour solliciter les parlementaires. Il peut utiliser son droit de veto contre des lois déjà votées : majorité des 2/3 requise dans les 2 chambres pour lever le veto présidentiel. Discours sur l’état de l’union : le président affirme un certain nombre de volontés politiques auprès du congrès (chaque année). Influencer le congrès : droit de veto.
Les pouvoir particuliers du sénat pour :
L’Amérique n’a jamais ratifiée le traité de Versailles (SDN). Contrôle sur les opérations extérieures : un engagement militaire au-delà de 60 jours implique l’accord du congrès. La destitution du président : l’impeachment :
Concussion = malversation.
Dernier : Bill Clinton qui a menti sous serment. |
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