Cours de droit commercial





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Section IV L’esprit du droit commercial



Le soucis principal du droit commercial est l’efficacité : il faut absolument que le droit commercial réponde aux exigences de la vie des affaires
§1 Une exigence traditionnelle d’efficacité.

  1. la rapidité

Les commerçants et les hommes d’affaires en général ont besoin de rapidité : ils veulent que tous les actes quotidiens, puissent se faire facilement, rapidement. Cette exigence là n’existe pas en droit civil.

En droit civil des actes d’une certaines importance prennent du temps.

A cette exigence de rapidité vont correspondre des solutions originales.

  • Le théorie de l’apparence : Le droit commercial va faire en sorte que les commerçants soit dispensés de procéder à des vérifications minutieuses : on se satisfait des apparences.

  • Certaines règles évincent d’autre règles de droit civil, notamment le formalisme du droit civil.


Exemple : en droit civil pour céder une créance , il faut respecter le formalisme de l’art 1690. En droit commercial ou cette action est plus fréquente, on a crée des mécanismes qui ne sont plus ceux du droit civil et qui ont été très simplifié par la technique du bordereau DALY.


  • En droit commercial, la preuve est libre alors qu’en droit civil normalement , il faut un écrit.



  1. L’adaptabilité

L’idée de base est que les affaires évoluent vite : le droit doit donc être réactif.

On remarque donc que le droit commercial est une matière extrêmement réactive .

Exemple : Le droit de la distribution : Pendant longtemps , les producteurs étaient en position de force par rapport aux distributeurs. Le droit commercial à pris acte de cela et s’est adapté en faisant en sorte que les producteurs soit un peu moins confortables pour rétablir l’équilibre.

Ces dernières années, les choses ont évoluées, et c’est cette fois les distributeur qui se sont retrouvés en position de force. Le droit commercial s’est donc de nouveau adapté, en limitant le nombre de Grandes Surfaces. Il a fait en sorte de réguler en amont les relations distributeur/producteur.

C. L’efficacité suppose la sécurité


C’est avant tout le respect de la parole donnée : être crédible et assurer la sécurité des créanciers du commerçant d’ou un certains nombre de règles spécifiques protectrices des créanciers.

Exemple : La présomption de solidarité passive.
Le droit commercial se préoccupe du créancier à l’inverse peut être du droit civil : d’ailleurs TAHLLER disait « Le droit commercial est le droit des forts »

Aujourd’hui cette tendance est à relativiser car les lois les plus récentes montrent que le droit des affaires est un peu plus protecteur du débiteur : exemple la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique.
§2 L’émergence contemporaine d’une éthique des affaires
On observe de plus en plus souvent que le système se montre un peu trop libéral, on fait valoir qu’il serait important de remédier aux excès et disfonctionnement.

Certains seraient pour une humanisation du droit des affaires c’est à dire l’investir d’une certaine valeur morale.

Parfois l’éthique ou la morale des affaires arrive à percer en droit positif…

Exemple : La règle traditionnelle du secret des affaires. Cette règle aujourd’hui subit de plus en plus d’assauts au nom de l’objectif de transparence. Ainsi par exemple les organismes financiers ont aujourd’hui un devoir de révélation dans un certains nombre de situations : (argent suspecté de provenir de trafic de drogue).

Dans le même esprit, il y a l’apparition d’une exigence de loyauté :

Exemple : La jurisprudence aujourd’hui exige que la concurrence entre les commerçant soit une concurrence loyale.

Exemple : Dans un contrat d’affaires, il est incontestable que la loyauté prend de l’importance, il y a une exigence de bonne foi.

Cette loyauté peut même prendre la forme d’un solidarisme contractuel c’est a dire une obligation de prendre en compte les intérêts légitimes et les atteintes à la situation future du co-contractant.

Arrêt du 15 janvier 2002 : un Importateur de voitures contractant avec des concessionnaires et qui avaient exigé un certains nombre d’efforts financiers de ces concessionnaires pour la raison avancée que la voiture en question était plus difficile à vendre L’importateur a été condamné car en même temps, il décidait de distribuer de façon généreuse les bénéfices de la société aux associés…

PARTIE I : L’ACTIVITE COMMERCIALE




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