Le texte officiel (bo n 2009) : Les mutations de l’Europe au xixe siècle – qu’elles soient économiques, sociales ou politiques – ouvrent une phase nouvelle dans l’histoire de l’humanité. On étudie ces mutations à travers l’histoire de la France, de 1830 à nos jours





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HISTOIRE PREMIERE- ÉTAT ET SOCIETE EN FRANCE DE 1830 A NOS JOURS
Le texte officiel (BO n°2. 2009) : Les mutations de l’Europe au XIXe siècle – qu’elles soient économiques, sociales ou politiques – ouvrent une phase nouvelle dans l’histoire de l’humanité. On étudie ces mutations à travers l’histoire de la France, de 1830 à nos jours.
FIL CONDUCTEUR ANNUEL EN HISTOIRE :

Comment l’action permet-elle aux citoyens de s’affirmer dans une société française en pleine mutation depuis 1830 ?

PROPOSITION DE PROBLEMATIQUES DU SUJET D’ETUDE sur les femmes dans la société de la Belle époque à nos jours :

En quoi l’histoire des femmes révèle-t-elle les mutations sociales, économiques et politiques de la France ?

Ou

Les différents combats (politiques, sociaux et économiques) ont-ils permis aux femmes de prendre part pleinement au fonctionnement de l'État et de la société française ?

Classe : 1 ère

Bac pro 3 ans

Objectifs de la séance

Problématique de la séance

Corpus documentaire

Mots clés

Capacités envisagées

Mise en œuvre pédagogique et didactique

Situation 1 : L'évolution de la condition des femmes depuis 1830

En parallèle, traiter avec les élèves le thème obligatoire de l’éducation civique, montrant aussi que la conquête du droit de vote pour les femmes est synonyme de liberté, d’autonomie, et de reconnaissance.

Montrer que l'évolution de la condition féminine au XX ème siècle est le fruit de luttes et de lois.

L'accès à l'égalité de droit (politique, économique et sociale) permet-il aux Françaises l'égalité de fait ?

-Document d’entrée dans le thème : photographie de femmes manifestant pour le droit de vote

- Chronologie de l'histoire des femmes depuis 1802

-Tableau statistique sur les inégalités sociales : Des conquêtes inachevées : la persistance des inégalités, non plus politiques mais sociales


Condition féminine

Droits civils et politiques

Inégalités


-Relever Classer, Hiérarchiser les informations contenues dans un document selon des consignes données

- Résumer à l’écrit ou à l’oral l’idée essentielle d’un document

- A partir de la photo, faire émerger les représentations élèves sur les genres.

- Mise en perspective : pourquoi ces manifestations ?

Parole du professeur afin présenter oralement la situation des femmes depuis le Code de Napoléon

-Travail sur documents : nature- auteur-information-contexte de production… et signification

-Répondre à la problématique

Situation 2 : La scolarisation des filles

Montrer que malgré les bons résultats scolaires des filles aujourd’hui, des inégalités persistent dans le choix des filières, des métiers …

La scolarisation des filles a-t-elle suffi à intégrer les femmes dans la société et à les faire participer à l'État français ?

-Photographie classe de filles début XX è siècle.

-Chronologie sur la scolarisation des filles

-Texte et tableau montrant les inégalités persistantes dans le choix des filières et l’accès à certains métiers ou à certaines fonctions malgré l’avancée des lois.

Egalité des droits.

Mixité.

-Dater des faits importants relatifs à la situation

-Présenter à l'oral ou à l'écrit de manière synthétique des informations contenues dans des documents

Parole professorale pour faire un rappel historique sur la question avant la période

Périodiser l’ouverture progressive de l’école aux filles.

Construction d’un paragraphe sur les écarts actuels entre garçons et filles sur le choix des filières, l’accès à certains métiers et à certaines fonctions.






Situation 3 : La loi Veil et le débat sur l'IVG

Montrer que l'Etat, interpellé par les problèmes de la société est obligé de légiférer.

En quoi la violence de ce débat révèle-t-elle les difficultés de l'Etat à faire voter des lois relatives aux droits des femmes ?



-Présentation du projet de loi par Simone Veil (texte+vidéo INA)
-Objections des députés à la loi sur l'IVG (Journal Officiel, Site de l'Assemblée Nationale)

-Article de presse extrait du JDD (2010)

Ou extrait d’une analyse d’un politologue (doc 10)

- Maîtrise de la fécondité

-Respect

-Droit à disposer de son corps

- Expliquer le contexte, le rôle des acteurs et les enjeux
- Confronter les points de vue et exercer un jugement critique
- Caractériser un personnage et son action en rapport avec la situation étudiée

- Parole professorale contextualisant l'avortement en France avant la loi
 -Récit incarné sur S. Veil
- Prise de notes : impressions, réception, questions lors du visionnage des vidéos
-Analyse des vidéos et textes et repérages des arguments des acteurs.


Evaluation intermédiaire : Recherche et construction d’un récit sur une femme représentative de la période.

Evaluation finale : - durée : 1 heure - forme : contrôle de connaissances, relever, classer et hiérarchiser les informations contenues dans un corpus documentaire sur les inégalités persistantes.

Bilan de la séquence : répondre à la problématique : oui, la condition féminine s'est considérablement améliorée mais des inégalités persistent.
SUJET D’ETUDE : LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANÇAISE DE LA BELLE EPOQUE A NOS JOURS

Préambule

Cet objet d’étude du nouveau programme aborde un sujet délicat, car, comme pour l’immigration ou le fait religieux, il fait résonner en chacun de nous des notions liées à l’éducation, à la famille, à la culture et aux représentations mentales conscientes ou inconscientes de chacun. Il semble donc important d’expliquer dès le départ aux élèves les enjeux de ce chapitre et de les « mettre à distance », c’est-à-dire de faire de ce sujet d’étude à la fois un sujet comme les autres pendant lequel ils auront à analyser des documents variés pour aboutir à une synthèse distanciée.

L’intérêt de traiter de ce thème est qu’il trouve des échos dans d’autres matières comme l’Education à la citoyenneté de seconde : Egalité, différences, discriminations et Le citoyen et les médias, et celui de Première : La constitution et l’exercice des pouvoirs et Droits et devoirs du citoyen.

En Français, en seconde professionnelle, la séquence concernant La construction de l’information, comment « distinguer information, commentaire et prise de position », permet de réactiver les capacités utiles pour ce thème. En première professionnelle, l’étude de La philosophie des Lumières et le combat contre l’injustice ainsi que L’homme face aux avancées scientifiques et technologiques permet également de croiser les regards et de mettre en pratique les attitudes demandées telles que « accepter d’écouter la pensée de l’autre pour émettre une pensée personnelle et prendre position » ou encore « accepter de nuancer son jugement et d’examiner le point de vue adverse ».



Objectifs :

  • Faire réfléchir sur la notion d’égalité (un des trois mots de la devise française vue en seconde avec les Lumières et la Révolution)

  • Inciter les élèves à faire des rapprochements entre temps long/temps court.

  • Amener à s’interroger sur la place de l’individu « sexué » dans la société actuelle.

  • Avoir un regard distancié face aux sujets.

  • Sensibiliser les élèves à ce phénomène de société.

Capacités :

  • Analyser des documents écrits, vidéos ou iconographiques avec un regard critique. 

  • Décoder des images de propagande ou publicitaires.

  • Distinguer les différentes représentations de la femme véhiculée par les médias.

  • Analyser des statistiques afin de confronter les représentations avec la réalité des faits.

  • Lire un texte et en restituer à l’oral ou à l’écrit l’idée essentielle





QUESTION PREALABLE à poser aux élèves avant de commencer l’objet d’étude : Qu’est-ce qu’une femme ?

Evolution des définitions des dictionnaires :

1898 : « Femme [fam] n. f. – lat. femina. Femelle de l’homme, être humain organisé pour concevoir et mettre au monde des enfants. » Nouveau Larousse illustré 1898.

2004 : « Femme : (fam) n.f (latin femina) 1 Être humain de sexe féminin. » Petit Larousse illustré 2004.

Glissement opéré entre femelle de l’homme/mère et être humain. La dimension « animale » et la fonction maternelle ont disparu des dictionnaires et ont été remplacées par les rôles au niveau social, économique et politique.
CONTEXTUALISATION : petit historique sur la question pour guider la parole professorale

En 1789 les femmes revendiquaient :


Le droit à l'instruction primaire, le droit au travail, la protection de la loi pour les femmes abandonnées et les filles-mères, le droit à la santé (le droit à des sages-femmes expérimentées), la réforme du mariage et le droit au divorce, l'accès à la citoyenneté. Des acquis de la Constituante, la Convention garde peu de choses et ce qu'elle accorde, comme la protection des filles-mères, est supprimée par le Code Napoléon.



En 1804, le Code Napoléon affirme l'incapacité juridique totale de la femme mariée :


Interdiction d'accès aux lycées et aux Universités. Interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens. Exclusion totale des droits politiques. Interdiction de travailler sans l'autorisation du mari. Interdiction de toucher elle-même son salaire. Contrôle du mari sur la correspondance et les relations. Interdiction de voyager à l'étranger sans autorisation. Répression très dure de l'adultère pour les femmes. Les filles-mères et enfants naturels n'ont aucun droit.


ATELIER : LES FEMMES DANS LA SOCIETE DE LA BELLE EPOQUE A NOS JOURS
Enjeu de l'atelier : Construire le récit du professeur
Nous allons donc aborder cette question à travers le sujet d'étude 2 et plus particulièrement la situation 3 : Simone Veil et le débat sur l'IVG, situation qui convient parfaitement à l'enjeu de l'atelier.
I les textes officiels
Redonner sa place à la parole du professeur

Un cours d’histoire, de géographie ou d’éducation civique est un moment au cours duquel l’élève construit des savoirs et réalise des apprentissages. La parole du professeur accompagne les phases de découverte, de compréhension et d’appropriation. Selon le contexte, elle peut prendre plusieurs formes et plusieurs sens qui se conjuguent dans l’acte d’enseignement pour guider l’élève : expliciter un fait, une situation ou des consignes ; distinguer ce qui est essentiel de ce qui l’est moins ; pratiquer une lecture expressive ; faire le lien entre le travail réalisé et le savoir construit ; questionner ou guider un raisonnement ; résumer oralement ce qui a été vu …

Cette place redonnée à la parole du professeur s’avère d’autant plus nécessaire dans un programme qui laisse une part au choix : pas plus que la somme des sujets ne constitue le thème annuel, celle des situations ne constitue celle du sujet. Les éléments manquants, les contextualisations, les mises en relation sont données et effectués par le discours professoral qui permet au thème annuel de prendre tout son sens.

C’est dans ce cadre qu’il convient de donner, en histoire, une place au récit proprement dit. Lors de son cours, le recours à l’anecdote, à la biographie d’un personnage, à l’évocation de la vie quotidienne constituent autant de leviers utiles pour intéresser les élèves et leur faire saisir une réalité d’une histoire forgée par les acteurs.

En géographie, le discours du professeur se révèle indispensable pour aider l’élève à construire un rapport géographique au monde en ordonnant et en structurant les lectures ordinaires et plurielles qu’il fait de l’espace terrestre, en établissant le lien entre les actions des hommes et l’état du monde.
Ministère de l’Éducation nationale (DGESCO – IGEN) Bureau des programmes d’enseignement / Ressources pour le baccalauréat professionnel – classe de 2e Histoire - Géographie - Éducation civique : Introduction Page 3 sur 5
II La situation
Nous avons retenu cette situation car elle nous paraît essentielle pour traiter cette partie du programme et ce à plusieurs titres :

  • En effet, le combat pour la réappropriation de soi est essentiel dans la lutte des femmes. Pour beaucoup de féministes, arracher la sexualité féminine à la domination masculine impliquait entre autres de lutter pour la libéralisation de la contraception et de l'avortement

  • Il s'agit de faire de l'histoire en entrant par ceux qui la font, les acteurs, en l'occurrence, Simone Veil

  • Elle permet de faire travailler plusieurs capacités : raconter et caractériser un événement historique, caractériser un personnage et son action en rapport avec la situation étudiée

  • Enfin, le lien est évident avec l'éducation civique et le vote d'une loi


Documents pouvant aider à la rédaction du récit incarné du professeur pour la situation : Simone Veil et le débat sur l’avortement.
LIENS VIDEO 


  1. Simone Weil parle au sénat : http://video.google.fr/videoplay?docid=8157216186400180034# 2 minutes

  2. Interview Simone Weil après le vote sur l’IVG : http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie sociale/video/CAF88045511/interview-madame-simone-veil.fr.html 4 minutes

  3. Simone Weil parle de l’IVG: http://www.ina.fr/video/CAF88025220/loi-simone-veil-sur-l-avortement.fr.html 3mn30

  4. Jean louis Lortat Jacob et la prise de position de l’ordre des médecins : http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/CAA7901673801/interview-jean-louis-lortat-jacob.fr.html

  5. Sénat et avortement : http://www.ina.fr/video/CAF89033304/senat-et-avortement.fr.html



DOCUMENTS DIVERS :
Document 1. Chronologie des droits des femmes sur l’avortement et la contraception

- 1810 : l'article 317 du Code civil (Code Napoléon) rend l'avortement passible de prison. Sont concernées les personnes qui pratiquent, aident ou subissent une interruption de grossesse. Les médecins et pharmaciens sont condamnés aux travaux forcés

- 1889 : Paul Robin, réformateur social, crée à Paris le premier centre d'information et de vente de produits anticonceptionnels

- 1920 : loi du 31 juillet réprimant "la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle"

- 1923 : l'avortement n'est plus défini comme un crime mais comme un délit par la loi du 27 mars

- 1935 : le Dr Jean Dalsace ouvre à Suresnes (Hauts-de-Seine) le premier dispensaire de "birth control" (contrôle des naissances) à la suite d'un mouvement apparu aux États-Unis

- 1939 : le Code de la famille aggrave les peines sanctionnant l'avortement

- 1942 : la loi du 15 février fait de l'avortement un crime contre la sûreté de l'État, passible de la peine de mort. Cette loi est abrogée à la Libération

- 1943 : Marie-Louise Giraud, reconnue coupable d'avoir pratiqué 27 avortements, est guillotinée

- 1955 : l'avortement thérapeutique est autorisé par un décret du 11 mai. Gregory Pincus, médecin américain, met au point la pilule contraceptive qui sera commercialisée en 1960 aux États-Unis

- 1956 : création de "la Maternité heureuse", qui deviendra le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) en 1960, dans le but de légaliser les moyens anticonceptionnels

- 1967 : vote de la loi Neuwirth autorisant la fabrication et l'importation de contraceptifs, leur vente exclusive en pharmacie sur ordonnance médicale, avec autorisation parentale pour les mineures, et qui interdit toute publicité commerciale, en dehors des revues médicales, ou propagande antinataliste

- 1971 : le Nouvel Observateur publie ce qui sera surnommé "le manifeste des 343 salopes", un texte signé par 343 femmes, dont Simone de Beauvoir, Marguerite Duras, Catherine Deneuve, Françoise Fabian et Gisèle Halimi, qui affirment avoir avorté et exigent l'avortement libre

- 1972 : création des centres de planification et des établissements d'information. Procès de Marie-Claire, 17 ans, défendue par Mme Gisèle Halimi, à Bobigny. Ayant avorté à la suite d'un viol, elle est acquittée

- 1973 : création du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC)

- 1974 : la Sécurité sociale rembourse la contraception. Les mineures et les non-assurées sociales peuvent se la procurer gratuitement et de façon anonyme auprès des centres de planification

- 1975 : promulgation de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite "loi Veil", adoptée pour une période de cinq ans

- 1979 : une nouvelle loi sur l'IVG rend définitive les dispositions du texte de Simone Veil

- 1982 : remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale

- 1991 : loi permettant notamment la publicité pour les préservatifs et la contraception

- 1993 : loi Neiertz créant notamment un délit d'entrave à l'IVG et supprimant la pénalisation de l'auto-avortement

- 1999 : mise en vente libre de la "pilule du lendemain"

- 2001 : adoption définitive par le Parlement du projet de loi Aubry sur l'IVG et la contraception allongeant le délai légal de recours à une IVG de 10 à 12 semaines; les mineures accompagnées d'un adulte de leur choix peuvent obtenir une IVG

- 2004 : autorisation d'avorter chez le gynécologue ou le médecin généraliste en prenant de la Mifégyne (la molécule RU486).

http://tempsreel.nouvelobs.com
Document 2. Article de Loi du 31 juillet 1920 sur l’avortement

Art. 1.- Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de cent francs à trois mille francs quiconque ; soit par des discours proférés dans des lieux ou réunions publics ; soit par la vente, la mise en vente ou l’offre, même non publique, ou par l’exposition, l’affichage ou la distribution à domicile, la remise sous bande ou sous enveloppe fermée ou non fermée, à la poste ou à agent de distribution ou de transport, de livres, d’écrits, d’imprimés, d’annonces, d’affiches, dessins, images et emblèmes ; soit par la publicité de cabinets médicaux ou soi-disant médicaux, aura provoqué au crime d’avortement, alors même que cette provocation n’aura pas été suivie d’effet1 .

Art.2.-Sera puni des mêmes peines quiconque aura vendu, mis en vente ou fait vendre, distribué ou fait distribuer, de quelque manière que ce soit, des remèdes, substances, instruments ou objets quelconques, sachant qu’ils étaient destinés à commettre le crime d’avortement, lors même que ces remèdes, substances, instruments ou objets quelconques proposés comme moyens d’avortement efficaces seraient en réalité inaptes à les réaliser.

Art. 5.- Lorsque l’avortement aura été consommé à la suite des manœuvres ou des pratiques prévues à l’article 2, les dispositions de l’article 317 du code pénal seront appliquées aux auteurs des dites manœuvres et pratiques.2

1 du fait de la loi du 27 mars 1923, l’avortement ne sera plus considéré comme un crime, mais comme un délit.

2 L’article 317 du code pénal traite de la complicité dans l’accomplissement d’un avortement.
Document 3. « Paroles d'avortées, quand l'avortement était clandestin », Xavière Gauthier, Ed. La Martinière, 2004.

« Et que disent-elles les femmes, à cette époque ? Celles qui ont osé prendre la parole disent qu'il y a environ 800 000 avortements par an en France. C'est une estimation puisque l'acte est clandestin, caché, réprouvé, passible de prison. Tout est fait pour que cela ne se sache pas. Même lorsqu'il y a décès, on maquille la cause de la mort, pour étouffer le scandale et la honte qui risquent de peser sur la famille. L'acte est pourtant couramment pratiqué. [...]Des chiffres sont donnés : pour les années 1950, entre 400 000 et 1 200 000 avortements par an, selon Jacques Derogy ; dans les années 1970, 600 000 selon le professeur Milliez ; d'après le député Claude Peyret, entre 600 000 et 800 000 avortées dont au moins 600 en meurent ; un million disent les 343 femmes qui signes le manifeste du Nouvel Observateur en 1971 ; le professeur Raoul Palmer cite le chiffre de 360 000 à 1 million et 3 600 morts […]

Certaines avaient eu recours à des médecins qui avaient fait les choses proprement. Mais il y avait des criminels qui les laissaient à l'abandon, des escrocs qui leur vendaient des comprimés de permanganate. »
Document 4. Extrait du conseil des ministres du 24 mai 1967 sur la révision de la loi de 1920 : M Debré (1er ministre) :

J’observe que l’accord est fait sur deux réalités : la nécessité de remplacer la loi de 1920, qui est morte ; la nécessité d’une politique nataliste. Mais la combinaison d’une politique de régulation des naissances et d’une politique nataliste efficace est un luxe que nous ne pouvons pas nous offrir. La régulation des naissances va accentuer le déclin déjà inscrit dans les courbes démographiques. C’est pourquoi je crois qu’il faut être plus strict : contrôle de la mise en vente, pas de publicité, pas de remboursement par la sécurité sociale. De l’information, oui, mais sur quoi ? pas sur la pilule et la régulation des naissances ! Sur une conception de la vie familiale qui montre que c’est normal d’avoir quatre ou cinq enfants. Cela doit commencer dès l’école. Je crois moins aux allocations familiales, elles n’ont plus d’effet quand les salaires sont élevés.

Source : « C’était de Gaulle », Alain Peyrefitte, Gallimard, 2002.

Document 5. Le "Manifeste des 343 salopes"

Voici le "manifeste des 343 salopes" qui ont le courage de dire "Je me suis fait avorter".
Un million de femmes se font avorter chaque année en France.

Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples.

On fait le silence sur ces millions de femmes.

Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté.

De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre.

La complexité des émotions liées à la lutte pour l’avortement indique avec précision notre difficulté d’être, le mal que nous avons à nous persuader que cela vaut le coup de se battre pour nous.

Il va de soi que nous n’avons pas comme les autres êtres humains le droit de disposer de notre corps. Pourtant notre ventre nous appartient.

L’avortement libre et gratuit n’est pas le but ultime de la lutte des femmes. Au contraire il ne correspond qu’à l’exigence la plus élémentaire, ce sans quoi le combat politique ne peut même pas commencer. Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègrent leur corps. Elles sont celles de qui la condition est unique dans l’histoire : les êtres humains qui, dans les sociétés modernes, n’ont pas la libre disposition de leur corps.

Nouvel Observateur n°334 du 5 avril 1971.


Document 6a. Le procès de Bobigny
Une jeune fille de 16 ans […] s’était fait avorter avec la complicité de sa mère […]. C’est le père de l’enfant qui l’avait dénoncée. Gisèle Halimi (1) a décidé de la défendre […]. Elle a tout fait pour mobiliser l’opinion : tracts, manifestations, convocation à la barre de grands témoins(2) dénonçant l’hypocrisie et l’injustice de la loi. La jeune fille a été relaxée […] La répression de l’avortement n’était décidément plus acceptable.

(1) Avocate, fondatrice de l’association « Choisir »

(2) Des médecins célèbres, comme J Monod, prix Nobel

S. Veil, « les hommes aussi s’en souviennent », Nov. 2004

Document 6b. Le procès de Bobigny
En 1972, un an après la publication dans le Nouvel Observateur le 5 avril 1971 d'un manifeste signé par 343 femmes reconnaissant avoir eu recours à l'avortement - communément rebaptisé «Le Manifeste des 343 salopes» -, a lieu un procès emblématique : Marie-Claire, une jeune fille de 16 ans, inculpée sur dénonciation pour avoir avorté - à la suite d'un viol - avec la complicité de sa mère, est jugée à huis clos par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, avec sa mère et la personne ayant pratiqué l'avortement. Les trois accusées sont défendues par l'avocate Gisèle Halimi, militante féministe, qui fait venir à la barre de nombreuses personnalités (dont Michel Rocard, Simone de Beauvoir, le biologiste Jean Rostang, les prix Nobel de médecine Jacques Menot et François Jacob ou le professeur Paul Milliez). Le tribunal est de la sorte transformé en procès retentissant contre la loi de 1920 qui interdit l'avortement : les témoins la stigmatisent comme une loi injuste qui pénalise les femmes les plus démunies - on estime alors le nombre d'avortements clandestins à plus de 300 000 par an. De nombreuses actions sont menées durant le procès par les associations féministes, qui font de la contraception et de l'avortement leur principal cheval de bataille : le Mouvement de libération des femmes (MLF), créé en 1970, ou «Choisir», fondé en juillet 1971 par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, qui organise une grande manifestation à Paris le jour du verdict, le 11 octobre 1972, en faveur de l'avortement libre et gratuit. La jeune Marie-Claire est finalement relaxée ; la mère et l'avorteuse sont condamnées quant à elles un mois plus tard à des peines minimales avec sursis.

Le procès crée un mouvement d'opinion important, et le 17 janvier 1975 la loi Veil, adoptée par l'Assemblée nationale, autorisant les interruptions volontaires de grossesse (IVG) pour une période de cinq ans, libéralise l'avortement.

http://www.ina.fr 2010

Document 7. Texte de loi : Le combat continue
Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 2 000 F à 30 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une interruption volontaire de grossesse [u.] : soit en perturbant l'accès aux établissements [...] ou la libre circulation des personnes à l'intérieur de ces établissements, soit en exerçant des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements ou des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse.

Loi du 30 janvier 1993 sur l'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, extrait de la loi 162-15.
Document 8. La révolution de la pilule
Je me suis surtout rendue compte, à!' arrivée de la pilule, que le débat autour de la contraception perturbait bien davantage les hommes que la question de l'avortement. Comment dire ? La contraception était en fait une révolution dans l'histoire de la maternité: « Un enfant quand vous voulez»... C'était incroyablement nouveau. Avec la pilule la femme acquérait de l'indépendance, devenait maîtresse de la procréation, programmatrice de la naissance sans même que l'homme le sache. Voilà le grand tournant dans l'histoire des hommes et des femmes! Voilà la vraie rupture par rapport à ces millénaires pendant lesquels c'est l'homme qui était le maître de la procréation. Beaucoup d'hommes se sont soudain sentis frustrés, dépossédés, anxieux. On les privait de leur virilité! Cela leur paraissait inimaginable.

Extrait d'un entretien entre Simone Veil et Annick Cojean, publié dans Les hommes aussi s'en souviennent. Une loi pour l'histoire, Stock, 2004.
Document 9. L'après loi Veil
La loi Veil pour l’autorisation de l’avortement sous certaines conditions est votée le 19 décembre 1974 pour 5 ans puis adoptée définitivement le 30 novembre 1979.

Le remboursement de l’IVG est voté en 1982.

En 1993, la loi crée le délit d’entrave à l’IVG face à la recrudescence d’actions de commandos anti- avortement dans les hôpitaux.

En 2001, les députés votent l’allongement du délai légal pour recourir à l’IVG ainsi que l’absence d’autorisation parentale pour les mineures.

Enfin en 2004, c’est l’autorisation de l’IVG médicamenteuse pour les grossesses inférieures à cinq semaines qui est votée. Synthèse réalisée d’après l’ouvrage Nathan Technique 2010
Document 10. La loi Veil 25 ans après (2000) : avis d’un politologue Quel bilan peut-on faire aujourd'hui de la « loi Veil» de 1975 ?

Lors des premières années d'application de cette loi, on peut dire qu'elle a amélioré la situation des femmes. Ce texte a mis fin aux avortements clandestins pratiqués sans aucun respect de la dignité et de la santé des femmes [...]. En revanche, sur la durée, on peut dire qu'il s'agit d'une loi mal appliquée dans la mesure où les structures au sein desquelles peuvent être réalisées des Ive sont insuffisantes, trop peu financées et valorisées [...]. De ce fait, il est aujourd'hui très difficile de subir une IVe dans un hôpital public. De nombreuses femmes se rendent donc dans des cliniques privées. Un certain nombre de femmes se retrouvent aussi hors du délai légal en France et sont contraintes de partir à l'étranger pour mettre un terme à leur grossesse [...] On peut donc dire que ce texte... qui pouvait apparaître révolutionnaire en 1975, a été mal appliqué et semble inadapté à la société actuelle.

Entretien réalisé en 2000 avec la politologue Janine Mossuz-Lavau, publié dans un dossier sur l'IVG de La Documentation Française.
Document 11. Article de presse : interview de Simone Veil 2010

Vous figurez à la première place de notre classement…

Il ne s’agit pas juste de popularité mais d’un témoignage de confiance qui me touche beaucoup. On me dit souvent que j’incarne la cause des femmes. Elles ont conscience de ce que j’ai fait pour elles en me battant pour la loi autorisant l’IVG en 1974. Mais cette loi, on la doit aussi à un homme, Valéry Giscard d’Estaing. Depuis cette époque, je ne cesse de recevoir des témoignages de sympathie et des demandes de conseils. […] A chaque rencontre, je me rends compte que les femmes ont encore besoin d’être rassurées. Malgré les avancées, beaucoup d’entre elles restent encore trop dépendantes de leur mari. Aujourd’hui, les couples divorcent plus et c’est malheureusement bien souvent au détriment des femmes.

Être femme vous a-t-il freiné dans votre carrière?

Non, mais j’ai souvent eu l’impression d’être une femme alibi. Partout où je suis passée, j’ai entendu: "mais si, on donne la parole aux femmes puisqu’il y a Simone Veil."

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