Cours sur le droit de vote des étrangers





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Cours sur le droit de vote des étrangers

Mars 2008
Ce cours, d’une durée de 2 heures, présente dans un premier temps les données (sociodémographiques, juridiques, historiques) et les termes du débat sur le droit de vote des étrangers (principalement en France, mais aussi avec une vision comparative sur les 5 continents). Dans un deuxième temps, il s’agit de présenter les enjeux théoriques de la question du vote des étrangers, en montrant que derrière la dialectique nationalité / citoyenneté, c’est en réalité la question des tensions entre principe de souveraineté et démocratie qui est posée. Il est basé sur une thèse de science politique1.

Une définition substantielle (vs formaliste) de la démocratie est proposée, qui permet à la fois de dépasser une vision « angélique » d’une démocratie limitée au suffrage universel et au pluralisme politique, et une vision « critique » dénonçant le caractère formel (vs réel) de la démocratie électorale. Dans cette perspective, la lutte pour le droit de vote des étrangers est interprétée comme une lutte pour la démocratie et comme un processus de subjectivation politique. Le conflit sur le droit de vote des étrangers est présenté comme conflit sur la communauté politique, c’est-à-dire, non seulement sur les frontières de la communauté politique, mais aussi et surtout sur sa définition même. Ainsi, la conception de la communauté politique au travers de la nationalité est-elle présentée comme exprimant la logique de la souveraineté, alors de la conception de la communauté politique au travers de la citoyenneté (déconnectée de la nationalité) est-elle présentée comme celle exprimant le mieux la logique de la démocratie définie à partir du conflit. Ainsi, le conflit sur le droit de vote des étrangers est présenté comme un nœud problématique entre principe de souveraineté et démocratie.



I. Tout d’abord : sur l’importance de la question. 4

II. Les données et les termes du débat 7

a) Données sociodémographiques 7

b) Données juridiques 11

c) Histoire 18

d) Arguments 22

III. Les enjeux théoriques de la question 23

a) La démocratie, enjeu fondamental du droit de vote des étrangers 23

Démocratie ? Une conception substantielle de la démocratie, basée sur le conflit 24

Droit de vote et démocratie : une relation nécessaire mais pas évidente 25

La lutte pour le droit de vote des étrangers : une lutte pour la démocratie 27

La lutte pour l’égalité : un processus de subjectivation politique 29

b) Le droit de vote des étrangers comme nœud de contradiction entre démocratie et souveraineté 31

Le conflit sur le droit de vote des étrangers : un conflit sur la communauté politique 32

La nationalité ou la logique de souveraineté 32

La citoyenneté ou la logique de démocratie 35

IV. Bibliographie 37


Actualité et intérêt de la question :

La question du DVE est doublement d’actualité cette semaine :

  1. 160e anniversaire du « suffrage universel ». Le 5 mars 1848… Et il y a un certain nb d’initiatives militantes cette semaine, qui font le lien entre 1848 et le DVE. Conférence de presse ce matin. Et réunion publique mercredi soir, à laquelle je vais participer.

  2. Elections municipales dimanche prochain. Pour la 2e fois, les électeurs européens (ceux qui ont la nationalité d’un des 26 autres Etats membres de l’Union européenne) vont pouvoir voter (et se présenter comme candidat) à ces élections. Ceci a été instauré par le Traité de Maastricht en 1992, mais la France a été très longue à le transposer dans son droit interne. Il a fallu attendre les élections municipales de 2001 pour la première fois, et dimanche, c’est la deuxième fois. Ainsi, dimanche, des Allemands, des Danois, des Portugais, des Italiens vont voter. Vont voter également des Chypriotes, des Polonais, des Bulgares, des Roumains qui ont rejoint l’UE récemment, et qui parfois, viennent juste d’arriver en France depuis quelques mois. Par contre, des étrangers qui vivent depuis très longtemps ici, et notamment, mais pas seulement, ceux qui parfois sont nés dans les colonies françaises ne pourront pas voter. Les Algériens, les Tunisiens, tous les non-européens, mais aussi les Suisses, les Norvégiens (car leur pays ne fait pas partie de l’UE) ne pourront pas voter dimanche.

Ainsi, la question est particulièrement d’actualité, mais je pense qu’elle est de toute façon une question importante, fondamentale même pour la démocratie.

(Annonce du plan)

D’un point de vue disciplinaire, je dois vous prévenir que si ma thèse conjugue différentes approches (socio-démographie, droit, sociologie, histoire, science politique et philosophie), je vais naviguer aujourd’hui entre 2 extrêmes, entre une présentation assez descriptive des données statistiques et une interprétation philosophique relativement spéculative. Peut-être cela vous semblera très inégal, ou peut-être que vous y trouverez votre compte. Pour ceux qui sont intéressés par l’approche sociologique, je vous renvoie plutôt aux parties centrales de ma thèse.

Dans un premier tps, je vais présenter l’orientation problématique de base, justement pour montrer à quel point la question est importante.

Puis, deuxièmement, et brièvement, les données sociodémographiques et juridiques du débat. De quoi parle-t-on exactement ? Qu’est ce que le DV ? Qu’est-ce que les étrangers ? Combien sont-ils et qui sont-ils ?

Surtout stats.

Je vais être assez descriptif, sans rentrer dans le détail, et ma présentation d’aujourd’hui va faire un peu le grand écart entre une approche relativement descriptive et objectivante, et une approche relativement spéculative, dans mon interprétation des enjeux théoriques de la question.

Je ne vais pas tellement avoir le temps de présenter les termes du débat. Puisqu’il y a débat, il y a des positions divergentes exprimées dans l’espace public. Sur quoi porte le dissensus ? Et quel est le consensus caché de ce débat ? Dans quelle mesure le débat politique obscurcit-il les enjeux de fond ? Dans ma thèse, je me suis consacré à ces questions, et si vous cela vous intéresse, vous pouvez vous y reporter.

Je pense que le plus important de mon propos, et ce sera ma troisième et dernière partie, qui consistera à présenter mon interprétation philosophique des enjeux théoriques du DVE. Il s’agit pour moi de montrer que cette question agit comme le révélateur de la crise du modèle démocratique moderne enfermé dans le principe de souveraineté.
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