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10. LES EMPREINTES DE L'ÉTAT DANS LA RÉPRESSION PÉNALE. - On peut faire plusieurs observations, les unes portant sur les procédures, les autres sur la nature des sanctions.

Dans les systèmes politiques où la hiérarchie des pouvoirs est plus nettement affirmée, la spécialisation des instances judiciaires apparaît. Celle-ci est décelable dans des sociétés qui peuvent être non-étatiques. Les Indiens Cheyenne se regroupaient en bandes, qui se rassemblaient l'été au sein de la tribu. Le conseil des chefs de ces bandes exerçait alors une fonction judiciaire, tandis que des associations militaires étaient compétentes pour juger certains types de délits. Quand l'État apparaît il est loin de posséder toujours le monopole du pouvoir législatif ou judiciaire. D'autres institutions peuvent l'assurer. Dans l'Israël ancien, le roi n'a pas de pouvoir législatif mais juge en appel. Parallèlement, existent des juridictions communales d'Anciens ainsi qu'une juridiction sacerdotale, le Sanhédrin. Au Moyen-Age, dans tous les États européens, les juridictions ecclésiastiques ont exercé des compétences dans de nombreux domaines, notamment le droit des personnes. Entre les Xe et XIIIe siècles, ces juridictions absorbent même une grande partie des affaires criminelles, le roi ne conservant qu'une justice de type seigneurial et n'exerçant qu'un pouvoir législatif extrêmement limité sur le plan territorial et nécessitant souvent l'approbation des barons. Il faut attendre la fin du Moyen-Age, et surtout l'époque moderne, pour que l'État monarchique reconquière le monopole du pouvoir de juger. D'une part, sans supprimer les juridictions ecclésiastiques et seigneuriales il réduit le champ de leurs compétences, qu'il démembre au profit de ses juridictions. D'autre part, les juristes qu'il emploie -les légistes- [31] mettent au point un certain nombre de concepts légitimant ses ambitions. Ainsi de la célèbre distinction entre justice retenue et justice déléguée. Toute justice est censée émaner du roi. Mais elle est exercée principalement de deux manières. Soit le roi la rend personnellement, dans son Conseil : c'est la justice retenue. Soit, la plupart du temps, il la délègue à ses juridictions, qui l’exercent en son nom : c’est la justice déléguée.

Quand l'État est associé à un processus de laïcisation du droit, les sanctions les plus importantes se déplacent du domaine du religieux à celui du politique. Dans les cités grecques, le traître est puni de mort, son cadavre est jeté hors de la ville, ses biens brûlés. Le simple citoyen qui omet de dénoncer un complot contre la cité est exilé. À Athènes, le débiteur du trésor public encourt la contrainte par corps. Dans la France d'Ancien Régime, comme l'a fait observer Michel Foucault, le régicide est : «... le criminel total et absolu, puisque, au lieu d'attaquer, comme n'importe quel délinquant, une décision ou une volonté particulière du pouvoir souverain, il en attaque le principe dans la personne physique du prince ». À l'époque actuelle, notre Code pénal a prévu jusqu'en 1994 une peine de prison à vie en cas de tentative de modification de l'ordre constitutionnel 9.

Quand l'État est particulièrement fort et centralisé, J. Lombard note que généralement il développe des châtiments corporels incluant la torture et les supplices. Cependant, des nuances sont obligatoires. Tout dépend d'abord du degré d'autorité exercé. En France, jusqu'à une époque récente, l'État républicain a été fortement centralisé mais il était moins autoritaire que l'État monarchique. On peut observer que sa naissance correspond à la substitution de l'emprisonnement aux peines corporelles sous l'influence des philosophes des Lumières, ce qui souligne aussi l'importance à accorder au facteur culturel. C'est la thèse brillamment soutenue par Michel Foucault. La finalité de la peine change. Auparavant, l'emprisonnement était relativement exceptionnel. La prison servait à garder un détenu dans l’attente de son jugement. Seule l’Eglise, dès le Moyen-Age, l'utilisait sous le nom de « peine du mur », employée notamment à l'encontre des hérétiques afin de les forcer à la repentance de leurs erreurs. Mais cette interprétation curative [32] de la prison était exceptionnelle. À partir de la Révolution, elle devient au contraire la règle. Car la peine doit désormais moins punir que rééduquer : « S'efface donc au début du XIXème siècle, le grand spectacle de la punition physique ; on esquive le corps supplicié, on exclut du châtiment la mise en scène de la souffrance, on entre dans l'âge de la sobriété punitive » écrit M. Foucault. Évidemment, nous en sommes revenus, après avoir constaté que le système carcéral, tel au moins qu'il a été appliqué, ne correspond pas à ces espoirs. On cherche donc d'autres solutions, visant là encore l'amendement du coupable. Par exemple, pour certains types d'infractions, les travaux d'intérêt général, qui requièrent l'accord préalable du condamné. Aux États-Unis, on note aussi le recours à des sanctions afflictives et infâmantes. A la différence de celles de l'ancienne Europe, elles n'entendent toucher que la conscience du coupable, et non pas aussi son corps. Ainsi, le mari coupable de violence conjugale peut être contraint de faire ses excuses à son épouse à la télévision. Celui qui a commis un vol dans un supermarché peut se voir condamner à défiler durant plusieurs jours devant l'entrée du centre commercial avec une pancarte où sont écrits son infraction et le regret qu'il en éprouve. Autant de piloris modernes...

D'autre part, les atteintes portées au corps du coupable dépendent aussi de la forme d'exemplarité attachée à la sanction. Dans de nombreuses sociétés traditionnelles comme dans le système répressif de la France d'Ancien Régime, son symbolisme s'est exprimé sous la forme des peines dites « réflexives ». La peine doit manifester immédiatement l'infraction commise. En Afrique et dans la tradition islamique, on tranche la main du voleur récidiviste. En Inde, on coupait le doigt de l'impudique. En Chine, une femme volage pouvait être condamnée à se déplacer nue et à quatre pattes devant le public. Au Dahomey, celui qui avait commis l’adultère avec une épouse du roi était enfoui et abandonné nu dans une fourmilière avec sa partenaire. Au Moyen âge et en France, le viol était puni de mort après castration. Michel Foucault cite l'exemple d'un supplice infligé à Cambrai en 1772 à une servante qui avait tué sa maîtresse. La sentence prévoit qu'au pied de la potence sera installé le fauteuil où était assise la victime quand sa domestique l'avait assassinée : «... et y étant placée, l'exécuteur lui coupera le poing droit et le jettera en sa présence au feu, et lui portera, immédiatement après, quatre coups du couperet dont elle s'est servie [pour assassiner sa maîtresse] dont le premier et le second sur la tête, le [33] troisième sur l'avant-bras gauche et le quatrième sur la poitrine ; ce fait être pendue et étranglée à ladite potence sur ledit échafaud [...] ».

Enfin, J. Lombard note que l'inégalité des peines est d'autant plus accentuée qu'une société connaît une forme étatique, mais que ce constat doit être accompagné d'un certain nombre de nuances. En effet, l'inégalité croît avec le degré de complexité d'une société. Or, comme nous le verrons, l'apparition de formes étatiques de pouvoir politique paraît fortement liée au degré de complexité d'une société. Donc, historiquement, la plupart des sociétés étatiques ont été jusqu'ici marquées par l'inégalité sociale. Dès lors, il est logique de retrouver cette inégalité dans l'arsenal répressif. Inégalité sociale : au Moyen âge, en Angleterre (dans le Kent), l'offense contre le roi ou l'un de ses envoyés, celles commises à l'égard d'un noble, de même que le meurtre d'un roturier ou celui d'un noble constituent autant d'infractions différentes, punies par des peines de degrés variés. Différenciation sexuelle aussi, qui peut se traduire par des modalités d'application différente des sentences : au Moyen âge, les femmes condamnées à mort étaient enfouies dans la terre ou brûlées, mais généralement ni pendues, ni décapitées. La Révolution française, dans sa passion de l'égalité, mettra fin à ces subtils distinguos. La guillotine tranchera la tête des nobles comme celle des roturiers, des femmes comme des hommes. Pour autant, une égalité moins sinistre règne bien dans nos sociétés modernes, qui sont toujours étatiques : en principe, les peines sont les mêmes pour tous les citoyens. Car l'État démocratique repose sur le principe de l'égalité juridique. Là aussi, il est normal de la retrouver dans notre système répressif. L'État n'est donc par nature associé ni à l'égalité, ni à l'inégalité des peines : le choix est ailleurs, d'ordre culturel.

Pour aller plus loin

11. L'ÉVOLUTION DE L'HISTOIRE DU DROIT EN FRANCE. - L'Histoire du droit a une histoire. Il y a une vingtaine d'années, J. Poumarède en posait les jalons (cf. J. Poumarède, Pavane pour une histoire du droit de défunte, Procès, 6, 1980, 91-102). Tout commence par un décret du 28 décembre 1880 qui introduit en première année un cours d'« histoire générale du droit français ». Jusque-là, l'histoire n'intéressait pas les juristes. En effet, les étudiants des Écoles de droit fondées en 1804, pliés à la doctrine de l'Exégèse, devaient commenter les codes article par article sans du tout s'attacher à la profondeur historique des règles juridiques, et [34] encore moins à leur mise en situation par rapport à un contexte politique et social. Le droit romain existait bien, mais il était conçu comme un pur exercice. Le nouveau cours d'histoire du droit échut souvent aux esprits les plus ouverts. En 1896, la matière avait conquis assez de spécificité pour que fut créé un concours d'agrégation d’histoire du droit. Victoire à la Pyrrhus, car elle appartint dès lors à un corps de spécialistes et se coupait par là de l'étude du droit positif. Etait ainsi occulté le lien que nous avons souligné dès le début de cet ouvrage : on n’interroge le passé que par rapport au présent. Matière de spécialistes, elle n'était pas pour autant politiquement neutre. Très proche de l'instauration définitive mais périlleuse de la République, elle sert à la justifier, en un temps où elle ne compte pas que des amis. L'histoire du droit doit faire penser que la forme républicaine du gouvernement est le fruit heureux d'un processus historique séculaire, de même que la croissance de l'État est par nature bénéfique. Dans l'entre-deux-guerres, cette idéologie dominante se nuance. Certains historiens du droit tempèrent cet optimisme et voient dans les institutions de l'Ancien Régime un heureux équilibre entre l'État et la société, organisée suivant une logique de groupes plus que d'individus. Évidemment, ses travaux seront récupérés par les théoriciens de la Révolution Nationale du régime de Vichy attachés au corporatisme. En 1954, nouveau tournant, qui marque un certain rapprochement avec les sciences sociales. Un décret instituant la licence en quatre ans substitue au vieux cours d'histoire du droit français un enseignement d'histoire des institutions et des faits sociaux. Parallèlement à la montée de l'État-Providence, le social semble faire irruption dans le droit. Il n'alla pas très loin, face à d'importantes forces d'inertie. D'autant plus qu'en 1960,une nouvelle réforme réduit considérablement l'importance des enjeux économiques et sociaux dans le cours de première année. Plus tard, à la suite des événements de mai 68, un retournement paradoxal se produit. On se souvient que les étudiants les plus engagés reprochaient à leurs maîtres de leur dispenser un enseignement trop éloigné du réel. D'une certaine manière, ils furent entendus... car commence alors une période de grandes souffrances pour les enseignements juridiques qui ne sont pas liés à des perspectives professionnelles. Les tenants des options les plus conservatrices en furent les grands bénéficiaires : le droit devait être un ensemble de techniques directement utilisables sur le marché du travail, et certainement pas un instrument de lecture de la société et de ses évolutions.

Depuis une quinzaine d'années, des tendances contradictoires agitent le monde des juristes. Incontestablement, les positivistes et leurs puissants groupes de pression tiennent la place. Cependant, on doit parallèlement constater un certain regain pour les matières de réflexion, telles que la théorie et la philosophie du droit, l'épistémologie, la sociologie et l'anthropologie du droit. Il est largement dû aux vertiges éprouvés par certains des positivistes devant l'inflation des règles juridiques et l'éclatement des matières traditionnelles, perçus comme autant de pertes de points de repères. Toutefois, ces matières ne sont en général enseignées qu'en troisième cycle : la quasi-totalité des étudiants ignoreront jusqu'à leur existence même. D'autre part, les chercheurs et enseignants qui choisissent de s'y adonner ne bénéficient en général que d'une tolérance limitée. Dans ce paysage flou, l'histoire du droit se maintient, même si le droit romain est sur la voie d'une extinction qu'on peut craindre parvenue à un stade terminal. On regrettera cependant que se perpétue la coupure profonde instaurée en 1896 entre l'histoire du droit et les matières de droit positif. Dans d'autres pays européens, une tradition respectée veut que les historiens du droit enseignent aussi une matière de droit positif, contribuant ainsi à un salutaire décloisonnement des disciplines. Les études de droit portent en effet à juste titre sur la période actuelle. Dans ces conditions, et à la différence des facultés de Lettres, une appréhension historique du droit ne peut être coupée de ses prolongements dans le monde d'aujourd'hui. L'anthropologie juridique semble heureusement épargnée par ce travers, dans la mesure où elle rassemble aujourd'hui en France en proportions égales des historiens du droit, des juristes et des publicistes.

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12. INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES. - À nouvelle matière, nouveaux manuels. Compte tenu de la date récente de la réforme des enseignements d'histoire du droit, il en existe fort peu aujourd'hui. Le plus proche de cet ouvrage est : J. Gilissen, Introduction historique au droit, Bruxelles, Bruylant, 1979. Très complet (754 pages), il accorde une large place aux systèmes juridiques non-occidentaux. Il offre en outre l’avantage de comporter en annexes de nombreux textes. Cependant, il date déjà d’une vingtaine d’années et présente certaines différences : l’accent est mis sur l’histoire des sources du droit (XIIIe-XXe siècles) en Belgique (l’auteur est belge ) et en France ; une partie importante est consacrée à l’histoire du droit privé. En revanche, les développements concernant les migrations des systèmes juridiques sont restreints et, en raison de sa date de rédaction, l’ouvrage ne peut évidemment analyser les changements du droit positif français auxquels se réfère ce manuel. Beaucoup plus récent, le livre de J. Gaudemet, Les naissances du droit, Paris, Montchrestien, 1997, est non moins indispensable. S’il se consacre entièrement aux droits occidentaux sans faire d’incursions au-delà, il contient de nombreuses données érudites présentées de façon très claire qu’on ne trouvera pas ici, faute de place. Signalons également l’ouvrage de J. M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, PUF, 1998, que nous n’avons pu consulter, celui-ci n’étant pas disponible au moment où nous avons terminé la rédaction de ce manuel.

Dans l'optique de cet ouvrage, qui se veut pluridisciplinaire, la lecture d'autres livres est également indispensable. D'abord, bien sûr, l'histoire du droit. Dans cette discipline académiquement reconnue, les titres ne manquent pas. On conseillera tout particulièrement : J.L. Harouel et alii, Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution, Paris, PUF, 1993 ; J. Bart, Histoire du droit privé, Paris, Montchrestien, 1998 ; N. Rouland, L'État français et le pluralisme. Histoire politique des institutions publiques(476-1792), Paris, Odile Jacob, 1995. On citera aussi : N. Rouland (dir.), J. Poumarède-S. Pierré-Caps, Droit des minorités et des peuples autochtones, qui comprend d'important développements historiques utiles à la compréhension de la formation de la tradition juridique française. Le recours à l'anthropologie juridique se révèle par ailleurs particulièrement utile en raison des données comparatives et des hypothèses relatives aux explications globales concernant les variations des systèmes juridiques que cette discipline fournit. Il y a encore peu d'années, aucun ouvrage d'introduction générale à la discipline n'était disponible en français, en raison de la domination des chercheurs anglo-saxons en la matière. Ce n'est plus le cas. Pour l'aborder, on commencera par : J. Vanderlinden, Anthropologie Juridique, Paris, Dalloz, 1996 ; N. Rouland, L'anthropologie juridique, Paris, PUF, Coll. Que sais je ?, rééd. 1995. Puis on pourra continuer par des ouvrages plus complets : N. Rouland, Anthropologie Juridique, Paris, PUF, coll. Droit Fondamental, 1988 (on y trouvera notamment de nombreuses indications bibliographiques) ; du même auteur : Aux confins du droit, Paris, Odile Jacob, 1991 ; L. Assier-Andrieu, Le droit dans les sociétés humaines, Paris, Nathan, 1996 (cf. notre compte-rendu des ouvrages de J. Vanderlinden et L. Assier-Andrieu dans : Revue trimestrielle de droit civil, 4, 1996, 1073-1077). Pour plus de détails sur l'anthropologie juridique en France, on se rapportera au site Internet : http://www.u-paris10.Fr/gdr1178.

La consultation des manuels de droit comparé est aussi recommandée, dans la mesure où plusieurs d'entre eux comportent d'importants développements historiques. On conseillera tout particulièrement : R. David, Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, Dalloz, 1974 ; R. Sacco, La comparaison juridique au service du droit, Economica, Paris, 1991 ; J. Vanderlinden, Comparer les droits, éd. Kluwer, Diegem Belgique, 1995.En général, priorité est donnée aux droits occidentaux. En contrepoint, il faudra donc chercher plus loin, par exemple dans : Masaji Chiba (ed.), Asian indigenous law, London, Routledge and Kegan Paul, 1986 ; J. Poirier (dir.), Histoire des moeurs, Paris, Gallimard, 1991, dont le grand succès éditorial est à la mesure de la richesse des informations fournies (cf. notamment la synthèse de J. P.Royer, L'homme et le droit, pp. 534-609) ; W. Capeller-T.Kitamura (eds.), Une [36] introduction aux cultures juridiques non-occidentales, Bruxelles, Bruylant, à paraître ; J. Vanderlinden, Les voyages du droit, à paraître.

Sur le difficile problème de la juridicité des normes en rapport avec l'État, on recommande pour une première approche : D. de Béchillon, Qu'est-ce qu'une règle de droit ?, Odile Jacob, Paris, 1997 ; H. Kelsen, Théorie pure du droit, Dalloz, 1962 (2ème éd.) ; M. Troper, Pour une théorie juridique de l'État, PUF, Paris, 1994 ; H. Dupeyroux, Les grands problèmes du droit - Quelques réflexions personnelles, en marge, APDSJ, 1938, p. 37 sq. ; G. Héraud, L'ordre juridique et le pouvoir originaire, Paris, Sirey, 1946 ; du même auteur : La validité juridique, dans Mélanges Maury, p.477sq. ; M. Virally, Note sur la validité du droit et son fondement, dans : Mélanges Eisenmann, Cujas, Paris, 1975 p.453 sq. ; du même auteur : Le phénomène juridique, RDP, 1966, p.13 sq. ; J. Chevallier, L'ordre juridique, dans : Le droit en procès, CURAPP-PUF, 1983, p.7 sq. ; P. Legendre, Ce que nous appelons le droit, Le Débat, 37, 1993, p. 109 sq.

Venons en maintenant à des points plus particuliers, abordés dans les lignes qui précèdent. On notera qu'en France, il existe des liens étroits entre l'histoire du droit et l'anthropologie juridique, même si aujourd'hui la deuxième est également partagée entre historiens, publicistes et privatistes : cf. N. Rouland, Histoire du droit et anthropologie juridique, Droits et Cultures, 18, 1989, 193-223. H. Lévy-Brühl a beaucoup fait pour leur rapprochement : cf. N. Rouland, H. Lévy-Brühl et l'avenir du droit, Revue de la recherche juridique, 1985-2, 510-530. A la fin du XIXème siècle et au début du XXe, en Allemagne et en Grande-Bretagne, ce sont aussi des historiens du droit qui ont étendu les champs traditionnels de la discipline au-delà du seul monde occidental : cf. J. Costa, Trois fondateurs de l'ethnologie juridique : Bachofen, Maine, Engels, dans : Nomos (èd. Cujas), 1, 1974, 15-42 ; voir aussi les dossiers consacrés par Droits et Cultures à H. Sumner-Maine (n° 19, 1990) et R. Thurnwald (n° 21, 1991). Au sujet de la définition du droit, la littérature est immense. On pourra consulter l'enquête que nous avons citée dans : Droits, numéros 10 (1989) et 11 (1990). Cf. également l'ouvrage récent de D. de Béchillon, Qu'est-ce qu'une règle de droit ?, Paris, Odile Jacob, 1997. En ce qui concerne l'histoire du droit pénal, nous avons emprunté beaucoup d'exemples à J. Lombard, La peine et la répression, dans : J. Poirier (dir.), Histoire des moeurs, volume II, Paris, Gallimard, 611-698. Cf. aussi : J.M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, Paris, PUF, 1990. Les références sont également innombrables en ce qui concerne l'histoire de la violence et de la vengeance et son lien avec le développement de l'État. On trouvera des liaisons directes avec les développements que nous leur avons consacrés dans : R. Verdier (dir.), La Vengeance, 4 vol., Paris, Cujas, 1980-84 ; M. Foucault, Surveiller et punir-Naissance de la prison, Paris, Gallimard, réed. 1993 ; S.Roberts, Order and Dispute-An introduction to legal anthropology, Penguin Books, 1979 ; K.F. et C.S. Otterbein, An eye for an eye, a tooth for a tooth- A cross cultural study of feuding, American Anthropologist, 67, 1965, 1470-1482 ; K.F. Otterbein, Internal war : a cross-cultural study, American Anthropologist, 70-2, 1968, 277-289 ; G. Cardascia, La place du talion dans l'histoire du droit pénal à la lumière des droits du Proche-Orient ancien, Mélanges J. Dauvillier, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1979, 169-183, qui procède à une juste critique des théories évolutionnistes en matière d'évolution du droit pénal.

Au sujet de l'attitude des juristes français à l'égard du statut des Juifs durant la période de Vichy, cf. : D. Lochak, La doctrine sous Vichy où les mésaventures du positivisme, dans : Les usages sociaux du droit, Publications du CURAPP, Paris, PUF, 1989, 252-295 ; D. Gros, Le « statut des Juifs » dans les manuels en usage dans les facultés de droit (1940-1944), dans : P. Braud (dir.), La violence politique, Paris, L'Harmattan, 1993, 139-171 ; Y. Urban, Les concepts juridiques de l'indigénat et la législation antisémite de Vichy : une filiation ?, Mémoire du DEA de Théorie Juridique, Aix-en-Provence, 1998.

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En ce qui concerne le statut juridique des homosexuels, on trouvera un résumé de son histoire dans : F. Leroy-Forgeot, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, Paris, PUF, 1997. Dans un ouvrage érudit mais controversé, J. Boswell a soutenu que l'Eglise chrétienne avait pu consacrer des unions homosexuelles : cf. Les unions du même sexe dans l'Europe antique et médiévale, Paris, Fayard, 1996. Une thèse récente présente l'avantage d'étudier le statut juridique des homosexuels à la fois dans les sociétés occidentales et non occidentales, dans le passé et en droit positif, ainsi que de proposer un modèle global d'explication de la variation des attitudes juridiques et sociales par rapport à l'homosexualité : cf. F. Courtray, Norme sociale, droit et homosexualité, Thèse de droit, Aix-en-Provence, 1996. Cf. également : F. Martel, Le rose et le noir, Le Seuil, Paris, 1996 ; et, tout récemment : D. Borillo, Homosexualités et droit, PUF, Paris, 1998.

[38]

Introduction historique au droit
Première partie :
À la recherche du droit et de l’État
Chapitre II
La diversité des systèmes
juridiques

Elles [les lois] doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites que c'est un grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.

Montesquieu, L'Esprit des lois, I, 3.

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On doit heureusement tempérer le jugement de Montesquieu : les systèmes juridiques peuvent voyager et s'implanter ailleurs que là où ils sont nés. Mais non sans concessions : le droit musulman a du en faire quand il a quitté le Proche-Orient ; le droit romain n'est pas sorti indemne de sa réception par les États européens médiévaux. Car Montesquieu a raison de souligner que les caractères d'un système juridique sont étroitement liés aux contextes historiques et culturels dans lesquels il est apparu et s'est développé. Plus encore, c'est la place du droit par rapport aux autres systèmes normatifs qui peut considérablement varier. Nous allons le voir en donnant quelques exemples de conceptions juridiques propres aux cultures non occidentales ou occidentales.

Section I
Les cultures juridiques non occidentales :
des visions alternatives du droit

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Il n'est pas nécessaire, à vrai dire, de quitter le monde occidental pour constater des degrés variables de valorisation de la norme de droit dans la vie sociale. On sait qu'aux États-Unis, elle est très présente dans la vie quotidienne. On dit ainsi -mais les Français sont moqueurs sur ce point- qu'afin d'éviter d'être éventuellement accusés de harcèlement sexuel, les Américains commencent à recourir à des conventions [39] écrites précisant dans les préliminaires d'une relation les limites à ne pas franchir : ce sont les love contracts... Notons plus gravement que chez nous, il est déjà possible de s'assurer contre les frais de procédure que pourra engendrer un éventuel divorce.

Il reste que le dépaysement salutaire à une réflexion sur la place du droit surgit très vite lorsque nous quittons nos rivages familiers. Dans les lignes qui suivent, nous aborderons ceux de l'Inde, la Chine, le Japon et l'Afrique noire.

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