Cd 1 L’Etat – Droit Constit L1S1





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partisans des droits des Etats fédérés (démocrates, Jefferson, Madison, Thomas Spain) à Philadelphie instituait un bicaméralisme de type fédéral ainsi qu’un système d’élection du président au suffrage universel indirect qui devait garantir le maintien de l’équilibre entre Etat fédéral et Etats fédérés. Cependant les controverses entre partisans de l’Union et partisans des droits des états ont marqué les premières années d’existence de la fédération et il faudra attendre l’échec des confédérés lors de la guerre de Sécession pour que les Etats-Unis puissent devenir réellement une « Union indestructible d’Etats ».


Les partis politiques (Républicains : conservateurs, libéraux ; Démocrates : de différentes opinions) ne sont pas prisonniers d’une idéologie. Ils ne se sont pas fondés sur la lutte des classes mais sur des problèmes concrets (constitution, esclavage).
I Le Président

La présidence des Etats-Unis est aujourd’hui la figure dominante de la vie politique américaine. Les pères fondateurs qui souhaitaient un exécutif fort ne pouvaient pas imaginer l’importance que prendrait l’institution présidentielle. Cette importance est liée à la personnalisation du pouvoir.

La prééminence présidentielle tient également au rôle majeur joué par l’exécutif dans les relations extérieures et à la défense. La croissance du pouvoir présidentiel s’est produite pendant des périodes de crises et elle a été rendue irréversible par l’accession des Etats-Unis au rang de grande puissance mondiale.
A) L’élection présidentielle

1) Le mandat

Elu pour 4 ans (maximum 2 mandats comme le voulu la pratique débuté par le 1er Président Washington conforté par le XXIIème amendement, suite aux 4 élections de F.D.Roosevelt). Pas d’élection anticipée puisque le vice-président sera toujours la pour pallier une éventuelle défaillance du Président.
2) L’Election

C’est un long processus qui commence par une sélection des candidats au sein des partis et s’achève par un vote au suffrage universel à deux degrés. La campagne dure un an sur les 4 de mandat ! Conditions : plus de 35 ans, citoyen américain, avoir résidé sur le territoire pendant 14 ans.

La désignation des candidats est le fait des partis politiques

1ère phase dite partisane : La sélection du candidat de chaque parti est faite par la convention nationale du parti (elle comprend les délégués de tous les états fédérés). L’élection des délégués se fait par des caucus (comités de militants) ou par des primaires. Les premières Caucus se déroulent mi-février et la Campagne présidentielle débute dans le New Hampshire.
2ème phase : les conventions nationales : La convention nationale de chaque parti réunit les délégués élus, lors des primaires et des caucus, et désigne le candidat à la présidence et complète le ticket présidentiel par la désignation du candidat à la vice-présidence.
L’élection du Président au suffrage universel indirect

3ème phase : le scrutin présidentiel : Election le premier mardi qui suit le premier lundi de novembre. Sont d’abord élus, dans chaque Etat, des électeurs présidentiels. Chaque Etat dispose d’un nombre d’électeurs présidentiels égal au nombre de représentants dont il dispose au Congrès. Ceux-ci sont élus au scrutin de liste majoritaire à un seul tour.

Principe du Winner takes all : la totalité des sièges de l’Etat revient au parti qui a obtenu la majorité. Ce scrutin est déformateur et un faible écart de voix peut produire un grand écart quand au nombre d’électeurs présidentiels dont disposera chaque candidat. Ex : 1980 Reagan 91% des grands électeurs et 51% des suffrages exprimés.
4ème phase : le scrutin des grands électeurs : Les électeurs présidentiels élisent ensuite le Président. Juridiquement, leur mandat n’est pas impératif, mais il est très rare qu’ils ne votent pas en faveur du candidat pour lequel ils ont été élus. On connait donc le résultat dès le lendemain de l’élection des électeurs présidentiels.

La Constitution prévoit qu’au cas où aucune majorité de grands électeurs ne se dégage, le Président sera élu par la Chambre des représentants, chaque Etat disposant d’une voix.

5ème phase : Il y a quelques semaines de transition, puis c’est l’investiture du Président. Prise de fonction le 20 janvier avec l’investiture au Capitole.
B) L’Organisation de l’exécutif

  • Le chef de l’Etat est le seul détenteur du pouvoir exécutif et il est totalement indépendant puisqu’irresponsable politiquement devant le Congrès. Appuyé par des services administratifs nombreux (National Security Council, White House Office ou Central Intelligence Agency…), il apparait comme l’un des exécutifs les plus puissants dans un régime démocratique.

  • Le vice-président n’a pas d’attributions propres en dehors de présider le Senat. Il joue traditionnellement un rôle protocolaire mais une tendance s’affirme quant à son utilisation plus répétés par le Président.

  • Le cabinet d’une quinzaine de membres, nommés par le président avec l’avis et le consentement du Sénat. Ils conseillent le Président mais celui-ci n’a aucune obligation de les consulter. Lincoln « Sept oui, un non, le mien ; les non l’emportent ».


C) Les pouvoirs du Président

En sa qualité de chef de l’exécutif, le président dispose d’importants pouvoirs sur l’administration et de pouvoirs en matière de relations extérieurs et de défense.
Le Président, chef de l’administration

  • Le Pouvoir de nomination des fonctionnaires : Le Sénat doit cependant donner son avis et consentement sur chaque nomination. S’il contrôle avec soin les nominations des membres du cabinet et des juges à la Cour suprême, il se montre plus libéral dans les autres cas.

  • le Pouvoir de veiller à l’exécution des lois : La constitution imposant au Président de veiller à la fidèle exécution de lois, celui-ci détient donc un pouvoir réglementaire pour la mise en œuvre de la législation (et un droit de véto).

Le Président, responsable des affaires extérieurs et de la défense

  • Le responsable de la diplomatie : Ces pouvoirs sont largement partagés entre le président et le Sénat. Ainsi il nomme les ambassadeurs avec le consentement de Sénat et les traités négociés et ratifiés par le Président ne le sont que définitivement qu’après accord du Sénat à la majorité des 2/3.

  • Le Commandant en chef : Si le Congrès dispose du pouvoir de déclarer la guerre, le président joue un rôle essentiel en matière de défense. Il définit la doctrine militaire des Etats-Unis et peut prendre la décision d’engager les forces américaines à l’extérieur sans déclaration de guerre.


II) le Congrès

Le Congrès est l’équivalent du Parlement. Il est bicaméral et comprend : la Chambre des représentant (population) et le Sénat (Etats).

La croissance continue des pouvoirs présidentiels a fait de l’ombre au Congrès. Cependant, ce dernier, fort de son indépendance, puisqu’il ne peut être dissous, conserve des pouvoirs considérables.
A) L’élection des membres du Congrès les CongressMen

  • Les Sénateurs (représentent les Etats fédérés), 2 par Etats élus au scrutin majoritaire à un tour, âgé de 30 ans et nationalité américaine depuis 9 ans. Elu pour 6 ans renouvelables par tiers tous les deux ans. (Ces élections de mi-mandat présidentiel permettent de « sentir la température »

  • Les représentants (représentent la population), 435 membres âgé de 25 ans avec la nationalité américaine depuis 7 ans, élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans des circonscriptions égales en population. Elus pour 2 ans.


B) L’organisation du Congrès

La Présidence du Sénat est exercée de droit par le Vice-président mais le Sénat élit un pro tempore qui préside en son absence. La Présidence de la CdR est exercée par un speaker élu sur une base partisane. Il apparait comme le chef du parti majoritaire.
Les commissions permanentes sont les organes de travail du Congrès. Celles-ci sont chargées de préparer le travail législatif ou encore d’auditions publiques dans le cadre de leurs travaux. Les commissions d’enquête bénéficient de pouvoirs quasi juridictionnels.
C) Les pouvoirs du Congrès

Le Congrès détient essentiellement et en totalité un pouvoir législatif. Il ne faut cependant pas oublier que le Sénat dispose de pouvoirs particuliers notamment en ce qui concerne la nomination des fonctionnaires et la ratification des traités.
1) La Procédure législative

Le déroulement de la procédure : L’initiative des lois appartient aux membres du Congrès, mais il agit dans la plupart des cas sur la base d’incitations présidentielles.

La proposition est inscrite à l’ordre du jour de la chambre et transmise pour examen à une commission qui procèdera à des auditions (earings) et s’attachera à la rédaction du texte. La proposition sera alors débattue et fera l’objet de nombreux amendements.

Lorsque le texte a été adopté dans une chambre, il doit l’être dans l’autre en terme identiques. A défaut des représentants des deux chambres se réunissent en commission de conciliation pour trouver un accord. Si la négociation échoue, le texte est abandonné, aucune n’est deux chambres ne peut imposer sa volonté à l’autre.
Les possibilités d’obstruction : L’inaction d’une commission est suffisante pour entraîner l’abandon d’une proposition.

Le droit de parole n’est pas limité au Sénat, ainsi un groupe de Sénateurs peut faire trainer en longueur l’adoption d’un texte et seul le flibuste peut mettre fin à cette pratique.

Le Congrès agit sous la pression du temps puisqu’un texte non adopté à la fin d’une législature doit recommencer le marathon législatif.

Une fois adoptée, la loi peut encore faire l’objet d’un veto présidentiel.
2) Le Pouvoir Budgétaire

Depuis 1939 ce pouvoir est partagé avec le Président qui s’est vu confié le pouvoir d’élaborer un projet de budget. Les commissions du budget des chambres préparent une résolution budgétaire qui fixe le niveau global des dépenses et des recettes. La priorité est accordée à la Chambre des représentants dans le domaine financier.
III) Les relations entre le président et le Congrès
A) Les moyens d’action du Président sur le Congrès
1) Les moyens prévus par la Constitution

  • La Constitution accorde au président le droit d’informer le Congrès de l’état de l’Union et de lui recommander les mesures nécessaires. Ce droit de message a évolué dans le sens d’un véritable droit d’initiative législative (c’est la théorie du pouvoir implicite). Outre le message annuel sur l’Union, le président adresse au Congrès de nombreux messages qui sont souvent accompagnés de projets de lois entièrement rédigés qu’un ami du président et membre du Congrès déposera devant l’une des chambres.

  • Le droit de veto : Dans les 10 jours qui suivent la transmission d’une loi votée par le Congrès au président, celui-ci peut refuser expressément la promulgation et opposer son veto. Le veto ne peut être levé qu’à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres. Il ne peut être opposé qu’a l’ensemble de la loi et non à certaines dispositions.

  • Le Pocket Veto est encore plus efficace car il ne peut être levé. Il se caractérise par le refus par le président de signer la loi qui lui est soumise dans les derniers jours qui précèdent l’ajournement du Congrès, ceci sans s’en expliquer alors que prends fin la session parlementaire. Le Congrès se trouve alors obliger d’attendre l’ouverture de la prochaine session afin de faire adopter son texte. L’effet dissuasif de la menace de veto conduit l’instauration d’une coopération législative entre le président et le Congrès

  • La pratique de l’Impoundment, permet au président de geler les crédits votés par le Congrès. Le Président n’est pas lié par la loi de finance.

  • Pour esquiver la ratification par le Sénat des traités (au 2/3 du Sénat), le président signe le plus souvent des accords exécutifs, les exécutive agreements, qui ne portent pas le nom de traité et sont donc dispensés du regard des sénateurs.

  • Le Président dirige beaucoup d’agences gouvernementales. Il est aussi le Chef des armées de par la Constitution. Au départ, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre, et le Président celui de la faire. En pratique le Président n’a pas à déclarer la guerre, il fait ce qu’il veut et le Congrès ne peut que constater.


2) L’influence du Président sur le Congrès

Le président n’est jamais assuré de disposer d’une majorité au Congrès. Celui-ci est donc appelé à négocier en permanence avec le Congrès pour chercher un consensus sur ses projets. Il peut utiliser dans ce cadre la légitimité nationale dont il dispose pour influencer les membres du Congrès.

Ces moyens ne sont pas toujours suffisants comme l’atteste l’échec de Clinton sur son programme de réforme du système de santé.

B) Les moyens d’action du Congrès sur le Président.


  • Le Sénat dispose de pouvoirs spécifiques sur la nomination des fonctionnaires et la ratification des accords internationaux.

  • La réalisation du programme présidentiel dépend du concours législatif au Congrès et le président ne peut contraindre celui-ci à légiférer.

  • La réalisation de nombreux projets présidentiels dépend de l’inscription de crédits au budget et par ce biais le Congrès peut contrôler la politique mené par l’exécutif notamment en matière de défense et d’affaires étrangères.

  • Loi sur les pouvoirs de guerre de 1973, votée malgré le veto de Nixon, limite à 60 jours la possibilité d’engager des troupes à l’étranger sans l’accord du Parlement.

  • L’activité de l’exécutif est surveillée par les commissions parlementaires qui suivent les mesures prises pour l’exécution des lois et contrôlent l’administration.

  • Enfin le Congrès dispose du pouvoir d’Impeachment, qui peut utiliser cette procédure à l’encontre du président, du vice-président et de tous les fonctionnaires civils en cas de trahison, corruption, crime contre la chose publique ou délit grave. La mise en accusation est votée par la Chambre des représentants à la majorité simple. Le Sénat, réuni sous la présidence du président de la Cour suprême, se prononce à la majorité des 2/3. Cette procédure n’a été utilisé que 3 fois contre un président des Etats-Unis.


Globalement le système politique américain, souvent qualifié de Checks and balances, équilibre le pouvoir présidentiel et le pouvoir du Congrès tout en imposant une collaboration fondée sur la recherche incessante de compromis.
IV) La Cour Suprême

Le Pouvoir Judiciaire constitue un véritable pouvoir indépendant. La Cour suprême est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire. Sa compétence n’est donc pas limitée au contrôle de constitutionnalité des lois, et elle joue simultanément le rôle attribuée en France au Conseil Constitutionnel, à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.
Elle est composée de 9 membres, huit juges associés (associate justices) et d’un président (Chief Justice) qui est également celui des Etats-Unis. Ils sont nommés par le président avec l’avis et le consentement du Sénat. Les membres de la Cour sont inamovibles et peuvent siéger tant qu’ils sont capables d’exercer leurs fonctions. Ils peuvent aussi se retirer volontairement.
V) Le Fédéralisme

La forme fédérale de l’Etat américain était, à l’époque de la rédaction de la Constitution, une donnée incontournable, car les Etats membres ne pouvaient accepter la création de l’Union qu’au prix d’une solution qui préservait leurs droits. L’équilibre des pouvoirs entre l’Union et les Etats membres a été l’une des questions les plus controversées lors des premières décennies de la vie de l’Union, si bien que les clivages politiques se réalisèrent d’abord entre fédéralistes et anti fédéralistes, dont les tensions menèrent à la guerre de Sécession.
L’autonomie institutionnelle : Chaque Etat adopte librement sa Constitution. Les seules contraintes qu’impose la Constitution fédérale sont la forme républicaine du gouvernement et l’exigence que les dispositions constitutionnelles ne fassent pas obstacle à la primauté du droit de l’Union qui, comme dans tout Etat fédéral, l’emporte sur le droit des Etats fédérés.

Cette autonomie s’exerce dans le domaine des compétences des Etats fédérés. Malgré la centralisation les Etats fédérés interviennent encore dans une large sphère. Le droit civil, le droit pénal, le droit social, l’éducation entre autre relèvent de leur compétence.
La participation : Elle s’exprime à travers la place des Etats fédérés dans l’élection présidentielle mais surtout par l’intermédiaire du Sénat ou ceux-ci sont représentés à égalité.
La place des Etats fédérés dans l’Union est également garantie par la participation de ceux-ci au processus de révision constitutionnelle.
VI) Les partis Politiques
Le système américain est bipartisan. A l’opposition originelle entre fédéralistes et anti fédéralistes a succédé l’opposition entre républicains et démocrates. Le système électoral majoritaire à un tour, a contribué à la persistance de ce bipartisme.

Cette opposition entre deux partis ne repose pas sur un clivage idéologique irréductible. Certes le parti républicain recrute plus dans la classe moyenne supérieure tandis que le parti démocrate recrute dans la classe ouvrière, mais il s’agit de tendances générales. Dans la mesure où les deux partis ne peuvent espérer remporter les élections qu’en conquérant les électeurs indécis, ils sont amenés à adopter des positions suffisamment vagues pour pouvoir « ratisser large ». Il en résulte une particulière aptitude au compromis puisque les oppositions idéologiques ne sont jamais tranchées. C’est cette aptitude qui permet au régime de fonctionner malgré une séparation rigide des pouvoirs.
Les structures : Les partis américains ne sont pas des partis de militants, mais des partis d’électeurs. Leur structure est donc calquée sur les circonscriptions électorales.
Les fonctions des partis : Les partis américains ont avant tout un rôle électoral. Le nombre considérable d’élection tant à l’échelon local qu’à l’élection national et le coût de ces élections, la nécessité de trouver des candidats et de les former, l’organisation des campagnes électorales mobilisent leurs forces. En revanche, ceux-ci ne jouent pas le rôle d’animation du débat idéologique comme en Europe.
On note cependant depuis plusieurs années une évolution du parti républicain qui devient de plus en plus proche des fondamentalistes chrétiens.

Cette absence d’unité idéologique explique aussi l’absence de discipline de vote au Congrès et le rôle relativement effacé des groupes politiques.
Conclusion
Le régime politique américain est un des rares exemples de succès d’un système fondé sur une séparation rigide des pouvoirs. Cependant, cette réussite a exigé une évolution importante par rapport au modèle initial.

La prépondérance présidentielle s’est affirmée, malgré toutes les tentatives de réaction du Congrès, et le Congrès s’il peut empêcher le président d’agir, ne constitue pas une force d’initiative politique.

Cependant, le président ne peut agir sans le concours du Congrès, et malgré la séparation des pouvoirs, des relations étroites existent entre président et Congrès. Elles sont nécessaires pour permettre la recherche de compromis, recherche favorisée par l’absence d’opposition idéologique tranchée entre les partis.
Propositions de lois aux Etats-Unis fruit des groupes de pressions, les Lobbys.

Limite du pouvoir Présidentiel : Etat de droit et l’Opinion Publique

Dans l’esprit des pères fondateurs, la SdP ne signifie pas isolement des pouvoirs mais leur équilibre.
CD 6 Le régime Parlementaire Britannique (Grande Bretagne et Irlande du Nord) – Droit Constit
Si le régime britannique a pu apparaître comme le modèle du régime parlementaire, ceci est sans doute davantage dû aux descriptions qu’en ont données les autres continentaux qu’à la nature du système lui- même. Ces explications méconnaissaient la réalité politique britannique.

Tandis que Montesquieu voyait dans le système britannique un modèle de séparation des pouvoirs, des auteurs britanniques le caractérisent davantage comme un régime de fusion des pouvoirs. Ainsi le Lord chancelier était à la fois chef du pouvoir judiciaire, membre du Cabinet et président de la Chambre des Lords.

Les perceptions erronées du système est sans doute due à l’absence de Constitution formelle (Constitution coutumière) qui a comme conséquence que les pratiques constitutionnelles évoluent en permanence alors même que les structures restent inchangées. Ainsi Montesquieu mettait l’accent sur la sanction royale nécessaire à l’entrée en vigueur des lois alors qu’a l’époque où il écrivait, cette sanction était devenue purement formelle et le monarque ne la refusait plus. Plus tard des hommes politiques français virent dans la possibilité de dissoudre le Parlement à tout moment, le secret de la stabilité gouvernementale, oubliant que ce secret résidait avant tout dans une cause extra constitutionnelle, le bipartisme. Pour comprendre le régime britannique, il est donc nécessaire d’aller au delà des apparences et d’étudier le fonctionnement concret des institutions.

L’existence d’une Constitution souple permet donc une évolution en douceur du régime. Les éléments formant la Constitution britannique :

  • la prérogative royale, ensemble de privilège personnels et politiques dont dispose le monarque depuis le moyen âge, dont l’essentiel d’ailleurs est passé en fait entre les mains du Cabinet et du Premier ministre bien que formellement le monarque en soit toujours titulaire.

  • un certains nombres de lois, statues, qui touchent à des matières constitutionnelles comme le bill of rights (1689), l’act of Settlement (1701), les Parliament Act de 1911 et 1949 relatifs aux rapports entre les deux chambres du Parlement. Ces lois sont des lois ordinaires qui peuvent être modifiées par le Parlement sans recours à une procédure spéciale.

  • le Common Law formé d’une suite de précédents judiciaires.

  • les Conventions de la Constitution sont des pratiques constitutionnelles qui à, l’opposé des sources précédentes, ne peuvent être invoquées devant un juge. Elle constitue un élément de flexibilité dans le système


En l’absence de Constitution écrite, les règles constitutionnelles se sont mises en place progressivement. Il est donc difficile de comprendre le régime britannique sans faire référence à l’histoire
I) L’évolution du Régime

A) La Monarchie Limitée

En 1215, le roi concède aux barons la Grande Charte qui consacre les privilèges de l’Eglise, des barons et des villes, mais surtout accorde au Grand Conseil, le droit de consentir aux aides financières levées par le monarque et le droit de pétition.

En 1332, c’est la séparation du Parlement en 2 chambres.

Le pouvoir essentiel de ce Parlement est celui de consentir à l’impôt. L’influence du Parlement est donc tributaire des besoins financiers de la couronne.
B) La Monarchie Parlementaire

Celui-ci s’établiera au prix d’une révolution qui amèneront en 1688 sur le trône Guillaume et Marie d’Orange, qui marqueront l’affirmation du pouvoir parlementaire consacré dans le Bill of Rights.

Celui-ci établit le principe du vote annuel de l’impôt impliquant un Parlement qui siège régulièrement. Il est de plus interdit au roi de légiférer par voie d’ordonnance et de suspendre l’application de la loi

Le Parlement dispose donc de l’exclusivité du pouvoir législatif, car la sanction royale à partir de 1707 sera toujours accordée
La procédure d’Impeachment, responsabilité pénale à l’origine contre les conseillers du roi par la Chambre des Lords, deviendra responsabilité politique et collective à partir du Cabinet de Lord North en 1782, qui sera le premier Cabinet à démissionner collectivement.

On est bien en présence d’un système parlementaire au sein duquel les pouvoirs sont exercés par Cabinet nommé par le roi et responsable devant les Communes.
C) la Démocratisation du régime

Si le système est parlementaire, il n’est pas encore démocratique. En effet, le suffrage est restreint et les circonscriptions sont de taille inégale (bourgs pourris, ils seront supprimés en 1932). Dans ces conditions, la composition de la chambre des communes est entre les mains de l’aristocratie foncière qui choisit les candidats et contrôle les élections.
L’évolution vers le suffrage universel va se produire à partir du Reform Act de 1832 qui réorganise les circonscriptions et établit un suffrage censitaire. Le suffrage universel sera établi en 1918.

Cette évolution entraine une mutation des partis politiques qui de réseaux de notable se transforment en partis de masse pour conquérir le champ électoral : création de deux partis.
Cette évolution conduit au déclin de la Chambre des Lords, car il est difficile de justifier qu’une Chambre non élue puisse disposer de pouvoirs égaux à ceux d’une Chambre élue et s’opposer à elle.
II) Le Bipartisme

Cette réalité bipartisane est fort ancienne puisqu’au XVIIème les partisans du roi (tories) s’opposaient aux partisans des droits du Parlement (Wighs). Le parti Tory s’est transformé au XIXème en
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