Cd 1 L’Etat – Droit Constit L1S1





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L’installation du régime parlementaire au sein de la république
La chute de l’Empire entraîne un retour au régime parlementaire. Cependant, si les auteurs de la Constitution de 1875 avaient envisagé la mise en place d’un régime parlementaire dualiste, leurs espoirs seront rapidement déçus. La IIIème république fonctionnera comme un régime parlementaire moniste et la tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous la IVème République.
I) La III ème République

On instaure un gouvernement de défense nationale le 4 septembre 1870 lors de la capture de Louis Napoléon Bonaparte. Une Assemblée constituante est élue le 8 février 1871 sur le critère de la guerre avec l’Allemagne (les monarchistes étaient pacifistes et les républicains bellistes), et la IIIème République est instaurée 5 ans après.

L’assemblée constituante mettra 5 ans à rédiger une Constitution. Il est vrai qu’elle aura à faire face à une situation difficile : Il fallait faire la paix avec la Prusse, affronter la Commune de Paris de mars à mai 1871 (mouvement insurrectionnel en faveur de la Guerre avec la Prusse), et enfin dégager un accord sur la Constitution, ce qui, compte tenu des divisions de l’Assemblée entre monarchistes, républicains, et bonapartistes, et des divisions internes aux monarchistes (entre légitimistes et orléanistes), est une tâche difficile.
A) L’Assemblée Constituante

Il était difficile à l’Assemblée constituante de trouver un accord en son sein sur la forme du régime futur (retour à la monarchie ? République ?).

De plus, même si les monarchistes étaient majoritaires, ils étaient divisés entre partisans du Comte de Chambord, légitimistes, et du Compte de Paris, orléanistes. A défaut d’accord, le Compte de Chambord n’ayant pas d’héritier, son décès devait permettre de refaire l’unité des monarchistes autour du comte de Paris, seul descendant. L’Assemblée devait donc s’organiser pour durer au-delà de ce qui était prévisible lors de son élection.
1) La résolution du 2 février 1871, le Pacte de Bordeaux : Par cette résolution, l’Assemblée nomme Thiers à la tête du pouvoir exécutif (Chef du pouvoir exécutif de la République française) tout en essayant de limiter son pouvoir pour ne pas « présidentialiser » le futur régime (le choix n’a toujours pas été fait entre une Monarchie et une République). Il exerce ses fonctions avec des ministres choisis par lui, sous le contrôle de l’Assemblée qui peut le révoquer.
2) La loi du 31 aout 1871 ou loi Rivet : Elle vise à diminuer l’influence de Thiers sur l’assemblée.

Thiers est nommé Président de la République à titre provisoire pour ne pas préjuger de la forme définitive du régime. Ses actes doivent être contresignés par un ministre. Il reste responsable devant l’Assemblée, mais ses ministres le sont également (évolution vers un régime parlementaire). Le pouvoir de Thiers reste intact, mais il est contesté par les monarchistes qui s’opposent à son vœu de voir la République se perpétuer.
3) La loi du 13 mars 1873 ou Constitution De Broglie : Pour diminuer encore le pouvoir de Thiers, ses possibilités de participer aux débats parlementaires sur les affaires intérieurs sont réduites. Il ne peut intervenir que par message au terme d’une procédure compliquée que l’on qualifiera de « cérémonial chinois ».

Les succès électoraux républicains, le désir de Thiers de faire avancer plus rapidement la rédaction de la nouvelle Constitution suscitèrent l’hostilité monarchiste et Thiers donnera sa démission le 24 mai 1873 à la suite du vote de défiance d’un ordre du jour par l’Assemblée contre le gouvernement avec lequel il se solidarise. L’Assemblée élit le maréchal de Mac Mahon (ni orateur, ni membre de l’assemblée, légitimiste) pour succéder à Thiers.
4) La loi du 20 novembre 1873 ou Le Septennat et la République : Cependant, la question de la forme du régime n’est toujours pas réglée. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée vote le septennat personnel pour Mac Mahon, ce qui en donnant une durée fixe au mandat établit l’irresponsabilité politique du président. C’est une sorte de régence personnelle en attendant que la question de la régence dynastique soit réglée (mort du Comte de Chambord qui n’a pas de descendants pour se rassembler tous les monarchistes (légitimistes et orléanistes) autour du Compte de Paris).

Le 30 juin 1875, toute tentative de restaurer la monarchie ayant provisoirement échoué, l’Assemblée vote à un amendement à la loi du septenat, l’amendement Wallon, qui en prévoyant le mode d’élection du Président de la République (un vote des députés et sénateurs), établit en fait la République.

Les lois constitutionnelles seront alors rapidement votées et la IIIème République établie.
La IIIème République n’a pas réellement de Constitution à proprement parlé, mais trois lois constitutionnelles. Donc aucun exposé des faits.

  • 24 février 1875 : Relative à l’organisation du Sénat (fait de cette chambre l’instrument d’une potentielle restauration monarchique)

  • 25 février 1875 : Relative à l’organisation des pouvoirs publics : parlement bicaméral et exécutif bicéphale.

  • 16 juillet 1875 : créé les mécanismes de dialogue et d’interaction caractéristiques d’un régime parlementaire.


B) l’Organisation des pouvoirs publics

Le régime politique mis en place est parlementaire. Si la forme parlementaire n’a jamais été sérieusement contestée, la grande question restait de savoir s’il s’agirait d’une République ou d’une Monarchie. Les lois constitutionnelles établissent un régime parlementaire dualiste.
1) Le Parlement est Bicaméral : L’aspect bicaméral du parlement est une négociation clef de cette constitution : la gauche s’y résout pour avoir une République en contrepartie alors que pour les Royalistes il s’agit de la garantie d’un régime conservateur.

Le Sénat (grande importance) est composé de 75 membres inamovibles nommés par l ‘Assemblée constituante et de 225 sénateurs élus au suffrage indirect par un collège comprenant les députés et des représentants des collectivités territoriales.

La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct dans le cadre des arrondissements.

Les deux chambres exercent le pouvoir législatif et possèdent le droit d’initiative des lois. Elles ont le pouvoir de réviser les lois constitutionnelles. Il s’agit d’un bicaméralisme égalitaire.
2) L’exécutif est bicéphale : Le président de la république est élu pour sept ans par les deux Chambres réunis en Assemblée nationale (Congrès de la IIIème République), statuant à la majorité absolue, et il est irresponsable politiquement.

Il détient le pouvoir exécutif, mais ses actes doivent être contresignés par le ou les ministres chargés de leur application. Il dispose de l’initiative de la loi et a la faculté de demander au Parlement une seconde délibération.

Les ministres sont nommés et révoqués par le président de la République, ils ont le droit d’entrée et de parole devant les chambres.
3) Les Rapports entre exécutif et législatif

Ils sont caractérisés par l’existence d’une responsabilité du gouvernement devant le Parlement et par la reconnaissance d’un droit de dissolution au profit du président.

Les lois constitutionnelles prévoient que les ministres sont responsables devant les Chambres.

Tout parlementaire peut interpeller le gouvernement, ce qui donne lieu à un débat à la suite duquel la Chambre vote une résolution par laquelle elle décide de passer à la suite de son ordre du jour tout en exprimant éventuellement sa confiance ou sa défiance à l’égard du gouvernement.

De son coté, le gouvernement peut, lors de débats important, poser la question de confiance à la Chambre, ce qui implique un vote défavorable pour entrainer sa démission.
Le président dispose du droit de dissoudre la Chambre des députés, mais pour ce faire il doit obtenir l’avis conforme du Sénat. Le Sénat en 1875 était monarchiste, de même que le Président, et il ne peut être dissous.

Les lois constitutionnelles mettent donc en place un système dualiste dans lequel le gouvernement a besoin de l’accord du président de la République et des Chambres. Le président de la République dispose de pouvoirs importants.

La crise du 16 mai 1877 allait entrainer de profondes modifications dans le fonctionnement du régime
C) La crise du 16 mai 1877

La crise résulte d’un affrontement entre le président et la Chambre des députés. Elle consacre le passage du dualisme au monisme.

En effet, deux conceptions s’affrontaient :

  • Le régime parlementaire moniste : seule compte la relation entretenue par le gouvernement avec la majorité parlementaire.

  • Le régime parlementaire dualiste : le gouvernement a également besoin de la confiance du Chef de l’Etat pour gouverner, dont l’influence politique doit être préservée dans la perspective d’une restauration monarchique. (Mac Mahon).


1) Les évènements

Le 16 mai 1877, le président de la république, Mac Mahon, écrit au chef du gouvernement, Jules Simon, pour lui marquer son désaccord avec le manque de fermeté du gouvernement à l’égard de propos anticléricaux tenus à la Chambre.

Jules Simon démissionne et son successeur se voit refuser la confiance de la Chambre. Mac Mahon obtient l’avis conforme du Sénat en vue de la dissolution de la chambre. S’en suit une campagne qui oppose le Président aux Républicains.
Lors de la campagne électorale, deux conceptions s’affrontent, celle du président qui estime que le gouvernement ne dépend pas seulement de la Chambre, mais aussi au président, faute de quoi on aboutirait à un régime conventionnel, l’autre thèse celle des républicains, pour lesquelles le gouvernement doit refléter la majorité parlementaire. Gambetta (républicain) : « en cas de victoire, le Président de la République devra se soumettre ou se démettre ».
Les républicains remporteront les élections et Mac Mahon acceptera leur victoire en nommant un gouvernement républicain. Après les élections sénatoriales de 1879 qui marquaient la prise de contrôle du Sénat par les républicains, Mac Mahon démissionne à l’occasion d’un conflit avec le gouvernement sur des nominations militaires. Il est remplacé par Jules Grévy, nommé par les deux Chambres.

Jules Grévy fait alors une déclaration connue sous le nom de « Constitution Grévy » : elle marque un changement d’interprétation de la Constitution. Il y dit qu’il « n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cela implique que la volonté nationale est représentée par le seul parlement (chambre des députés) et le Président n’exprime pas directement la volonté du peuple. Cette déclaration consacre le renversement des équilibres institutionnels.
2) Les conséquences

  • La crise marque la fin des espérances de restauration monarchique et l’établissement définitif de la république. La révision constitutionnelle de 1884 supprime l’institution des sénateurs inamovibles, tout en laissant ceux qui sont en fonction poursuivre leur mandat, et proclame l’inéligibilité des familles ayant régné sur la France. Elle prévoit que la forme républicaine de l’Etat ne peut faire l’objet d’une révision.

  • La seconde conséquence de la crise sera l’impossibilité politique de recourir à la dissolution. La Dissolution de 1877 a été ressentie comme un coup d’Etat antiparlementaire. Dans l’esprit des républicains, la dissolution a dès lors acquis une connotation péjorative.

    • Il en résulte le déclin du pouvoir du chef de l’Etat qui est privé en fait largement de l’arme que lui conférait la Constitution. Les pouvoirs de l’exécutif passent entre les mains du gouvernement. De dualiste le régime parlementaire devient moniste.


D) L’évolution du Régime

Si la IIIème République a duré 60 ans, c’est qu’elle a pu évoluer. Mais elle s’est montrée incapable de s’adapter profondément aux nécessités politiques des années précédant la 2nde guerre mondiale et a disparu prisonnière de ses défauts. Le problème essentiel a été l’instabilité ministérielle que n’ont pu contrebalancer les tentatives de renforcement de l’exécutif.
1) L’instabilité ministérielle.

  • La désuétude du droit de dissolution a détruit l’équilibre des pouvoirs entre législatif et exécutif. Mais ce n’est pas la seule cause d’instabilité qui entraine la faiblesse de l’exécutif et un excès de puissance parlementaire.

  • Le gouvernement est responsable devant les deux chambres alors qu’en principe il ne devrait l’être que devant la Chambre basse élue par le peuple, et que l’on peut dissoudre.

  • Cette responsabilité impose au gouvernement une double confiance et multiplie les risques de crise.

  • la procédure de mise en jeu de la responsabilité n’est pas rationnalisée. Le gouvernement peut être interpellé à tout moment devant le Parlement et mis en minorité à la majorité simple. La responsabilité du gouvernement peut être engagée par un ministre sans délibération gouvernementale préalable.

  • Le gouvernement est constitué sur la base d’alliances partisanes et la crise peut être provoquée en dehors de tout mécanisme parlementaire par la décision d’un parti de retirer son soutien au gouvernement.

Il en résulte une grande instabilité qui s’est accrue après la 1ère guerre Mondiale. En 60 ans, le régime connaitra 94 gouvernements.
2) Les tentatives de renforcement de l’exécutif : Le mal essentiel du régime a été identifié fort tôt, mais malgré un courant favorable à la réforme de l’Etat, aucune tentative de transformation n’aboutira. Seuls des remèdes limités seront mis en œuvre.

  • Pour renforcer le gouvernement, on a tenté d’accroitre sa cohésion autour du Président du Conseil, qui propose les ministres à la nomination et qui apparaitra comme le véritable chef du Gouvernement.

  • On tente de remédier à l’inefficacité parlementaire par le recours aux décrets-lois. Cette procédure consiste à demander au Parlement d’autoriser le gouvernement à prendre par décret des mesures qui peuvent modifier les lois existantes. Les décrets-lois sont des actes réglementaires jusqu'à ce que le Parlement procède à leur ratification. Cette procédure permet au gouvernement dans des périodes difficiles d’adopter des mesures devant lesquelles le Parlement reculerait en raison de leur impopularité.


II) De Vichy à la Constitution de 1946 : les régimes de fait (à opposer aux régimes de droit)

La défaite et la signature de l’Armistice est à l’origine du Gouvernement de Vichy qui exercera un pouvoir dictatorial sous domination allemande. Elle provoque également la naissance d’un mouvement de libération qui reconstruira une France libre.

Cette période va en effet être l’occasion d’avoir deux régimes :

  • Le gouvernement légal : Vichy

  • Le gouvernement légitime : Londres puis Alger

Quoi qu’il en soit, l’un comme l’autre, ces deux régimes sont une rupture sur le plan politique et le plan constitutionnel
A) Le gouvernement de Vichy

Le Maréchal Pétain est nommé Président du Conseil, le 16 juin 1940 avant l’ouverture des négociations d’armistice. Le 1 juillet 1940, les pouvoirs publics s’installent à Vichy et le 10 juillet est adoptée une révision constitutionnelle par laquelle tous les pouvoirs sont donnés au gouvernement, sous l’autorité du Maréchal Pétain, pour promulguer par un ou plusieurs actes « la nouvelle Constitution de l’Etat français » fondée sur les valeurs du Travail, de la Famille et de la Patrie.

On est en présence d’une révision-abrogation qui transfère le pouvoir constituant au gouvernement.

En application de cette révision, le Maréchal Pétain supprime le Président de la République et s’attribue le titre de chef de l’Etat français. Les Chambres sont ajournées (et ne seront jamais remplacées) et la Constitution définitive ne sera jamais établie. Pétain exerce un pouvoir sans partage, en collaboration avec le régime nazi. Pétain : « Quelque uns commandent, un Chef gouverne ».
B) Les Français libres

En 1941 est créé un embryon de gouvernement, le Comité national français, qui deviendra en 1943 le Comité français de libération nationale, établi à Alger libérée.

A la veille du débarquement, le Comité se transforme en Gouvernement provisoire de la République française et il s’installe à Paris en août 1944. Le 21 octobre 1945, les Français sont consultés par référendum sur l’avenir des institutions et procèdent simultanément à l’élection d’un Assemblée.

Les électeurs votent « oui » aux deux questions permettant à l’Assemblée élue d’être constituante et donne l’accord quant au projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
C) Les Assemblées constituantes

L’Assemblée dispose d’un délai de sept mois pour élaborer une Constitution qui doit être soumise à référendum. Si le référendum est négatif, une nouvelle Constituante est élue et dispose des mêmes délais. L’Assemblée est divisée entre le PCF, la démocratie chrétienne ou MRP et les socialistes du SFIO.

  • C’est la majorité de gauche qui va rédiger le projet de Constitution. Elle donne naissance à un régime qui établit la suprématie de l’Assemblée. Le projet est refusé le 5 mai 1946, pour la 1 ère fois en France, un référendum à un résultat négatif.

  • Une nouvelle Assemblée est élue, plus au centre. La nouvelle Constitution résulte d’un compromis entre les différents partis de l’Assemblée. Malgré la volonté de renforcer l’exécutif, le nouveau projet constitutionnel assure encore la suprématie de l’Assemblée. En fait, il reproduit largement le modèle de la IIIème république tel qu’il fonctionnait après la 1 ère guerre mondiale. Le projet est approuvé le 13 octobre 1946 mais avec 33% d’abstentions. C’est la constitution du 27 octobre 1946 (sont but principal est la rationalisation, faciliter la vie au gouvernement).


III) La IV ème République

Le régime établi par la Constitution de 1946 durera 12 ans et il sera marqué par les mêmes maux que la république précédente, au premier rang desquels l’instabilité ministérielle. Comme la république précédente, il prendra fin en raison de son incapacité à se réformer et à faire face aux crises, en l’occurrence, en 1958, celle liée à la décolonisation de l’Algérie.
A) Les institutions.

1) Le Parlement

Il se compose de deux Chambres aux pouvoirs inégaux. Bicaméralisme fortement inégalitaire :

  • L’Assemblée nationale C’est l’institution fondamentale du régime. Elle « vote seule la loi », or la loi est l’expression de la volonté générale, à cette époque elle est la norme universelle (elle intervient dans tous les domaines) et suprême (pas de contrôle de constitutionnalité). Elle est élue au suffrage universel direct au scrutin proportionnel.

  • Le Conseil de la République Comme pour le Sénat de la IIIème république, le Conseil est élu au suffrage indirect par les représentants des collectivités territoriales. Il donne un avis sur les lois votées par l’Assemblée et si cet avis est adopté à la majorité absolue, l’Assemblée ne peut passer outre qu’a la même majorité. Le Conseil de la République ne peut mettre en jeu la responsabilité gouvernementale.


2) L’Exécutif

Il est bicéphale, mais les pouvoirs du président ont été réduits par rapport à ceux que les lois constitutionnelles de 1875 accordaient à son prédécesseur.

  • Le Président est élu par les deux Chambres réunis en Congrès statuant à la majorité absolue. Il n’est plus le chef de l’exécutif et signe plus les décrets. Il préside les réunions du Conseil des ministres et propose le président du Conseil à l’investiture de l’Assemblée. Tous ses actes sont contresignés, ce qui implique qu’il ne peut agir sans l’accord du gouvernement. Il est encore plus cantonné à un rôle formel qui sous la IIIème République.

  • Le président du Conseil des ministres est investi à la majorité absolue de l’Assemblée, puis forme son gouvernement.

Le président du Conseil est le véritable chef de l’exécutif et exerce le pouvoir réglementaire. En tant que chef du Gouvernement il a le pouvoir de révoquer les ministres.
Les rapports entre les pouvoirs et les dérives du régime : p 211 livre.
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