La coopération transfrontalière à l’échelle de la frontière franco- basque





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La coopération transfrontalière à l’échelle de la frontière franco- basque



Olivia Tambou, Maître de Conférences en droit public à l’Université d’Angers avec le concours de Felipe Saragueta, responsable du consorcio Bidassoa Txingudi
La coopération transfrontalière franco-espagnole est à l’image de la frontière franco-espagnole pleine de paradoxes. Fixée par des Traités au XVIIème siècle, la frontière pyrénéenne est l’une des plus vieilles et plus stables des frontières d’Europe occidentale1. Elle a pour cette raison souvent été hâtivement considérée comme une frontière « fossilisée »2. Pourtant, il y a toujours eu d’importantes relations trans-pyrénéennes3. On en veut pour preuve les traditionnelles faceries4 remontant au Moyen-âge ou encore la persistance de la contrebande y compris durant la période franquiste. Aujourd’hui la frontière franco-espagnole connaît de multiples expériences de coopération transfrontalière dont certaines n’ont rien à envier à celles menées plus au Nord. Ce premier constat paraît plus particulièrement applicable à la façade atlantique de l’isthme pyrénéen5. L’objet de cette contribution sera de rendre compte du dynamisme de cette coopération transfrontalière franco-basque. Une fois rappelé le contexte général de cette coopération (I) on étudiera plus en détail son institutionnalisation à travers l’unique structure transfrontalière de droit public existante actuellement: le consorcio Bidassoa Txingudi. (II)

I- Le contexte général de la coopération entre collectivités infraétatiques franco-basque

A- Le cadre juridique général de la coopération transfrontalière franco-basque

a) La Convention cadre de Madrid et son protocole additionnel6



Fruit de longues années de réflexion, la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités locales du 21 mai 19807 constitue le point de départ de l'émergence d'un droit européen de la coopération transfrontalière.
A travers ce document "Chaque Partie contractante s'engage à faciliter et à promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités ou autorités territoriales relevant de sa juridiction et les collectivités ou autorités territoriales relevant de la compétence d'autres Parties contractantes. Elle s'efforcera de promouvoir la conclusion des accords et des arrangements qui s'avéreront nécessaires à cette fin dans le respect des dispositions constitutionnelles propres à chaque Partie."8
A cet effet, la convention propose dans ses annexes un certain nombre de modèles d'accords interétatiques de schémas d'accords, de statuts et de contrats à conclure entre les autorités locales dont les parties contractantes peuvent s'inspirer. Postérieurement à l'entrée en vigueur d'autres modèles ayant le statut d'annexe à la Convention-cadre ont été élaborés mais ces modèles n'ont qu'une valeur indicative comme le précise l'article 3 de la Convention.
De là découle l'une des critiques principales faite à la Convention. Les obligations qu'elle pose sont vagues. Les Etats contractants sont simplement invités à "faciliter", "promouvoir " ou "favoriser" la coopération transfrontalière. La Convention a un caractère peu contraignant pour les Etats. La récurrence de ce reproche ainsi que la constatation du maintien de certaines obstacles juridiques au développement de la coopération entre entités infraétatiques frontalières a incité le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à élaborer un protocole additionnel à la Convention cadre9. Ce nouveau protocole affirme plus clairement la capacité juridique des collectivités territoriales à mener des opérations de coopération transfrontalière.10 Il renforce également la portée juridique des conventions de coopération11 et prévoit la possibilité de créer des organismes de coopération transfrontalière12. S’il est entré en vigueur le 1er décembre 199813, ce protocole est encore inapplicable à la frontière franco-espagnole car seule la France l’a ratifié. De son côté l’Espagne ne l’a même pas encore signé. A notre avis, ce Protocole additionnel présente un intérêt très limité dans le cadre de la coopération transfrontalière franco-catalane étant donné que l'existence du Traité de Bayonne. Comme on le verra ce Traité a consacré un droit à la coopération transfrontalière des entités territoriales frontalières franco-espagnoles et leur permet déjà de participer à des organismes nationaux de coopération transfrontalière. Lors de la ratification du Protocole la France a refusé la possibilité de créer des organismes plurinationaux14. Ainsi quelle que soit l'option choisie par l'Espagne lorsqu'elle procédera à son tour à la ratification du Protocole la création d'organisme à personnalité juridique reconnue dans plusieurs Etats ne pourra pas s'appliquer à la frontière franco-espagnole.
Toutefois il ne faut pas négliger que l’importance en son temps du travail mené au sein du Conseil de l’Europe. La Convention de Madrid a constitué l'un des facteurs qui a conduit la France à modifier son droit interne dans le but de faciliter la coopération transfrontalière entre ses entités infraétatiques15. Aussi libérale quelle soit la loi du 6 février 1992, complétée par la loi sur l'aménagement du territoire de février 199516 n'a pas suffit à débloquer la situation sur certaine frontière comme par exemple celle entre la France et l'Espagne17.
En effet l'Espagne avait émis une réserve lors de la ratification de la Convention cadre de Madrid selon laquelle l'application de cette convention en Espagne devait être subordonnée à l'adoption d'un traité de couverture interétatique18. En ce qui concerne la frontière franco-espagnole, ce traité pris en application de la Convention cadre a été conclu le 10 mars 1995 à Bayonne. C'est dans ce Traité dit de Bayonne qu'il faut rechercher le cadre juridique de la coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne.

b) Le Traité de Bayonne



Issu de longues négociations entre le gouvernement français et espagnol19, le Traité de Bayonne vient compléter utilement le régime de la frontière pyrénéenne en apportant trois innovations fondamentales.
Le Traité consacre la compétence des collectivités frontalières pour conclure entre elles des conventions de coopération transfrontalière. Cette capacité est accordée pour la Partie française aux régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon ainsi qu'aux départements et aux communes et à leurs groupements compris dans le territoire desdites régions. Du côté espagnol sont concernés: les Communautés Autonomes du Pays Basque, de la Navarre, de l'Aragon, et de la Catalogne ainsi que les Territoires Historiques, les Provinces et les Communes appartenant aux quatre Communautés Autonomes précitées. Enfin le Traité s'applique aux "Comarcas"20 ou autres Entités, groupant plusieurs communes instituées par les Communautés Autonomes précitées, ainsi que les Aires Métropolitaines et les syndicats de communes (Mancomunidades de Municipios), crées conformément à la législation sur le Régime Local21.
Le champ géographique du Traité de Bayonne a donc été défini de manière extensive. Il couvre une zone de plus ou moins 250 km au sein de chaque Etat et à l'intérieur de laquelle toutes les entités infraétatiques peuvent conclure entre elles des conventions de coopération transfrontalière. 22 Toutefois le Traité n’aborde pas la frontière pyrénéenne dans son entier puisque l’Andorre n’est pas concerné.23
Le Traité institue trois types de conventions. Les conventions permettant la réalisation d'actions de coopération transfrontalière. Les conventions prévoyant la mise en place d'un organisme de coopération transfrontalière sans personnalité juridique entre les entités infraétatiques24. Enfin le Traité prévoit la possibilité de conventions portant création d'un organisme de coopération transfrontalière disposant d'une personnalité juridique entre les collectivités territoriales frontalières. A notre connaissance,

25

Le second apport du Traité de Bayonne réside dans la clarification du régime de la coopération transfrontalière à l'échelle de la frontière franco-espagnole. Le Traité précise le droit applicable aux conventions, leur régime de nullité, et enfin il édicte certaines règles relatives au régime de la responsabilité.
En ce qui concerne le premier point, le Traité reprend le principe de renvoi aux droits nationaux, principe désormais classique dans le droit de la coopération transfrontalière. Ainsi l'article 4 précise que "Les conventions conclues entre les collectivités territoriales définissent le droit applicable aux obligations qu'elles contiennent. Le droit applicable est celui de l'une des Parties contractantes. En cas de litige sur le respect de ces obligations, la juridiction compétente est celle de la Partie contractante dont le droit a été choisi." Alors que l'article 3§3 rappelle que les conventions de coopération "sont conclues par les collectivités territoriales, conformément à la procédure établie pour chacune d'entre elles par le droit interne de la Partie contractante dont elle relève."
Les autres particularités du régime de la coopération transfrontalière ne seront pas développées ici mais directement évoquées dans le cadre de l'analyse des statuts du Consorcio Bidassoa Txingudi.
Le dernier apport du Traité de Bayonne est de créer des outils institutionnels permettant le développement de la coopération transfrontalière. Une Commission franco-espagnole de coopération transfrontalière26 a été instituée. Composée de 6 représentants par Etat27, cette commission assure une première fonction générale de suivi de l'application du Traité de Bayonne. Elle a deux missions principales:

  • "échanger des informations entre les Parties contractantes sur les initiatives des collectivités territoriales en application de ce Traité;(…)

  • rendre compte annuellement aux Parties de l'application de ce Traité";


Le Traité met également trois types de structures nationales à la disposition des collectivités désireuses de créer un organisme de coopération transfrontalière entre elles. Aux deux structures françaises introduites par la loi de 1992 (Groupement d’intérêt public et société d’économie mixte transfrontaliers) s’ajoute le consorcio espagnol28. La lourdeur souvent décriée des GIP transfrontaliers explique que cette formule n’est jamais été choisie dans le cadre franco-espagnol. A notre connaissance, une seule SEML transfrontalière comportant une participation symbolique de 1% d’une commune espagnole a été instituée29. Autrement dit, actuellement, l’unique structure transfrontalière d’envergure créée en application du Traité de Bayonne est le consorcio Bidassoa Txingudi.
Dès la signature du Traité de Bayonne, des propositions ont été faites pour l’améliorer. Ces suggestions consistent principalement à transposer à la frontière franco-espagnole des potentialités introduites dans le Traité de Karlsruhe. Il s’agirait de permettre aux collectivités infraétatiques concernées de créer un groupement local de coopération transfrontalière. (GLCT) Pour arriver à ce résultat une révision formelle du Traité de Bayonne n’est pas indispensable. En effet, l'article 5 al. 3 du Traité de Bayonne précise que:

"Le présent Traité est applicable aux organismes de coopération non visés au paragraphe 1 ci-dessus, ouverts aux collectivités territoriales étrangères, par le droit français ou par le droit espagnol, postérieurement à l'entrée en vigueur du Traité. Cette disposition prend effet dès la notification par la Partie contractante concernée, par voie diplomatique, de la modification de son droit interne".
Ainsi une modification de la partie du code général français des collectivités territoriales relative au syndicat mixte pourrait permettre d'intégrer d'emblée le groupement local de coopération transfrontalière dans les dispositions du Traité de Bayonne. 30 Cette solution est également celle préconisée par la MOT qui souhaite « transposer dans le code général des collectivités territoriales les principes contenues dans l’accord de Karlsruhe régissant le groupement local de coopération transfrontalière (glct) pour créer une structure de coopération transfrontalière de droit public »31.

B- Les différents niveaux de coopération existants



Plusieurs niveaux de coopération s’articulent autour de la frontière franco-basque. Certaines coopérations dépassent largement l’échelle transfrontalière. Elles doivent néanmoins être citées car elles constituent le cadre matériel naturel des coopérations de proximité.

La Communauté de travail des Pyrénées (CTP) constitue la plus ancienne coopération multilatérale menée entre collectivités régionales frontalières françaises, andorranes et espagnoles. Cette association créée en 1983 a longtemps été l’unique forum où pouvait se rencontrer les différents acteurs régionaux. Aujourd’hui la CTP est confrontée à de nombreuses difficultés. Au delà des divergences politiques entre ses membres, elle souffre de l’absence de reconnaissance communautaire de l’isthme pyrénéen comme un espace pertinent de coopération. Tel n’est pas le cas de l’autre coopération interrégionale importante dans le contexte franco-basque à savoir celle de l’Arc Atlantique32.

Sur le plan institutionnel, l’Arc atlantique est l’une des 5 commissions géographiques33  de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM). Rappelons que la CRPM est une association française créé en 1973 à Saint Malo afin de représenter les intérêts des régions périphériques à l’échelle européenne. La Commission de l’Arc atlantique comporte 29 régions de l’Ecosse à l’Andalousie comprenant 5 Etats membres: RU, Irlande, France, Espagne, Portugal. Ce lobbying régional a contribué à la reconnaissance de l’espace atlantique comme espace de coopération interrégional susceptible de bénéficier de cofinancement communautaire dans le cadre de l’initiative communautaire INTERREG IIC devenue aujourd’hui INTERREG IIIB. Du point de vue communautaire, l’espace atlantique est un espace transnational continu légèrement plus grand que lui formé par les membres de la Commission Arc atlantique.

Les niveaux de coopération de proximité seront abordés plus en détails.

1. La coopération entre régions frontalières



La coopération entre les régions frontalières a été marquée par plusieurs étapes que l’on peut reprendre ici à grands traits.
Le 3 octobre 1989, la Communauté Autonome Basque (CAB) et la Région d'Aquitaine signent un protocole de collaboration qui marque le début des relations institutionnelles permanentes entre les deux régions transfrontalières. L'objectif est d'échanger toutes informations utiles sur leurs politiques respectives en matière économique et social, afin de promouvoir le développement de la formation et de la recherche, ainsi que la revalorisation de leur patrimoine culturel. A cette fin une Commission permanente institutionnelle est créée. Elle est composée des Présidents des deux Régions, de quatre délégués de chaque Région et d'un représentant des collectivités infra-régionales frontalières (Territoire Historique de Gipuzkoa et le Département des Pyrénées Atlantiques)34. Une année après, les régions décideront de se doter d’un fonds pour financer leurs projets. Ce “Fonds pour la Coopération Euskadi-Aquitaine” sera doté pour la première période de 300.000 ECUs, financés par moitié par chacune des régions35.

Ces deux Protocoles ont été remplacés le 13 février 1992 par un protocole unique de coopération tripartite entre la Région d'Aquitaine, la Communauté Autonome d'Euskadi et la Communauté Foral de Navarre. L’élargissement de la coopération a conduit à l’introduction de nouveaux points mettant en avant l’importance de la communauté culturelle et linguistique des trois parties36. Le Protocole énonce une série d'objectifs dès son article 1. Il s’agit d'encourager les relations de collaboration entre les instances, publiques, professionnelles et privées qui exercent leur activité dans chacune des Régions. Les domaines économique, social, le développement des infrastructures de communication, la formation, la recherche ainsi que la revalorisation de leur patrimoine culturel et linguistique sont explicitement cités. Pour atteindre ces objectifs, des Fonds de Coopération sont crées. Ils sont coordonnés par une Commission Permanente Institutionnelle (art. 2). La Commission est formée par les Présidents des Régions et par quatre membres, comprenant un représentant des collectivités sous-régionales frontalières. Un Bureau Permanent assurera le Secrétariat de la Commission (art. 6). Des Commissions Techniques Mixtes correspondant aux trois secteurs du Fonds de Coopération sont également créées. Elles sont chargées d'examiner les projets de coopération proposés et de présenter devant la Commission permanente une répartition des aides. En outre, les parties s'engagent à promouvoir une série de politiques de coopération, comme le prouvent la création d'un comité de liaison avec les Universités d'Aquitaine, de Navarre et d'Euskadi pour le développement de la collaboration inter-universitaire, l'édition de la Revue “Atlántica”, ou le développement de la formation commune des Cadres Territoriaux afin de faciliter la relation entre le personnel des trois Administrations publiques et la gestion de projets communs (art. 3). La dotation du Fonds, ainsi que les projets transfrontaliers ont augmenté en qualité et en quantité. En 1990 il était doté de 40 millions de pesetas, en 1991 de 120 millions, en 1992 de 200 millions, en 1993 de 250 et en 1994 de 270 millions 37.
Ce Protocole de Coopération tripartite avait été, jusqu'à la création du Consorcio Transfrontalier Bidassoa-Txingudi, la forme la plus achevée de la coopération transfrontalière franco-basque. Il a servi de noyau agglutinant et dynamisant de la coopération interrégionale tout au long de l'Arc Atlantique38. Depuis 1999, la situation a ostensiblement varié. Le Gouvernement de Navarre a décidé de ne pas continuer à alimenter le Fonds Commun, en raison de ses différends politiques avec le gouvernement Basque. C'est ainsi que le Protocole de Coopération tripartite est resté en suspens, bien qu'il n'y ait eu aucune publication officielle à ce sujet. La configuration actuelle est la suivante:

  • Euskadi et Aquitaine ont repris le Protocole bipartite

  • Navarre et Aquitaine ont signé une Convention de Coopération Transfrontalière le 9 juillet 200039, créant à leur tour une commission institutionnelle et un fonds commun bipartite.


Cette dernière convention, signée par les présidents des deux régions à Pamplona-Iruñea, le 9 juillet 2000 a été prévue pour une durée initiale de 10 ans renouvelable expressément. Elle a pour but de :

  1. Réaliser des actions concertées, dans les domaines de l'économie, de la recherche, de l'agriculture, du tourisme, de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des communications, de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la culture et des énergies renouvelables.

  2. Prêter une attention spéciale au développement d'échanges entre centres de formation ainsi que promouvoir la mobilité des élèves et des professionnels.

  3. Obtenir l'appui financier de l'Union Européenne pour les projets de coopération40.


La Convention laisse la porte ouverte à l’adhésion d’autres organismes régionaux. Il s’agit de toute évidence de permettre le rétablissement de la relation institutionnelle créée avec la Convention de coopération Aquitaine-Euskadi-Navarra.
Un premier appel à projets a été publié en mars 200141 dans le cadre du nouveau fonds de Coopération établi par la Convention. Chacune des parties a prévu d’allouer un montant de 60.000.000 de pesetas42. Ces subventions sont destinées à des projets encourageant la coopération transfrontalière entre les personnes physiques et morales de droit public ou privé des deux régions. Les secteurs visés sont l'enseignement supérieur et les centres technologiques, l'action économique-innovation technologique et de la formation et de la culture43.
Les contenus des programmes ou des projets que l'on prétend promouvoir au moyen des deux Fonds constitués et en vigueur à ce jour, ne varient pas outre mesure. Il serait donc souhaitable de réactiver le Protocole Tripartite, afin que des projets entre organismes des trois régions puissent devenir une réalité. Cela permettrait d’établir un espace global de coopération plus pertinent.

3. L'Eurocité basque Bayonne-Saint Sébastien



Le 18 janvier 1993, la diputacion foral de Guipuzcoa et le district de Bayonne Anglet Biarritz (BAB) signaient un protocole d’accord de coopération transfrontalière. Il s’agissait dans le contexte européen « d’initier, rationaliser et de coordonner toutes les actions et projets nécessaires pour doter l’axe Bayonne Saint Sébastien des infrastructures, équipements et services nécessaire au développement de toute agglomération européenne de taille moyenne. »44 L’Eurocité se présente d’emblée comme un « projet de projets »  s’inscrivant dans la logique de la création du Marché Unique sans frontières intérieures et de l’aménagement européen de l’espace. L’Eurocité vise l’émergence d’une véritable agglomération européenne transfrontalière au cœur de l’Arc atlantique. Il s'agit d'un couloir urbain, le long de 50 km qui sépare Bayonne de San Sebastián et qui regroupe 600.000 habitants en 21 communes.
En 1997, la diputacion forale de Guipuzcoa et le district décidèrent d’instrumentaliser leur coopération en créant un GEIE initialement dénommé « Observatoire transfrontalier Bayonne Saint Sebastien » puis par la suite « Agence transfrontalière pour le développement de l’Eurocité Basque Bayonne Saint Sébastien ». Ce changement sémantique marque la volonté d’opérer un saut qualitatif, de passer de la réflexion à une phase de véritable programmation d’actions.

Organisation avec adhésion du consorcio

Activités principales

Méthode de concertation où les prémisses d’une gouvernance transfrontalière

4. La coopération entre communes frontalières

a) La coopération à l’échelle du bassin de Txingudi


Le Bassin de Txingudi doit son nom à la rivière Bidassoa, qui prend sa source dans les montagnes navarraises avoisinantes et à la baie de Txingudi où cette rivière vient se jeter. La Bidassoa a été la frontière naturelle entre la France et l'Espagne durant des siècles. Ce Bassin, comprend les communes de Fontarrabie et d’Irun, dans la Communauté Autonome Basque et Hendaye dans le Département des Pyrénées Atlantiques. Il occupe de par sa situation géographique une position privilégié. Situé entre les deux États, il est le point d'union d'une culture, la culture basque. Exposé à la mer d'où sa vocation maritime, il est protégé par le mont Jaizkibel, le plus haut du littoral Cantabrique.
La commune la plus peuplée du bassin est Irun (53.000 habitants), son caractère commercial et industriel lui confèrent le rôle de noyau du Bassin de Bidassoa-Txingudi. Hendaye de son côté, compte 12.000 habitants, sa population est multipliée pendant la saison estivale à cause de l'affluence de nombreux visiteurs. Fontarrabie compte 14.000 habitants. Ses principales activités sont la pêche et le secteur services, sa population augmente également de manière considérable pendant la saison d'été45.
La nécessité de surmonter la suppression des frontières fut sans aucun doute le point de départ de la coopération entre ces trois villes basques. Dans la pratique cela s'est traduit par une déclaration institutionnelle sur la Comarca de la Basse Bidassoa relative au Marché Unique datant de 1990.
La création de l'Eurodistrict Bidassoa Txingudi constitue le second acte institutionnel traduisant une nouvelle phase importante de l'approfondissement de la coopération entre les trois villes. Cette structure sans personnalité juridique propre trouvait son fondement dans une convention signée par les villes d'Hendaye, d'Irun et de Fontarrabie le 15 janvier 199346. Selon les contractants l'Eurodistrict avait pour objectif d'encourager la coopération dans les domaines suivants :

  • la coordination des politiques d’aménagement et de planification territoriale de chaque ville

  • l’établissement d’une stratégie de développement économique

  • la participation et coordination des services communs à niveau éducatif, social, culturel, de formation professionnel

  • la création de liens dans le cadre de l’Eurodistrict entre les organisations publiques et privées

  • le développement des échanges d’informations


Afin de mener à bien ces missions l'Eurodistrict s'était doté d'un comité permanent chargé du suivi des projets. Ce comité de neuf membres comprenait le maire et les deux adjoints aux maires de chacune des municipalités. Quant au secrétariat du district il était assuré par l'agence de développement de la ville d'Irun (Adebisa). Ce premier instrument a donné lieu à de nombreuses réalisations dont la publication de la revue trilingue (français, espagnol, basque)Bidassoa Txingudi. Il s'agit d'une publication gratuite éditée depuis avril 1995 à 10 000 exemplaires. Elle est mise à la disposition des habitants de la baie afin de leur permettre de mieux connaître les actions qui sont engagées soit par chacune des mairies, soit par l'Eurodistrict. L'Eurodistrict a également réalisé une série d'actions qui pour la plupart font partie du Plan stratégique Bidassoa 1993 comme par exemple la régulation du trajet maritime reliant Fontarrabie et Hendaye, la réalisation conjointe d’études sur la gare multimodale pour les marchandises, la réalisation d’un fonds commun de bibliothèques et médiathèques entre les trois villes.
On le voit toutes ces actions tendent à la création d'un véritable espace intégré entre les trois villes, espace tourné vers la satisfaction des besoins des habitants de la baie et le développement économique de celle-ci. C'est dans ce contexte que l'Eurodistrict créa un groupe de travail afin de réfléchir à la mise en place d'une structure transfrontalière, réflexion qui découlera sur la création consorcio Bidassoa Txingudi.
b) La coopération à l’échelle du territoire Xareta.


Xareta est un territoire à cheval sur la frontière, qui regroupe quatre communes du Pays Basque, sur le versant nord de l'extrême occidental des Pyrénées à proximité de la Baie de Bizkaia47 :

  • Sare et Ainhoa, deux communes situées en Lapurdi à l'intérieur du département français des Pyrénées Atlantiques et de la Région d'Aquitaine

  • Urdazubi-Urdax et Zugarramurdi, deux communes situées à l’intérieur de la Communauté foral espagnole de Navarre48.


Ce territoire s'étend sur 80,7 km² et englobe 3.500 habitants49. Il se situe à 10 kilomètres de la Mer du Cantabrique, et à proximité des capitales régionales : à 70 kilomètres d’Iruñea (capitale de la Navarre), à 45 kilomètres de Saint Sébastien (capitale de Gipuzkoa), à 180 kilomètres de Bilbao (capitale de Bizkaia) et à 200 kilomètres Bordeaux (capitale de la Région d'Aquitaine).
Au cours de l’histoire les relations économiques, sociales, culturelles, commerciales ont toujours été très fluides entre les quatre communes. Ce territoire a pendant longtemps appartenu à la Couronne de Navarre. 4 faceries50 c’est à dire d’accords de voisinage visant l’utilisation et l’exploitation des terrains d’une commune par une autre pour le pâturage du bétail ont existé jusqu’en 1970. La contrebande a également été un facteur important pour l’unité de ce territoire notamment pendant la période franquiste…
Aujourd’hui ces quatre communes continuent de partager une même langue, une même culture et des traditions communes, outre une économie particulière d'échange entre les deux zones des deux côtés de la frontière. La présence de curiosités similaires (grottes, moulins, dolmens, monastères, chapelles...) a facilité la mise en place d’une coopération en matière touristique51.
52.

Au sein du territoire Xareta des solutions concrètes ont été trouvées pour permettre la prestation de services publics dans le domaine du ramassage d'ordures53, des services de secours et de pompiers, différents services médicaux ou l'alimentation en électricité54. Cela donne une illustration de la manière dont on peut collaborer de manière plus ou moins informelle en comptant sur le consentement implicite des régions et des états. Il s'agit réellement d'une expérience originale et étonnante bien qu'il ne s'agisse pas de la meilleure solution. Une structuration appropriée serait nécessaire pour permettre une évolution.
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