L e statut du travailleur frontalier dans le cadre des relations franco-luxembourgeoises et inverses





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Le statut du travailleur frontalier dans le cadre des relations franco-luxembourgeoises et inverses
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Tableau des abréviations

AN : assemblée nationale

Art. : article

Ass. : assemblée

BDCF : bulletin des conclusions fiscales

BF : bulletin Francis Lefebvre

CAA : cour administrative d’appel

Cass. : cour de cassation

CE : conseil d’Etat

CE : communauté européenne

CEDH : convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

fondamentales

CEDH : cour européenne des droits de l’homme

CGI : code général des impôts

CJCE : cour de justice des communautés européennes

CJUE : cour de justice de l’union européenne

Comm. : commentaire

Concl. : conclusions

DC : décision constitutionnelle

Ex : exemple

Fasc. : fascicule

FR : feuillets rapides Francis Lefebvre

Instr. : instruction

IS : impôt sur les sociétés

IR : impôt sur le revenu

LIR : loi sur l’imposition des revenus

OCDE : organisation de coopération et de développement économiques

OECE : organisation européenne de coopération économique

P. : page

Plén. : assemblée plénière

SDN : société des nations

TA : tribunal administratif

UE : union européenne

Sommaire :
Introduction p1


  1. La souveraineté fiscale étatique : un principe renforcé par l’existence de conventions fiscales internationales p9




  1. Les sources du droit fiscal français et luxembourgeois p10

  1. Les sources de l’impôt en France p11

  2. Les sources de l’impôt au Grand-Duché de Luxembourg p17



  1. Les conventions fiscales internationales p22

  1. Une solution au problème de double imposition p23

  2. La convention fiscale Franco-Luxembourgeoise p27



  1. Les systèmes d’imposition particuliers à chaque état et les conséquences résultants de l’attribution des revenus fiscaux à l’un ou l’autre des pays p32




  1. Des régimes d’imposition différents p32

  1. L’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la relation luxembourgo-française p32

  2. L’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la relation franco-luxembourgeoise p44



  1. Les conséquences de l’afflux professionnel des résidents lorrains au Grand-Duché de Luxembourg p55

  1. L’assimilation des non-résidents aux résidents p55

  2. Les conséquences de l’exode lorrain vers le marché de l’emploi luxembourgeois p59


Bibliographie


Conventions fiscales



  • Convention fiscale internationale Modèle OCDE

  • Convention fiscale internationale Modèle ONU

  • Conventions fiscales internationales conclues par la France

  • Convention fiscale Franco-Luxembourgeoise



Documentation électronique



Jurisclasseur Fiscal international



  • Jean-Claude MARTINEZ, « Théorie générale des conventions fiscales

internationales», fasc. 350, cote 11,1984


Manuel Pratique



  • Bruno Gouthière, « les impôts dans les affaires internationales », Francis Lefebvre,

8ème édition, 2010

  • Bernard Castagnède, « précis de fiscalité internationale », PUF, 3ème

édition, 2010

  • Daniel Gutmann, « droit fiscal des affaires », Domat, Montchrestien-Lextenso

éditions, Septembre 2010
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