Chapitre 3 : Portait de la France par un témoin du xvième siècle. Claude de Seyssel ou la persistance des diversités





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date de publication07.11.2017
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Chapitre 3 : Portait de la France par un témoin du XVIème siècle. Claude de Seyssel ou la persistance des diversités.
Section 1 : Clause de Seyssel, l’homme et la carrière.
Il est né vers 1450.

Il présente une particularité importante, il n’est pas matif du royaume de France. Il est Savoyard.

Son regard est donc celui d’un étranger.

Vers 1487-1490 il enseigne le droit à Turin, c’est un juriste disciple d’un autre juriste Bartole.

Ce Bartole était lui-même un commentateur du droit romain : un célèbre professeur de l’université, commentateur de l’empereur Justinien.

Œuvres de Justinien : le Code Justinien, le Digeste, les Institutes, les Novelles.

Comme la plupart des humanistes, Claude de Seyssel est défendeur des droits souverains de l’empereur.

En 1499 il devient conseiller au parlement de Toulouse, il devient officier du roi de France puis change d’office. Il devient maitre des requêtes de l’autel du roi.

Il entre comme conseiller au Grand Conseil.

C’est un magistrat qui exerce des charges successives de juge.

En 1508 il publie une Histoire singulière du roi Louis XII père du peuple.

En 1509 il entre dans l’Etat ecclésiastique : il reçoit les ordres, est nommé évêque de Marseille et quitte donc toutes ses fonctions à la cour de France en 1515.

En 1517 il est nommé archevêque de Turin : il retourne en Savoie.

A la demande de François Ier il écrit La Grand’ monarchie de France. Il publie ce livre en 1519.
Comme beaucoup de ses contemporains c’est un homme de la Renaissance pétri d’Antiquité et de culture Italienne.

Il a séjourné à Florence et a certainement rencontré Machiavel.

Il a pu lire le Prince dans des exemplaires manuscrits qui circulaient en Italie.

Son regard sur la France est influencé par tout ce contexte.

La politique chez Claude de Seyssel et Machiavel commence à prendre son autonomie face à la théologie et la religion.
Section 2 : une société traditionnelle.


  1. Des trois « ordres » à une analyse sociale.


Claude de Seyssel ne procède pas comme la plupart des auteurs du Moyen-âge (par exemple Adalbéron) qui avait distingué de façon très systématique la société en trois ordres : le clergé, la noblesse et le troisième ordre ou Tiers-Etat.

Ce n’est qu’en 1484 que les Etats-généraux réunis à Tours avaient pour la première fois employé cette terminologie.
Pour Claude de Seyssel les trois parties sont « la Noblesse, le peuple gras et le peuple menu ».

La raison est que Claude de Seyssel ne s’occupe que de la société civile.

Etant savoyard il a tendance à adopter une classification utilisée en Italie depuis au moins le XIIIème siècle.
Les privilèges, pour l’Ancien régime, sont de l’étymologie latine privata lex (loi privée) le statut juridique particulier qui définit le cadre juridique des personnes toujours incluses dans un groupe.

On envisageait la société en termes de corps, de groupes, de familles et non en tant qu’individus.

Ces privilèges peuvent être appliqués à des territoires, des villes, des forêts et pouvant s’appliquer à des groupes de personnes (les nobles).

Ils peuvent s’appliquer à d’autres groupes (par exemple les bonnes-villes).

Ces bonnes-villes sont privilégiées ainsi que tous les habitants, du plus humble au plus aisé.

Clause de Seyssel justifie cette conception cas par cas par les services rendus.
La noblesse selon Claude de Seyssel répond à la fonction militaire mais son rôle est double : défendre le royaume et servir le roi.

Claude de Seyssel remarque le droit de porter les armes partout, même dans la chambre du droit.

Cela étonne l’étranger.

Les sacrifices de la noblesse sur les champs de bataille fondent son exemption fiscale.

Depuis 1439 le roi de France lève un impôt permanent pour l’entretient d’une armée permanente.

Cet impôt s’appelle la taille. Les nobles ne payent pas l’impôt de la taille car ils payent déjà l’impôt du sang.

En compensation les nobles ont des devoirs mais au-delà ont une obligation de « vivre noblement sans exercer d’art mécanique ni questuaire ».

Art mécanique : tout métier lié au travail des mains. Ce travail est réputé vil dans une société militaire qui ne connait pour art que l’art de la guerre.

Art questuaire : les arts questuaires sont tous les métiers ayant pour but de gagner de l’argent.

La noblesse de France est de fait appauvrie par des dépenses trop lourdes pour remplir sa fonction militaire et engendrées par le mode de vie no le devenu très couteux (progressivement très couteux).

Elle est obligée de vendre ses seigneuries et ses droits à ceux susceptibles de les acheter : des officiers de justice et de finance (des bourgeois enrichis).

La deuxième moitié du XVème siècle a conduit un important transfert des seigneuries et de la noblesse.

Claude de Seyssel constate que la noblesse est physiquement décimée par les guerres.

Du fait de ces deux éléments il se créé dans la société un appel d’air : un mouvement ascendant de mobilité sociale vers la noblesse. La noblesse n’est pas un ordre fermé.

Le peuple gras aussi appelé par Claude de Seyssel l’Etat moyen.

Ce peuple gras comprend aussi des bourgeois privilégiés : ils habitent les villes et ont donc les privilèges des villes.

Ils pratiquent également le commerce interdit à la noblesse.

Le peuple gras accède aux portes de la noblesse.

Du fait de la possibilité d’acheter et de vendre les charges de justice ou de finance de l’administration royale (pratique introduite illégalement puis légalisée par François Ier) le peuple gras peut acheter des offices et passer dans le monde des offices et des charges royales et à cause de la veinalité le peuple gras a quasiment le monopole des offices.

Pour accéder à ces offices il faut également des conditions de savoir : des grades universitaires.

Il y a intégration dans le peuple gras de tous ceux de profession intellectuelle.

Or ces métiers sont souvent l’apanage des clercs. Ce peuple gras peut donner accès à la noblesse par anoblissement.

Cet anoblissement est exclusivement contrôlé par le roi. Le roi seul peut faire des nobles en pratique par l’octroi d’une lettre de noblesse soit à titre gracieux soit à titre honéreux.
Le peuple menu est constitué par une masse organisée des habitants modestes ou pauvres des villes et des campagnes, de ceux qui travaillent de leur mains à des niveaux modestes et de ceux travaillant à un niveau modeste des professions de l’esprit (greffiers, scribes, copistes).
Cette société dite de privilèges n’est donc pas une société fermée, bloquée.

La société du française du début du XVIème siècle est extrêmement fluide.

Il en résulte selon lui « grand ordre et harmonie ».


  1. Diversités, libertés et tradition.


Cette harmonie semble à Claude de Seyssel naitre d’un respect particulier des libertés et privilèges des pays, des corps et des personnes.

Ces libertés sont des droits très concrets garantissant aux yeux des population la stabilité et le bien être du corps social.

La société française est fondamentalement conservatrice.

On a des privilèges différents selon les villes. Par exemple on parle des Six corps de marchandises (métiers) pour la ville de Paris.

C’est autour de ces libertés que s’établit constamment le dialogue entre les gouvernants et les gouvernés.

Jusqu’à la fin du XVIème siècle le roi, juste après son sacre, jure solennellement sur le parvis de la cathédrale de Notre-Dame de protéger les franchises de l’Eglise, de défendre la foi et d’entretenir les nobles aussi les laboureurs ainsi que les marchands en leur bonne loi et coutumes anciennes.

L’autonomie vient aussi de la faiblesse de l’encadrement par les officiers du roi.

En 1505 on évalue à 12 000 le nombre des agents du roi soit 1 pour 1200 habitants (0,4% de la population).

En 1665 l’encadrement est passé à 3%.
Pour 1553 on a une illustration de la lenteur (de circulation des informations, hommes et idées).

C’est le guide des chemins de France.

On apprend dans ce guide qu’il faut 2 jours pour faire Paris-Orléans, 4 pour Paris-Calais, 6 de Paris à Limoges, jusqu'à 10 jours aller à Toulouse.

La France ancienne parait immense, les villes sont éloignées. Il existe des zones de non droit, celles des forêts, des landes, des marais où des bandits, vagabonds sont.

La diversité reste donc la caractéristique de l’Ancien régime.

Chaque province conserve ses traditions administratives

Diversités agraires, culinaires, des poids et des mesures.

La monnaie est royale, mais il y a diversité des monnaies de compte.

Diversités linguistiques. Chaque région conserve son propre parlé : le flamand, l’alsacien, le breton, le basque. Jusqu'à la fin de l’ancien régime les patois sont des langues couramment employées par toutes les catégories de la société, pratiquement une sorte de bilinguisme.

Dans le centre du royaume on distingue les dialectes de langues d’oïl et des langues d’oc.

Ces différents dialectes se subdivisent en variantes locales.

Jamais la royauté française n’a engagé de politique pour éradiquer les langues régionales.

L’ordonnance de Villers-Cotterêts n’a pas été une mesure de politique linguistique mais une politique d’amélioration de la compréhension judiciaire.
La révolution française interdit que l’on parle les langues régionales.

En 1794 parler patois amenait des bretons, vendéens, normands à la guillotine.
Diversité juridique.

La diversité juridique se manifeste d’abord par la division du territoire du royaume en deux parties : entre pays dits de droit écrit au Sud et pays dits de coutume au Nord.

Au Sud domine une variante médiévale du droit romain : la norme juridique est celle des différentes coutumes issues de la territorialisation du droit à l’époque féodale.

Les coutumes ont été repensées au XIIIème siècle par de grands juristes (Pierre de Fontaines, Philippe de Beaumanoir) et furent mises par écrit à partir de l’ordonnance de Plessis-Lès-Tours.

Avec cette mise par écrit des coutumes la royauté affirmait son pouvoir normatif. Le pouvoir royal est désormais le seul pouvoir législatif vivant.

La coutume ne peut plus évoluer qu’au regard de la législation royale.

C’est l’originalité de ce que l’on appelle droit français face au droit romain ou canonique.

En 1679 Louis XIV ordonne l’enseignement du droit français dans les facultés de droit. Jusque là on enseignant les droits savants (droit canonique et droit romain), les coutumes étaient enseignées mais pas de façon officielle.

Diversité du droit qui va être l’objet de critique à partir du début du XVIIème siècle car l’esprit des lumières touche à une rationnalité.

Un chancelier va promouvoir un mouvement législatif d’unification du droit.
Section 3 : La monarchie française selon Claude de Seyssel.

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