6f- les phases de la démocratie contemporaines





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6F- Les phases de la démocratie contemporaines

Nous avions vu la méthode commune à la fondation moderne de la démocratie en identifiant de Machiavel à Rousseau, l’évolution de la philosophie politique. Je voudrais, dans cette séance, aborder la phase contemporaine en établissant le lien entre les penseurs et les réalisations historiques.
I- LES TROIS REVOLUTIONS DEMOCRATIQUES
En 1750, la monarchie triomphait quasiment partout en Europe. Deux siècles plus tard, elle s’est totalement effacée : soit qu’elle ait disparu, soit qu’elle ait changé de nature. Un siècle de révolutions, un demi-siècle de guerres mondiales ont eu raison des trônes et du pouvoir des dynasties. Bourbons, Habsbourg, Hohenzollern, Romanov, sultans, etc… ne vont plus régner que dans les pages people des magazines. A l’inverse, la démocratie, encore inexistante au siècle des Lumières, même dans les régimes les plus libéraux comme celui de l’Angleterre, s’est imposée. L’« unanimité » de cet avènement est spectaculaire, parce qu’elle ne concerne pas seulement les démocraties occidentales, mais absolument tous les régimes. Des « démocraties » populaires aux divers états fascistes en passant par les révolutions islamiques plus récentes : aucun régime n’ose plus se réclamer d’un autre principe que celui du « peuple souverain », dont la portée est devenue universelle, même si ses applications réelles sont d’une faramineuse diversité. Le dictateur le plus sanguinaire, le tyran le plus abjecte, le dirigeant le plus mafieux, tous se voient contraint de clamer qu’ils agissent au nom du peuple et dans son intérêt le plus profond. L’idée démocratique est devenue l’horizon indépassable de notre temps, alimentant parfois le sentiment d’une « fin de l’histoire », politique à tout le moins. Tout cela dit, bien sûr, en attendant d’autres temps qui ne manqueront pas de venir …

Mais l’universalité du principe, qui tient beaucoup à son caractère vague, ne doit pas cacher la grande variété de ses applications. En effet, la genèse de l’idée démocratique ne fut pas univoque. Elle a suivi au départ trois chemins très différents dans les trois espaces de sa naissance : l’Angleterre, l’Amérique et la France. Ces trois voies inaugurales sont singulières et ne préjugent ni du présent ni de l’avenir. Leur pluralité devrait au contraire nous rendre davantage attentif aux processus en cours qui, en Asie comme en Afrique, suivent toujours des schémas spécifiques. Comment résumer les traits caractéristiques de ces trois premières inventions démocratiques ?
Les trois premières révolutions démocratiques
1) La voie anglaise : évolutive et pragmatique. Elle débute par une réaction nobiliaire, qui donne un coup d’arrêt aux prétentions de la monarchie absolue. La révolution de 1640 peut en effet apparaître comme un mouvement de défense des anciennes libertés saxonnes (dans l’esprit de la Magna Carta de 1215) alimenté par un élan religieux face aux prétentions et aux innovations d’une centralisation étatique. Mais, après une longue période de troubles, nourris par les conflits religieux, cette tendance réactionnaire prend en 1688 un tour libéral et moderniste. La principale raison en est que l’aristocratie anglaise est suffisamment récente et ouverte pour ne pas apparaître comme une caste. Associée à l’exercice du pouvoir, grâce à sa représentation au sein du Parlement, elle peut ainsi limiter les prérogatives de la monarchie en matière fiscale et militaire, sans pour autant bloquer le système étatique. Le rôle du cabinet anglais est décisif dans cette évolution. Intermédiaire entre la Couronne et le Parlement, il est assez autonome de l’une comme de l’autre pour mettre en œuvre sa propre politique, tout en ayant besoin de confiance des deux pour agir. Une évolution décisive interviendra au milieu du XIXe siècle lorsque le Cabinet devient responsable devant le Parlement ; le chef du Cabinet sera alors forcément le chef de la majorité. Cette étape marque la véritable entrée du régime libéral anglais dans la logique démocratique. Par la suite, ce sera un processus continu de réformes (1832, 1867, 1884/85) qui vont progressivement élargir la base du corps électoral*. Et ce jusqu’en 1918, date à laquelle le suffrage universel masculin et féminin est instauré, conséquence du formidable égalisateur des conditions que fut la guerre de 14-18. Telle fut brièvement esquissée la voie anglaise ; et s’il fallait lui trouver un « père fondateur », ce serait à l’évidence la figure emblématique de John Locke qui s’imposerait : son œuvre ouvre philosophiquement l’âge libéral, même si elle fut très loin d’en prévoir tous les développements démocratiques.

2) La voie américaine : hyper-traditionnelle et ultra-moderne. Elle est traditionnelle, car la revendication originelle des colonies américaines est d’abord celle d’une participation effective à la représentation parlementaire britannique. Les colonies d’Amérique inaugurent ce qui sera le processus classique de la décolonisation, qui commence par une exigence d’intégration, voire d’assimilation à la métropole, avant de se muer, après une série de déceptions et d’humiliations, en désir d’autonomie, puis d’indépendance. Or les colons d’Amérique sollicitaient d’avoir des représentants à la Chambre des communes anglaise, comme toutes les autres communautés traditionnelles organiques. En effet, la Chambre des communes fonctionnait sur un modèle ancien de représentation, où c’étaient les communautés et non les individus qui y avaient des députés (ce pourquoi, par exemple, les universités y avaient des représentants propres). Face au refus anglais de reconnaître ce droit, les colonies ne s’estimèrent pas liées par les votes relatifs à l’impôt. C’est donc en toute cohérence avec l’esprit des institutions anglaises qu’elles rompirent, en 1783, les liens avec la métropole. Mais face au vide institutionnel produit par cette rupture, il fallut inventer des règles de toute pièce, à commencer, en 1787, par l’élaboration d’un texte constitutionnel de référence fixant le fonctionnement des pouvoirs publics des Etats de l’Union. Son Préambule marque l’acte de naissance des démocraties modernes :

« Nous, Peuple des Etats-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les Etats-Unis d’Amérique »

C’est ainsi qu’un système tout à fait inédit fut mis en place associant un Congrès composé de deux assemblées élues, un équilibre entre le gouvernement fédéral et les Etats, des garanties puissantes pour les libertés publiques et une stricte application du principe de la séparation des pouvoirs. Le plus étonnant est que ce dispositif conçu pour 3 millions d’habitants dans un esprit aristocratique continue de valoir sans changements décisifs pour plus de 300 millions de citoyens égaux. C’est cette énigme que Tocqueville s’attachera à comprendre dans son enquête sur la mocratie en Amérique en identifiant, sous la superstructure institutionnelle, une infrastructure spirituelle : l’esprit naissant des temps démocratiques ! Les penseurs de cette innovation américaine sont sans conteste les auteurs du Fédéraliste. Ce recueil rassemble les 85 « papiers » que Alexander Hamilton, James Madison et John Jay, font paraître dans la presse new-yorkaise entre 1787 et 1788 sous le pseudonyme de Publius dans le but de défendre et d’illustrer les principes de la nouvelle constitution. Il offre la version la plus profonde de la philosophie politique fondatrice de cette voie.

3) La version française : rationaliste et révolutionnaire. A la différence de la voie américaine, qui considère que le libre jeu des intérêts bien compris produit ses effets bénéfiques dans l’histoire sans avoir besoin d’une création politique volontaire, la voie française, inspirée de Rousseau et des penseurs physiocrates, fera de la réforme de l’Etat le préalable et la condition de la réforme de la société. C’est ce qui frappe d’emblée les observateurs éclairés de l’époque. La formule de Hegel est célèbre et à juste titre : saluant ce « superbe lever de soleil », il affirmait que depuis le commencement de l'histoire humaine, « on n'avait jamais vu que l'homme se mit sur la tête, c'est-à-dire sur la pensée, et édifiât l'effectivité d'après celle-ci »1. De quelle pensée s'agissait-il ? Au fond, d’une reprise politique de la fameuse méthode cartésienne, que nous avons vu déjà à l’œuvre dans les travaux philosophiques de l’Ecole du droit naturel, mais qui se joue ici dans l’histoire réelle. Face à l’incertitude des savoirs et des connaissances, il convient d’entreprendre une table rase, non pour détruire, mais pour tenter d’identifier ce qui peut rester solide et fiable.

L’application politique de cette méthode se déroule au cours de l’été 1789 qui, en un sens, contient tout ce qu’il y a de proprement révolutionnaire dans la Révolution2. C’est cette Révolution des juristes, comme on l’a appelée, que l’on peut suivre dans trois dates décisives qui marquent l’effondrement de ce qu’on appellera plus tard l’« Ancien Régime ».

• Le 17 juin 1789, après que le Tiers-Etat et quelques membres ralliés de la noblesse et du clergé ont décidé de procéder seuls à la vérification des pouvoirs, les Etats généraux décident de se transformer en Assemblée nationale. C’est un bouleversement complet de la légitimité politique, équivalent à la mise au jour du Cogito cartésien. D’un seul coup, le peuple devient le véritable sujet politique, source suprême de la souveraineté, principe essentiel de la légitimité. Le roi cesse tout soudain d’être le lieutenant de Dieu sur terre, dépositaire de son absoluité, pour n’être plus que le premier magistrat de la nation rassemblée. Toute la Révolution est là.

• Le 4 août 1789. Lors de cette fameuse nuit, c’est l’ensemble du dispositif symbolique et social de l’Ancien Régime qui est mis à bas : les privilèges féodaux, les droits seigneuriaux, les corporations médiévales, la dîme, la vénalité des offices … Dans une surenchère passionnée — mais, on le sait aujourd’hui, assez largement préparée —, chacun renonce à ce qui peut apparaître comme un obstacle au triomphe de l’égalité. Cette table rase — qui en politique, contrairement à la philosophie, suit la fondation et ne la précède pas (c’est plus sûr !) — fait émerger des contraintes traditionnelles la nouvelle unité politique de base : l’individu, et son lieu naturel d’existence : la nation. En même temps, comme l’a bien perçu Tocqueville, cette destruction du régime ancien, préserve avec soin tout ce qu’il comportait de « moderne », à savoir la centralisation étatique et administrative.

• Enfin, le 26 août 1789, c’est la pose de la première pierre du nouvel édifice juridico-politique : le vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sera accompagné dans les jours suivants par celui sur le veto royal et sur les deux chambres. Le choix de commencer la reconstruction par un tel texte n’est pas anodin. Il peut surprendre dans un contexte troublé et dangereux, où il y aurait mille choses plus urgentes à faire qu’à réfléchir doctement sur les droits de l’individu. C’est pourtant ce travail qui occupe et passionne les premières semaines de l’Assemblée. On connaît bien désormais la genèse de cette rédaction — au demeurant inachevée, puisque la Déclaration aurait dû comporter quelques articles supplémentaires consacrés notamment aux « secours » en faveur des plus démunis. Ce qui ressort de ces débats est que les députés ont pleine conscience d’un grave déficit symbolique face à un Ancien Régime de mille ans. Il leur apparaît donc indispensable de le combler par un symbole à la fois équivalent et concurrent destiné à asseoir leur reconstruction institutionnelle sur des bases solides. C’est cette « contrainte d’universalité » (Gauchet) qui confère à la Déclaration française son originalité par rapport aux textes des déclarations américaines, adoptées à partir 1776. A quoi il faut ajouter le volontarisme étatique. Là où les Américains tablaient sur une réalisation mécanique des droits dès lors que les libertés sont assurées, les Français confient à l’Etat le rôle de les rendre effectifs.
———
Comment définir ce modèle ? Quel est le socle libéral ?
II- LE MODELE DE LA DEMOCRATIE LIBERALE
Vision duale du peuple : Peuple-Société et Peuple-Etat. Comment articuler les deux ?

Quatre idées qui sont les quatre piliers du libéralisme politique :
1) Individualisme
2) L’Etat limité par le droit
3) Neutralité de l’Etat
4) Représentation




——
Bonnes fêtes à toutes et à tous
Je rappelle que nous nous retrouvons

le 4 janvier 2017

pour une double séance

(14h-16h15) !

** Le parti travailliste (Labour party) est fondé en 1900 afin d’assurer une représentation des travailleurs à la Chambre des communes. A partir de 1922, le Labour devance le parti libéral (Whig) pour devenir la principale opposition au parti conservateur (héritier des Tories).

1 Leçons sur la philosophie de l'histoire, Paris, Vrin, p. 339-340.

2 Cf. F. Furet et R. Halevi, « L’année 1789 » in Annales ESC, janv.-fév. 1989, p. 14.

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