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Inventaire historique régional des anciens sites industriels et activités de service

du département du Gard

pour la période de 1850 à 1985

Septembre 1999
R 40491

Mots-clés : Inventaire historique, Sites Industriels, Sol, Pollution, Gard

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :
BRGM (1999) - Inventaire historique régional des anciens sites industriels et activités de service du département du Gard. Rapport BRGM R 40491, 160 pages, 4 figures, 9 tableaux, 13 cartes, 8 annexes.

© BRGM, 1999, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM.

Sommaire


Sommaire 4

Introduction 11

1. Cadre réglementaire de l'Inventaire Historique Régional (IHR) 13

2. Les membres du comité de pilotage régional 15

3. Méthodologie de l'inventaire 17

3.1. Cadrage retenu 17

3.2. Préparation de l'inventaire 17

3.3. Dépouillement 17

3.4. Regroupement des fiches par sites et par communes 18

3.5. Début de saisie dans la base de données BASIAS 18

3.6. Consultation communale 18

3.7. Localisation sur cartes IGN et numerisation des coordonnées 18

3.8. Visites rapides de terrain 19

Doublons : 302 20

Visites de terrain 20

Sites en activité : 1042 20

Sites géoréférencés : 3 20

Sites géoréférencés : 659 20

3.9. Instruction des critères environnementaux 21

3.10. Fin de saisie dans BASIAS 21

4. Eléments statistiques 23

4.1. Répartition des sites recensés par état d’occupation actuel et groupe SEI 23

4.2. Répartition des sites recensés par activité 23

4.3. Répartition des anciens sites industriels par groupe SEI 26

4.4. Répartition des anciens sites industriels par activités 26

5 . Tri et attribution des classes de sélection 31

5.1. Méthode définie par le ministère charge de l'Environnement 31

5.1.1. Nature de l'activité 31

5.1.2. Sensibilité et vulnérabilité des eaux 31

5.1.3. Occupation actuelle du site 34

5.2. Mise en oeuvre de la grille de tri 34

6 - Utilisation et diffusion des données 39

Conclusion 41

Bibliographie 43

ANNEXE 1 47

ANNEXE 2 59

ANNEXE 3 66

Montpellier, le 22 septembre 1998 74

ANNEXE 4 75

ANNEXE 5 87

ANNEXE 6 105

ANNEXE 7 139

ANNEXE 8 144



Liste des cartes



Carte 1

:

Répartition des 1187 sites géoréférencés recensés par état et groupe SEI

Carte 2

:

Répartition des 1187 sites géoréférencés recensés par activités

Carte 3

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par groupe SEI

Carte 4

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par activités

Carte 5

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par activités-Zoom sur Nîmes

Carte 6

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par activités-Zoom sur Alès

Carte 7

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par groupe SEI et systèmes aquifères

Carte 8

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par groupe SEI et vulnérabilité des eaux souterraines

Carte 9




Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés vis-à-vis des captages AEP

Carte 10

:

Répartition des 55 sites géoréférencés de la classe 8 par activités retenues pour la classe de tri

Carte 11

:

Répartition des 123 sites géoréférencés de la classe 7 par activités retenues pour la classe de tri

Carte 12

:

Répartition des 48 sites géoréférencés de la classe 6 par activités retenues pour la classe de tri

Carte 13

:

Répartition des 97 sites géoréférencés de la classe 5a par activités retenues pour la classe de tri



Liste des tableaux



Tableau 1

:

Répartition des sites recensés selon l’état d’occupation actuel et Groupe SEI

Tableau 2

:

Répartition des sites recensés par activité

Tableau 3

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par activités

Tableau 4

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par groupe SEI

Tableau 5

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés suivant les systèmes aquifères

Tableau 6

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés en fonction de la sensibilité et de la vulnérabilité des nappes

Tableau 7

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés en fonction du type de réaménagement du site

Tableau 8

:

Nombre de sites par classes de sélection (671 sites)

Tableau 9

:

Répartition des 671 anciens sites industriels par classe et thèmes industriels (en nombre et pourcentage par rapport au total de la classe)



Liste des figures



Figure 1

:

Répartition des sites industriels du dépouillement aux classe de sélection

Figure 2

:

Répartition des sites recensés selon l’état d’occupation actuel

Figure 3

:

Répartition des sites recensés par activité

Figure 4

:

Répartition des 671 anciens sites industriels géoréférencés par activité



Liste des annexes



Annexe 1

:

Liste des 238 sites non localisés répartis par commune

Annexe 2




Critère de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux – Note DPPR/SEI/BPSE du 17/04/1996

Annexe 3




Courrier envoyé communes du département du Gard

Annexe 4

:

Corrélation entre les codes NAF et les groupes d’activités définis dans la note SEI du 17/04/1996

Annexe 5

:

Liste des 671 sites géoréférencés du département du Gard dont l’activité est terminée ou partielle, répartis par commune et code NAF

Annexe 6

:

Liste des 671 sites géoréférencés du département du Gard dont l’activité est terminée ou partielle, répartis par classe, groupe SEI et commune

Annexe 7

:

Répartition des 671 sites géoréférencés du département du Gard dont l’activité est terminée ou partielle, par commune et classe (en nombre)

Annexe 8

:

Préambule départemental


Résumé

La circulaire du 3 décembre 1993 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a mis en place une politique rationnelle de gestion et de réhabilitation des sites et sols pollués dont l’une des étapes consiste en un inventaire des anciens sites industriels et activités de service, encore en activité ou non, qui pourraient avoir occasionné des pollutions de sols.
L’objectif d’un tel recensement est double :


  • pouvoir extraire par un système de sélection rationnel les sites les plus à risques sur lesquels des études de sols devront être menées afin de déterminer la pertinence d’un traitement,




  • fournir aux aménageurs et aux personnes missionnées en région pour la protection de l’environnement, une mémoire de l’occupation des sols de leur territoire en guise d’outil d’aide à la décision.


Ce travail a été réalisé sur dotation du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE), avec les cofinancements de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Languedoc-Roussillon (CRCI) et de L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) .
L’inventaire historique régional (IHR) a été suivi par un Comité de Pilotage composé par :


  • La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Languedoc-Roussillon (DRIRE), le Maître d'œuvre

  • L’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

  • La Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Languedoc-Roussillon (CRCI)

  • Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), l'opérateur

  • L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

  • L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

  • Les Archives Départementales du Gard

  • Le Conseil Général du Gard (CG30)

  • La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

  • La Mairie d'Alès

  • La Mairie de Nîmes


Les recherches ont eu lieu notamment à partir de la consultation des archives départementales, de la Préfecture, des Sous-Préfectures, de l'inventaire du patrimoine industriel de la DRAC, des décharges brutes de l'ADEME, des terrils du Gard du BRGM, des déchets radioactifs de l'ANDRA, du plan départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés du département de la Préfecture du Gard (DDAF), des fichiers relatifs aux industries du Gard connus de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, des fichiers des industries du Gard de la CRCI.
Par décision du comité de pilotage la période retenue pour le dépouillement des archives est 1850 à 1985. Les Sites inventoriés sont les installations classées pour la protection de l'environnement des premiers et deuxièmes groupes ainsi que les installations classées du troisième groupe (autres activités industrielles), tels que définis par la circulaire du 3 avril 1996 du SEI (Service de l'Environnement Industriel du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement) (annexe 2).
Par décision du comité de pilotage du 6 février 1998 ont été écartés  :


  • les décharges d’ordures ménagères pour lesquelles il n'existe pas de trace dans les documents administratifs,

  • les stations d’épuration des eaux usées urbaines,

  • les DLI (dépôts de liquides inflammables) inférieurs à 10 m3,

  • les ateliers de nettoyage à sec (pressing).


2433 fiches d’installations classées ont été établies dont il est ressorti, après différentes phases de recoupement d’informations, 1951 sites, répartis en trois groupes d’activité tels que définis par le Service de l’Environnement Industriel (S.E.I.) du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (1er groupe, 2ème groupe, 3ème groupe, par ordre décroissant de risque d’impact supposé sur le milieu.
Parmi ces 1951 sites :
753 sites ont pu être identifiés comme "anciens" c'est à dire que tout ou partie de leur activité a cessé et qu’ils peuvent être restés en friche ou avoir été réaménagés,
1042 sites sont toujours en activité et sont donc réglementairement suivis dans le cadre de la police des installations classées.
Pour les 156 sites restants (annexe 1), il n'a pas été possible de déterminer l’état d'activité, faute d'informations assez précises (absence de plan ou d’adresse, raison sociale voire même activité non mentionnée). Il est cependant important de garder ces sites dans la base afin de ne pas en perdre la mémoire et de pouvoir éventuellement aller plus loin dans leur identification par la suite. Certains d’entre eux pourraient en effet correspondre à d'autres sites déjà identifiés.
Une première évaluation environnementale a pu être effectuée sur les sites dans la mesure où ils étaient localisés.
Les paramètres environnementaux ainsi évalués et croisés avec des critères d’utilisation du site ont permis d’effectuer un premier tri suivant une grille préétablie par le Service de l’Environnement Industriel (S.E.I.).
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